Faut-il câbler la ville ?

En décembre 2001, le journal Votre ville nous informe que le projet de câblage de la ville, dont les travaux ont commencé, semble dans l'impasse. Après avoir étudié le dossier, nous avions alerté le maire à la fin de 1999. 

Le 9 novembre 1999, quand le maire nous a proposé de câbler la ville nous avons fait des réserves mais nous avons voté "pour" . Mais les nouvelles annonces faites par les entreprises et les récentes décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications nous convainquent qu'il vaut mieux réfléchir à nouveau : pourquoi faire des travaux dans tous nos trottoirs si les nouvelles techniques permettent d'avoir les mêmes services sans faire aucuns travaux de voirie ? Nous avons écrit au maire et au sous-préfet en ce sens en décembre 1999. Le maire n'a pas voulu prendre en considération l'évolution de la situation depuis le vote du conseil municipal. Nous sommes intervenus le 27 janvier 2000 pour le regretter.

Nous avions également rédigé un mémo sur le sujet.

Puis nous avions trouvé des indications techniques très intéressantes dans un important rapport intitulé "Internet et entreprise, mirage ou opportunité", rédigé pour le Ministère de l'économie et des finances, le MEFI.

Il nous paraît certain qu'il est possible d'avoir de très bons services de communications à domicile sans avoir à faire de travaux dans nos trottoirs et sous nos chaussées.

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Au sujet du projet de câblage de la ville de Ste Geneviève des bois

Avant de décider un nouveau câblage, nous sommes à une période charnière où il importe de se demander si les nouvelles techniques émergentes ne sont pas préférables. Les termes de la comparaison évoluent de mois en mois et ce qui était vrai il y six mois ou un an peut ne plus être vrai dans six mois.
 
 

Le 9 novembre 1999, le conseil municipal de Ste Geneviève des bois a décidé de déléguer à la société Câbles services de France le financement, les études, la réalisation, la maintenance et l'exploitation sur le territoire de la ville d'un réseau câblé.

Après avoir formulé des réserves sur le choix technique et sur l'absence de concurrence réelle, le groupe Ste Geneviève Autrement a voté "pour". Pourtant, les nouvelles informations intervenues depuis confirment l'importance des réserves formulées :

L'Autorité de régulation des télécommunications a autorisé l'établissement des boucles locales radio pour la distribution de télévision numérique : ces boucles locales ne demandent aucuns travaux sur la voie publique ; il suffit à chaque particulier de se doter d'une antenne spéciale de petite dimension.

Il s'avère que les tarifs proposés pour l'utilisation à haut débit des paires de fils téléphoniques (technique ADSL) sont très supérieurs aux prix de revient de cette technique et qu'en conséquence ces prix vont beaucoup diminuer dès qu'apparaîtra une concurrence ; or il est clair que la politique de l'ART est de susciter cette concurrence - comme elle vient de le confirmer en autorisant la boucle locale de radio. Comme la boucle locale, cette technique ADSL ne demande pas de nouveaux travaux sur la voie publique.

Au contraire, le câblage exigerait le creusement de 200 km de tranchées si l'on ne veut pas voir de nouveaux fils pendus d'un poteau à l'autre. Même si ces tranchées sont de petites dimensions, elles auront pour effet de malmener encore nos trottoirs - qui n'en ont guère besoin. Par ailleurs, l'absence de nouvelles infrastructures matérielles réduit les risques d'accident ou de pannes mécaniques (câbles arrachés ou meurtris etc.). En conséquence, autant il importe d'utiliser au maximum des câbles déjà installés, autant il faut être circonspect avant de s'équiper d'un nouveau réseau de câbles.

Henri Prévot a donc écrit au maire pour lui demander, compte tenu de ces évolutions techniques et commerciales, de reconsidérer la décision du Conseil municipal.

Parallèlement, pour essayer d'éviter que la ville ne s'engage malheureusement dans une démarche qui ne tient pas compte des nouvelles possibilités techniques et qui va causer des désagréments, H. Prévot fait remarquer que la procédure suivie soulève des questions d'ordre juridique.

En effet, une seule entreprise a répondu sérieusement, ce qui montre qu'il n'y a pas eu de concurrence. Alors même qu'en France, les entreprises compétentes sont nombreuses, elles sont apparemment très peu nombreuses à répondre en Essonne. Sans mettre en cause la procédure suivie par la municipalité, on peut considérer que la seule façon de stimuler la concurrence serait que les communes refusent cet état de fait en déclarant infructueux les appels d'offre auxquels ne répond sérieusement qu'une entreprise.
 
 

Il serait très intéressant d'étudier les réalisations et les projets de câblage en Essonne, de recenser les entreprises qui ont répondu aux appels d'offres et celles qui ont été retenues ; une évaluation des nouvelles techniques émergentes serait également très utile.

Lorsqu'une commune ne dispose pas d'un réseau câblé, il pourrait apparaître que la création d'un réseau demeure encore la meilleure solution ; mais, plus probablement, le progrès est tellement rapide que les techniques émergentes seront bien plus intéressantes que le câblage avant même qu'un câblage nouveau puisse être mis en place.
 
 


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Au sujet de l'ADSL et de la boucle locale hertzienne

Extrait du rapport "Internet et entreprise, mirage ou opportunité" du MEFI




L'XDSL et l'ADSL un débit multiplié par 100 sur le fil du téléphone classique

Ces technologies Digital Subscriber Line (DSL : ligne d'abonné digitale) www.adsl.com/adsl/adsl-forum.html ouwww.modem-fr.com/adsl utilisent la bande de fréquence entre 4 Kilohertz à 1 Mégahertz actuellement inutilisée (et même éliminée par un filtre pour autoriser le multiplexage de la voix en technologie téléphone traditionnelle (0 à 4 kHz) : 

le cuivre était jusqu'à présent volontairement sous-utilisé pour des raisons historiques, car la voix ne nécessitait pas un débit d'information plus grand et il était ainsi très commode en décalant tout simplement les fréquences des lignes active au niveau du concentrateur, de faire transiter simultanément depuis celui-ci (d'où son nom) vers l'autocommutateur une douzaine de conversations sur le même fil, en les localisant côte à côte dans les bandes 0-4khz, 4-8khz, 8-12khz,...) 

Pour la traditionnelle paire de cuivre torsadée, qui dessert le particulier, les technologies DSL doivent permettre de multiplier 

par 200 les débits sur des distances inférieures à 3km (256 bandes de fréquences de 4 khz utilisées à 15bit/s/hz soit 15 mégabit/s théorique quand toutes les bandes sont utilisables, 8 mégabit/s commercial), 

puis par 2000 avec la technologie VDSL 58Mégabit/s (Very High Speed DSL, dévoilé par Alcatel en octobre 1999 et commercialement disponible en 2001) sur des distances inférieures à 1km 

Avant de laisser place à la fibre optique dont le prix devrait dans les 10 ans être inférieure au cuivre, car la fibre se sera à cette échéance déjà rapprochée jusqu'au concentrateur (le coût provenant de la pose et non de la fibre elle-même). 

Cette bande passante peut être partagée de différente façon entre "l'émission" et la "réception" d'information ("voie montante" et voie "descendante"). Usuellement un internaute reçoit plus qu'il n'émet et l'optimum conduit donc à un partage "asymétrique" entre les deux voies (Asymetric DSL: ADSL). L'ADSL représente actuellement 58% du marché de l'XDSL 

Moyennant un simple modem adapté (3000F aujourd'hui mais qui devrait descendre à 1000F), installé sur les concentrateurs de la boucle locale, on peut ainsi obtenir une bande passante de l'ordre de 8 mégabit/s (2 mégabit/s pour l'ADSL lite un peu moins onéreux, car il prend des marges de sécurité entre les bandes de fréquences, ce qui permet une installation plus fruste) sans aucun investissement supplémentaire sur les lignes (paires torsadées ordinaires utilisées pour l'analogique ou le RNIS, dans la mesure toutefois où elles sont assez récentes, ce qui est le cas en France) 

Ces technologies permettent pour 200 à 300F de coût forfaitaire par mois d'avoir un accès permanent à haut débit à internet tout en conservant sur la même ligne un accès téléphonique classique (mais bien entendu la plupart des communications basculeront sur IP, rendant ainsi le téléphone totalement gratuit, puisque outre l'accès internet à haut débit (permettant laréception de vidéo à haute définition, en même temps qu'une navigation rapide sur internet) la technologie DSL vous offre jusqu'à 16 lignes téléphoniques, ce qui bousculera sans doute quelques modèles économiques et explique le peu d'empressement des opérateurs historiques pour aller de l'avant) 

Le CNET www.cnet.fr estime possible de raccorder 40 à 50 % de la population à un débit de 8 Mégabit/s. 

SBC la plus grosse des "baby bell" a lancé fin 1999 le projet "pronto", 6 Milliards de dollars, afin de fournir "d'ici 2002 l'ADSL à 80% de ses 77 millions de clients" Les Echos 19 oct 1999 

Pour sa part, l'opérateur suédois Telia a retenu Alcatel (qui a déjà équipé Singapour) pour installer l' ADSL dans 98% des foyers d'ici 2004 et a confié à Cisco www.cisco.com la reconstruction complète de son réseau pour le mettre entièrement en technologie IP 

TeleChoice www.telechoice.com donne les chiffres d'évolution de ce marché 

Le blocage actuel de cette technologie, techniquement parfaitement au point,(350.000 prises installées prévues fin 1999 aux US et 3 millions prévues en 2002 par le Yankee Group) et dont le leader est français (Alcatel 1 Million de prises vendues en 1999, 33% de part du marché mondial), est dû au fait que les concentrateurs, ou se situent ces fameux filtres passe-bande éliminant le signal au delà de 4 kHz, se trouvent sur à l'intérieur de la boucle locale, et donc inaccessibles à la concurrence (celle-ci n'a aujourd'hui accès au mieux qu'aux autocommutateurs, points d'entrée dans les boucles locales, vers qui convergent les concentrateurs): 

Seul l'opérateur de cette boucle (en fait quasi exclusivement l'opérateur historique) peut mettre en oeuvre cette technologie révolutionnaire 

Ceci permet de comprendre l'enjeu considérable dans tous les pays européen de l'ésotérique "bataille du dégroupage" qui donnerait l'accès à la concurrence jusqu'à ce fameux filtre 

"les opérateurs européens semblent plus désireux de promouvoir leur offre RNIS, , dont le débit est très inférieur mais qui présente l'avantage de préserver les recettes de la téléphonie locale et de ne pas menacer le métier très lucratif des liaisons louées" rapport Aftel 1999 

Ceci permet également de comprendre pourquoi l'opérateur historique risque de n'installer l'ADSL que dans les zones où il y sera contraint par la concurrence du câble, accentuant ainsi encore les distorsions dans l'aménagement du territoire voir page 182 

Il est également probable qu'en l'absence de contraintes il se limite à des offres très bridées (limitation du débit et surtout de la bande montante pour empêcher l'installation de serveurs à domicile ) afin de ne pas concurrencer inutilement les lignes louées qui représentent aujourd'hui un précieux pactole. 

Si cette crainte se confirmait ce serait au premier degré une nouvelle pénalisation pour nos PME, et au second degré une nouvelle source de retard pour le développement du marché national, et donc de nos entreprises 

C'est la raison pour laquelle le régulateur anglais, l'Oftel, a contraint British Telecom à louer des capacités ADSL, dès aujourd'hui, à ses concurrents et, pour s'assurer que BT n'abusera pas de sa position pour traîner les pieds, BT devra accepter de louer les accès client à partir de ses concentrateurs au plus tard au 1er juillet 2001 

De plus l'Oftel se garde le droit d'intervenir s'il constate que certaines régions ou certaines catégories d'utilisateurs sont négligées 

L'Allemagne a adopté un schéma semblable et CMT le régulateur espagnol propose à son gouvernement de faire de même (Telephonica étant dans la même situation de monopole)
 
 

5.1.1.4.3.3 La boucle locale radio (LMDS ou MMDS) pour les itinérants et les zones à faible densité

Les derniers kilomètres sont alors assurés par ondes Hertziennes, cette boucle locale pouvant être "alimentée" par toutes les technologies de boucles métropolitaines vues plus haut : fibre optique (solution surnommée le "câble sans fil"), satellite. Comme le câble cette technologie est utilisable pour la télévision comme pour l'internet et donc le téléphone (avec le même type de difficulté à résoudre pour la voie de retour) 

MMDS : Microwawe Multipoint Distribution System, d'une portée de 50 à 100 km, nécessite selon la distance une antenne de réception de 10 à 30 cm de diamètre. Elle autorise un débit de 2 à 15 Mbit/s et, comme pour le satellite, utilise le téléphone comme voie de retour. 

Aujourd'hui le système bidirectionnel, plus onéreux, est en cours de développement par MDS, petite société lyonnaise qui a déjà équipé Hong Kong et Beyrouth. 

Cette technologie est intéressante à la fois dans les zones à faible densité (desserte filaire plus onéreuse) soit au contraire dans les zones très urbanisées avec une grande densité d'utilisateurs "nomades" (comme à San Francisco). Soit enfin pour une utilisation "chantier" (comme sur le port de Rotterdam). Elle n'est pas insensible aux phénomènes météo 

Le seul réseau de MEXICO dessert déjà 400.000 abonnés pour la diffusion TV numérique 

Aujourd'hui cette technologie est encore bloquée en France qui n'accorde encore que des licences expérimentales

(actuellement à Felletin, en Creuse) alors que de véritables licences sont d'ores et déjà accordées en Allemagne, en Angleterre et en Irlande 

A Paris, Easynet, www.easy.net qui propose grâce à son antenne placée en haut de son immeuble dans un rayon de 7km un accès internet à 10.000F/mois contre 60.000f/mois par ligne louée (tarifs oct 98) 

Notons que cette technologie peut également être employée dans la partie intermédiaire de la boucle locale et desservir les concentrateurs, la paire torsadée ou la distribution électrique prenant alors le relais 

La technologie LMDS, qui utilise des fréquences plus élevées (40GHz) expérimentée à Limoges par Thomson offre un débit de50Mb/s 

Elle est handicapée sur le plan réglementaire en France du fait qu'elle dépend d'une autorisation du CSA www.csa.fr pour la partie diffusion télévision et de l'ART www.art-telecom.fr pour les télécommunications alors même qu'il s'agit de la même installation dont l'économie est encore incertaine 

Le 23 août 1999 Gain communication lance à Tucson son service large bande (T1 = 1,54 Mégabit/s bidirectionnel) avec un prix inférieur de 70% à ceux actuellement pratiqués : www.gainwireless.com 

FirstMark créée par Lynn Forester part à l'assaut de l'Europe: avec 129 licences sur le marché allemand elle couvre 40% de la population). Objectif affiché: le haut débit pour les PME isolées.
 
 

Une lettre au maire au sujet du projet de câblage de la vill

Henri Prévot                                                                                      le 1er décembre 1999
Conseiller municipal

Monsieur le Maire
de Ste Geneviève des bois

Monsieur le maire,

Dans sa séance du 9 novembre, sur votre proposition, le Conseil municipal de Ste Geneviève des bois a décidé de déléguer à la société Câble services de France le financement, les études, la réalisation, la maintenance et l'exploitation sur le territoire de la commune d'un réseau câblé. En séance du Conseil municipal, tout en faisant des réserves substantielles sur ce projet, j'ai cru, sur le moment, préférable de le voter. Pourtant, un nouvel examen de ce dossier, et des informations récentes m'amènent à vous demander de reconsidérer ce projet pour des raisons tenant tant au fond qu'à la forme.

Quant au fond, les commentaires que j'avais faits le 9 novembre se trouvent confirmés par l'évolution de la technique, par la politique technique et commerciale des entreprises qui offrent des services de télécommunication et par les récentes décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications. Il sera certainement possible très prochainement d'avoir des offres qui remplaceront avantageusement la technique du câblage. Entre autres choses ces techniques (qui utiliseront le support des fils de cuivre déjà installés ou des boucles radio locales) auront sur le câblage le très grand avantage de ne pas entraîner de travaux sur la voie publique - cause inévitable d'embarras et de dépenses imprévues.

Pour reconsidérer votre décision, outre les aspects économiques et techniques vous trouverez d'autres motifs d'ordre juridique.

J'avais fait remarquer au Conseil municipal que la concurrence n'avait pas correctement joué. Il ne suffit pas à mon avis de constater que la commune n'a reçu qu'une seule offre sérieusement étudiée, ce qui laisse supposer que les entreprises adoptent une politique de spécialisation géographique. Ste Geneviève des Bois et les autres communes devraient réagir en déclarant infructueux ces appels d'offres auxquels ne répond qu'une entreprise. C'est la seule façon en effet de lutter contre des pratiques qui pourraient être répréhensibles.

Par ailleurs, force est de constater que les modifications dont vous nous avez fait part au dernier moment, dans un document déposé en séance, ne sont pas seulement de pure forme, comme le mentionne le procès verbal, puisque certaines d'entre elles portent sur les tarifs.

J'espère que ces éléments vous conduiront à conduire une nouvelle étude sur ce sujet.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.