Echanges désagréables entre l'opposition et la majorité
 

Nous publions ces textes dans l'espoir que ce genre de comportement ne se reproduira pas.

Nous voulons dire aussi que les relations personnelles avec les conseillers de la majorité sont bonnes ou correctes ; ce qui se passe trop souvent au conseil municipal s'explique en partie par l'attitude systématique de quelques conseillers municipaux peu nombreux et par une espèce de jeu de rôle ou d'abus plus ou moins conscient de position dominante auquel beaucoup  participent, sans même s'en rendre compte sans doute. La majorité ne devrait-elle pas faire un effort pour ne pas tomber dans ce travers qui détourne les citoyens de la vie politique ?
 
 
Une lettre à Monsieur Champion

Une lettre au maire et sa réponse, que nous commentons

Une question orale au conseil municipal
 


 
 
 
 
 

Lettre de Henri Prévot à Monsieur Champion

pour lui signifier que ses propos sont des injures et que l'injure est un délit


Henri Prévot                                                                                                           le 17 avril 2002
Conseiller municipal
du groupe Ste Geneviève Autrement

                                                                                                           Monsieur P. Champion
                                                                                                          Maire adjoint chargé des
                                                                                                          relations institutionnelles
 
 

Monsieur le maire-adjoint,






Au cours de la réunion du Conseil municipal du 26 mars dernier vous avez déclaré, parlant de moi : « Monsieur Prévot déshonore notre assemblée ».

Je vous rappelle qu’aux termes de la loi de tels propos sont une injure et que l’injure est un délit ;  celui-ci est aggravé lorsque l’injure s’adresse à un élu dans une réunion publique.

J’ai jugé utile de faire ce rappel car, malheureusement, vous êtes coutumier de ce genre de pratique. Je ne rappellerai que trois exemples, le premier cas de cette espèce et deux autres particulièrement significatifs.

- Il y a six ans, en mai 1996, en réunion du Conseil municipal, au sujet d’une décision du Tribunal administratif qui avait condamné la commune dans une affaire relative au magasin Carrefour,  vous m’avez traité de « menteur » alors que je disais vrai. 

- En juin 2000, vous avez été signataire d’un tract qui accréditait l’idée que l’association Ste Geneviève Autrement que je préside aurait diffusé de fausses rumeurs et émis des lettres anonymes. Vous n’avez pas cité explicitement Ste Geneviève Autrement mais vous y avez fait une claire allusion (« ce qui voient autrement Ste Geneviève »), ce qui suffit à qualifier ces pratiques de diffamation.

- Deux jours avant les élections municipales de mars 2001, vous avez publié des textes diffamatoires et mensongers. Je vous avais porté personnellement la preuve de leur caractère mensonger, vous en avez pris connaissance mais vous avez refusé d’en accuser réception. (*)

Vous trouverez en annexe des extraits de la loi du 29 juillet 1881 relatifs à l’injure ; les mêmes articles traitent aussi de la diffamation. Je vous invite à vous y référer.

Veuillez recevoir, Monsieur le maire adjoint, mes salutations.

Henri PREVOT
P.S. « Rien ne peut excuser l’acte du délinquant, auquel il faut répondre avec fermeté » - Julien Dray, dans le Point du 5 avril 2002, p 41.

 
 
 
A cette série, il faut ajouter le comportement détestable de M. Champion juste avant les élections cantonales de 1998 : il ne s'est pas contenté de diffuser un tract calomniateur deux jours avant les élections, mais il a demandé à la police d'empêcher Henri Prévot d'y répondre le samedi matin ! Pour l'honneur, Henri Prévot a demandé au tribunal administratif d'annuler les élections. Il savait que le tribunal ne le suivrait pas mais il voulait obliger M. Champion à s'expliquer sur ses méthodes. Il  a eu la satisfaction d'entendre le commissaire du gouvernement déclarer : "l'indignation du candidat (Henri Prévot) est compréhensible".

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lettre au maire pour déplorer le comportement de certains conseillers municipaux
lorsque l'opposition marque son opposition


Henri Prévot                                                                                                          le 17 décembre 2003
Conseiller municipal
du groupe Ste Geneviève Autrement

                                                                                             Monsieur Olivier Léonhardt
                                                                                             Maire
 
 

Monsieur le maire

Encore une fois, lorsque je suis intervenu au conseil municipal du 16 décembre plusieurs de nos collègues ont créé une ambiance détestable qui empêche une expression sereine.

Ce n'est pas par plaisir que j'ai passé des heures à étudier votre projet de budget. C'est tout simplement pour remplir dignement la fonction que m'ont confiée les Génovéfains.

Or depuis plus de treize ans que j'y assiste ou que j'y participe, je m'aperçois que ce conseil municipal ne tolère que les opinions favorables ou des formes d'opposition molles et complaisantes. C'est malsain.

En effet, une majorité qui abuse ainsi du pouvoir que son nombre lui donne dissuade nos concitoyens de prendre une part active au débat démocratique et pourrait décourager ceux qui exercent la fonction d'opposition qui est absolument nécessaire.

Concernant précisément ce que vous appelez à tort une marge brute d'autofinancement, MBA, vous trouverez ci-joint copie d'une lettre adressée à Madame Jouannet. J'ai parfois l'impression que dans ce conseil municipal fort peu d'élus sont capables de lire le budget de la commune. Il y a dix-huit mois je vous apprenais moi-même que l'endettement de la commune en un an avait augmenté de 10 millions d'euros ; cette fois-ci vous fondez des commentaires sur une notion de "MBA" assez exotique, donc trompeuse. 

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.
 
 

 

Réponse du maire, et commentaires


Cabinet du maire                                                                Ste Geneviève des bois, le 15 janvier 2004
 

                                                                                                             Monsieur Henri Prévot
                                                                                                             Conseiller municipal
 
 

Monsieur le conseiller municipal

J’accuse bonne réception de votre courrier en date du 17 décembre, dans lequel vous évoquez la séance du conseil municipal du 16 décembre 2003, consacrée en particulier à l’examen et au vote du budget communal 2004.

Pour avoir présidé cette séance, je suis quelque peu surpris de la teneur de votre courrier.

Je n’ai pas constaté, pour ma part, que cette séance se soit tenue dans une « ambiance détestable »   ni dans un climat à ce point perturbé qu’il n’aurait pas permis à notre assemblée de poursuivre sa réunion dans des conditions normales. 

Je n’ai pas souvenir, non plus, d’avoir été contraint d’user de mon pouvoir de police, pour ramener le calme dans la salle. 

A aucun moment au cours de cette soirée, le climat dans lequel se sont déroulés nos débats ne m’est apparu délétère, au point de justifier votre emportement et votre réaction.

Je me rappelle, tout au plus, avoir simplement demandé à plusieurs de nos collègues de cesser leurs interventions pour que vous puissiez terminer vos propos.

Votre courrier laisse à penser que le débat démocratique ne s’exerce pas au sein de notre assemblée, que vous n’auriez pas la faculté, ni la possibilité de vous exprimer librement durant les réunions du Conseil municipal. 

Vous me permettrez de ne pas partager cette accusation ou ce jugement de valeur, qui m’apparaissent, à la fois, extrêmement graves et totalement injustifiés.

En effet, depuis plus de deux ans et demi que je préside les réunions de notre Conseil municipal, je ne crois pas vous avoir, une seule fois, refusé de prendre la parole et vous donne, au contraire, la possibilité d’intervenir aussi souvent que vous le souhaitez. 

Les enregistrements de nos débats peuvent attester de la réalité de cette situation, qui me semble d’ailleurs tout à fait naturelle.

Aussi, la description fort peu élogieuse que vous faites de notre assemblée municipale et de vos collègues me semble pour le moins inappropriée et infondée.

Je n’ai jamais eu pour ma part le sentiment qu’aucun des membres de notre conseil Municipal, par son comportement, ses propos ou ses prises de positions, se soit montré indigne de la fonction que lui ont données les Génovéfains. 

En ce qui me concerne, j’ai toujours eu le plus profond respect pour tous le membres de notre assemblée et ce, quelques puissent être leurs opinions.

A cet égard, permettez-moi de vous dire combien je trouve choquants certains de vos propos qualifiant l’attitude de vos collègues.

Je considère que ces attaques personnelles et purement gratuites, présentent un caractère malsain et n’ont pas pour effet d’élever le niveau du débat démocratique, ni d’ailleurs d’instaurer un climat propice au dialogue, que vous semblez pourtant appeler de vos vœux.

Je peux en outre, vous assurer, que vous n’êtes pas le seul membre de notre assemblée à avoir consacré de nombreuses heures à l’étude de ce projet de budget. 

En effet, je suis intimement persuadé que tous nos collègues se sont livrés à un examen approfondi du document budgétaire , qui constitue chaque année un acte majeur pour notre ville et ne méritent pas de faire l’objet d’un procès d’intention, ni de recevoir de leçon  en la matière.

Vous évoquez, enfin, dans votre courrier la notion de « marge brute d’autofinancement » que cous qualifiez « d’exotique » et de « trompeuse ».

Si je reconnais bien volontiers que cette notion est davantage dans la comptabilité privée, je vous précise qu’elle est néanmoins fréquemment employée dans des ouvrages et programmes de formation budgétaire pour les collectivités territoriales. 

Je préfère donc, dans ces conditions, vous laisser l’entière liberté de vos propos et écrits.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le conseille Municipal, à l’assurance de mes sentiments distingués.
                                                                                                                    Olivier Léonhardt
                                                                                                                        Maire.
 

Copie à l’ensemble des conseillers municipaux
 
 
 
 
 

Commentaire général :

La lettre de Henri Prévot faisait quelques lignes, la réponse fait près de deux pages. La lettre était adressée au maire, la réponse à tous les conseillers municipaux.

Voici le procédé employé dans la réponse  : lorsque l’on est critiqué, minimiser l’objet de la critique et laisser entendre que la critique porte sur d’autres faits que ce sur quoi elle porte en réalité, ce qui permet de faire croire qu’elle est excessive et déplacée.

Henri Prévot n'a jamais porté d'attaques personnelles au cosneil municipal ni dans ses écrité publics. Pour mettre les choses au point, il a abordé cette question au conseil municipal du mois de janvier 2004.

On a déjà vu et démonté ce procédé dans la défense de SEMARDEL contre les critiques de la Trésorerie générale d’Ile de France.
 
 

Commentaires au fil de la lecture de la lettre

- La lettre de Henri Prévot parle d’une ambiance détestable pendant son intervention seulement 

- première extrapolation des propos de H. Prévot

- cette réponse laisse croire que H. Prévot a dit cela…

- c’est bien de cela qu’il s’agit : les interventions risquaient d’empêcher H. Prévot de terminer ses propos, ; le maire le minimise fortement ( « tout au plus », « simplement ») ; or ce comportement est détestable.

-  H. Prévot n'a pas dit que l’expression de l’opposition est impossible, mais que ce comportement  « empêche une expression sereine » ce qui est tout à fait différent ; à partir de cette extrapolation, la réponse du maire porte des attaques

erreur : une question orale portant sur la gestion des déchets ; le maire en a empêché H. Prévot à la demande de M. Champion ; mais, sauf cette exception,  il est exact que le maire donne la parole à H. Prévot lorsque celui-ci la lui demande, ce qui, somme toute, est asez naturel !

 - H. Prévot a-t-il accusé les conseillers municipaux d’être « indignes de la fonction » ? Là encore, la réponse invente une accusation pour pouvoir répondre et attaquer

-  " attaques personnelles et gratuites" : c’est probablement là l’objet de la lettre ; mais de quoi parle-t-il ? Quelles attaques personnelles H. Prévot a-t-il portées ? Que celui qui se sent attaqué le dise !

-  H. Prévot n'a jamais prétendu être le seul à travailler sur le budget. Par contre le maire s’engage sans doute beaucoup à supposer que tous y ont passé beaucoup de temps.

-  reproche habituel qui est fait à Henri Prévot  lorsqu'il veut expliquer pourquoi il pense utile de  corriger ce qu'il voit comme une erreur : il est  « donneur de leçon »

 - il ne dit pas en quel sens et ne démontre pas qu’il ne s’est pas trompé : le budgets parlent d’autofinancement en un sens très différent de cette « marge d’autofinancement » effectivement exotique, donc trompeuse. Il ne dit pas non plus quels sont ces documents auxquels il se réfère.

 - formule commode lorsque l’on n’a rien à dire.

 

Question orale de Henri Prévot au conseil municipal
à la suite de cet échange de lettres



 
 
 

Extraits du Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2004

On peut lire l'intégralité des interventions de Henri Prévot à ce conseil




A propos d’un échange de courriers entre Henri Prévot et le maire à la suite de la réunion du Conseil municipal de 16 décembre

Lorsque j’ai fait part des observations de Ste Geneviève Autrement sur votre projet de budget primitif pour 2004 au cours de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre, j’ai été interrompu à plusieurs reprises dans un ambiance que j’ai jugée extrêmement désagréable. Comme ce n’était certes pas la première fois que mes interventions sont ainsi perturbées, je vous ai écrit dès le lendemain pour vous faire part de mon émotion. Un mois après, vous m’avez répondu par une lettre dont vous avez donné copie à tous les conseillers municipaux. Elle pourrait faire l’objet de longs commentaires. Je me bornerai à une déclaration à laquelle j’attache de l’importance.

Vous avez écrit : « A cet égard, permettez-moi de vous dire combien je trouve choquants certains de vos propos qualifiant l’attitude de vos collègues. Je considère que ces attaques personnelles et purement gratuites, présentent un caractère malsain et n’ont pas pour effet d’élever le niveau du débat démocratique, ni d’ailleurs d’instaurer un climat propice au dialogue, que vous semblez pourtant appeler de vos vœux ».

J’affirme que dans cette enceinte du Conseil municipal, je n’ai jamais porté d’attaques personnelles. Si donc quelqu’un a eu cette impression, qu’il me le fasse savoir et nous essaierons de voir pourquoi il a eu cette impression. Eventuellement, je suis prêt à lui présenter mes excuses si je l’ai froissé sans m’en rendre compte. Mais que ces personnes se fassent connaître. 

En réponse au maire et à quelques conseillers municipaux

Monsieur le maire, vous me répondez que vous avez donné copie de cet échange de lettres à tous les conseillers municipaux car vous aviez senti que dans une des phrases de ma lettre il y avait une nuance de mépris. J’ai écrit : « J’ai parfois l’impression que dans ce conseil municipal fort peu d’élus sont capables de lire le budget de la commune ». Cette phrase était suivie de deux exemples précis qui l’expliquaient. Puis vous avez élargi votre propos en vous félicitant que le conseil municipal ne soit pas formé seulement de personnes ayant reçu un haut niveau d’instruction, comme si cela pouvait être entre nous un sujet de désaccord. Je déclare donc qu’il n’y a aucun signe de mépris dans la constatation que peu d’élus peuvent lire un budget – c’est tellement compliqué que pour ma part, je ne m’en sens pas entièrement capable. Plus largement, je respecte également toute personne indépendamment de son niveau d’instruction comme mon action et tout ce que j’ai dit ou écrit le démontre. En passant, je trouve un peu étrange d’être amené à déclarer ainsi l’évidence.

Pour montrer que la création de la Communauté d’agglomération ne facilitait pas l’exercice de la démocratie, entre autres choses j’ai dit dans une réunion antérieure que les délégués communautaires reçoivent tellement de documents qu’il n’ont pas le temps de tout regarder et étudier ; je regrette que certains aient compris que je voulais dire par là qu’ils ne s’adonnaient pas correctement à leur tâche.

On me répond aussi qu’il est inutile que j’intervienne pour manifester mon approbation car cela prend du temps, inutilement. Je ne commenterai pas cette remarque.

Je confirme donc que je ne me suis jamais livré dans cette enceinte, puisque tel était l’objet de notre échange de lettres, à des attaques personnelles. En cette période un peu sensible j’ajoute que toute citation de ce passage de votre lettre serait contraire à la vérité.

Par ailleurs, vous avez juste évoqué dans votre lettre ce qui fut à l’origine de la mienne : vous écrivez : « je me rappelle tout au plus avoir simplement demandé à plusieurs de nos collègues de cesser leurs interventions pour que vous puissiez terminer vos propos ».

Cette formulation minimise ce que cette situation, à mes yeux, a d’inacceptable. Vous notez en effet que ces interventions étaient de nature à m’empêcher de terminer mes propos. Plus que ces interventions précisément, c’est la fréquence des interpellations et, parfois, leur tonalité, qui, comme je l’ai écrit, empêchent une expression sereine. 

J’espère que les échanges que je viens d’avoir avec vous-même et les élus de votre groupe, dont je note le caractère courtois bien que le sujet soit difficile, contribueront à améliorer la qualité de nos débats à l’avenir.
 

Espérons que l'incident est clos et, surtout, que l'opposition, désormais, pourra s'exprimer dans une ambiance correcte, même si elle a à dire des choses désagréables à la majorité - ce qui est son rôle tout de même !