Au sujet du centre de traitement des ordures ménagères

de Vert le Grand

L'affaire SEMARDEL
au 23 octobre 2000

De nouveaux développements sont intervenus en 2001, notamment la décision de SEMARDEL de racheter l'entreprise qui incinère les déchets. Contrairement à ce qui nous a été dit, les redevances versées à l'exploitant de l'usine n'ont pas été diminuées, au contraire !

 le dossier simplifié
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Le débat est ouvert
Sommaire - au 23 octobre 2000 - 

- Une brève note de présentation et le texte de l'éditorial du numéro 20 du bulletin de Ste Geneviève Autrement
- Un résumé du rapport de la MEEF, Mission d'expertise économique et financière de la trésorerie générale de l'ile de France,rapport demandé puis rendu public par le préfet de l'Essonne
- La réponse des présidents de la SEMARDEL et du SIREDOM et des commentaires
- Pourquoi M. Champion a démissionné
- Une présentation de l'affaire dans le magazine municipal de Ste Geneviève et des commentaires
- Echange de lettres entre le président de la SEMARDEL et le président du SIREDOM peu avant et peu après la démission du président de la SEMARDEL
- Comment expliquer la baisse des tarifs de la SEMARDEL 
- La situation aujourd'hui (mai 2000)
- Que faire maintenant ? 
          - Pour se faire rembourser les sommes versées à tort par les communes ; comme le maire refuse, H. Prévot a fait une requête auprès du Tribunal administratif
          -  Quel avenir pour la SEMARDEL ?
        - Obtenir des explications au sujet de "fonds publics qui n'auraient pas atteint leurs destinataires" selon l'expression du rapporteur de la MEEF" ;  H. Prévot a interrogé le maire, sans réponse.

Il y a aussi une lettre ouverte de M. Champion ; il montre sa façon de réagir ; c'est assez instructif.

On peut consulter la liste des documents figurant sur cette page


 
Cette affaire pourrait être présentée comme un drame shakespearien : beaucoup d'argent (200 millions d'argent public que la justice recherche), beaucoup de contradictions, de points de vue diamétralement opposés et de dissimulation. Cette affaire est parfois drôle : il est drôle de voir certaines explications qui n'en sont pas, certaines habiletés rhétoriques,  de brusques changements d'attitude. Elle est parfois tragique : on n'oublie pas que le secrétaire général de Parachini est mort de mort violente - il se serait suicidé  (sans qu'un lien avec l'affaire Parachini n'ait été établi - ce qui n'empêche pas les hyptohèses)

Nous essayons  de présenter cette affaire de façon à la fois objective et engagée. Engagée, nécessairement,  car il y a eu tellement d'irrégularités qu'il faut agir pour les corriger. Objective car nous essayons de ne dire que des faits exacts, nous  présentons les arguments de la défense et nous faisons un appel à commentaires et à compléments. Par ailleurs, nous citons des faits et des textes sans nous en prendre aux personnalités.

   On peut lire aussi l'édito du bulletin de Ste Geneviève Autrement de mai 2000

La SEMARDEL est cette société d'économie mixte qui traite les déchets ménagers de 600 000 habitants de l'Essonne. Elle a réalisé - ou plutôt fait réaliser par un maître d'ouvrage délégué - l'usine de traitement de Vert le Grand qui est, de l'avis général une réussite technique - réussite coûteuse.
            La SEMARDEL a fait l'objet de trois rapports officiels qui ont mis en évidence de curieuses pratiques - le dernier en date est le rapport de la MEEF. Elle fait par ailleurs l'objet d'une procédure judiciaire et d'une nouvel examen de la Chamgre Régionale des Comptes.
            Plusieurs articles virulents sont parus dans la presse récemment : le Figaro : Magouilles sur un tas d'ordures ; les Echos : l'incinérateur de Vert le Grand une nouvelle fois sur la sellette.
           Nous consacrons quelques pages de notre site à cette affaire pour une meilleure information et pour permettre un échange d'idées.
          Les sujets évoqués sont lourds d'implication ; nous tâcherons de les traiter sérieusement et sereinement.
 

Quelques chiffres et quelques faits pour montrer l'importance de cette affaire : il s'agit de traiter les ordures ménagères d'une population de 600 000 personnes, soit une partie recyclée après un tri,  la plus grande partie (210 000 tonnes par an) incinérée dans une usine d'incinération, une UIOM, (usine d'incinération d'ordures ménagères), à Vert le Grand. Cette usine (qui a fait l'objet d'un contrat signé sans appel d'offres) nous a coûté 1 milliard, soit 200 millions de plus que la moyenne des usines de la même taille. Sans compter la charge de l'investissement et déduction faite des recettes de la vente d'électricité l'incinération des déchets (qui a été confiée au même groupe, sans appel d'offres) nous coûte 210 F/Tonne de déchets, soit 50 F ce plus que la moyenne, différence qui se monte à 10 Millions de francs par an.

Aujourd'hui, le coût complet de l'incinération est de 612 F hors taxe par tonne. Ce coût est partiellement caché de deux façons : l'installation a reçu une subvention du département, financée par nos impôts ; et nous avons payé à l'avance une partie de l'investissement avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
 

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Pourquoi M. Champion a présenté sa démission

Dès 1997,  après les observations très critiques de la Chambre régionale des comptes, un certain nombre de maires montrait leur mécontentement sur le fonctionnement de l'ensemble SIREDOM-SEMARDEL. Ils étaient d'abord peu nombreux tellement le système mis au point par l'ancien président du conseil général était "efficace". Puis, après l'effacement de M. Dugoin, ce mécontentement s'est étendu et  s'est manifesté collectivement après que le SIREDOM eut décidé, le 16 décembre 1998, de reporter du 31 décembre 1998 au 1er juin 1999 la date de mise en service de l'usine. Ces maires, réunis dans un "collectif de réflexion" ont intenté une action pour faire annuler cette délibération en s'appuyant sur des motifs de forme. La réponse des présidents du SIREDOM et de la SEMARDEL fut triple :

         - la délibération du 16 décembre est rapportée ; le président du SIREDOM a expliqué que la date du 31 décembre 1998, fixée au contrat passé avec la SEMARDEL, était seulement indicative ; le seul délai qui compte est le délai de 42 mois depuis les premiers ordres de service ; et ce délai, selon lui, courait jusqu'au 1er juin 1999
        - pour apaiser le mécontentement, la SEMARDEL et le SIREDOM annoncent une baisse des tarifs de la SEMARDEL de 30 %.
        - le président de la SEMARDEL, M. Champion, démissionne de sa fonction de vice président du SIREDOM - pour éviter la confusion des genres, nous a-t-on dit alors.

L'effet recherché a été, sur le moment atteint : l'opposition de certains élus a été effectivement calmée : "c'est la première bonne nouvelle que nous ayons entendue depuis longtemps" se sont félicités certains maires" ; mais les deux premières décisions allaient générer elles-mêmes d'autres difficultés.

         - sur le délai : le rapporteur de la MEEF s'étonne puisque, selon lui, le délai de 42 mois venait à échéance, non pas le 1er juin 1999,.... mais le 30 novembre 1998. Voilà donc une bonne raison pour constater que le contrat entre le SIREDOM et la SEMARDEL est résilié de facto - voir le rapport de la MEEF
         - la baisse de tarifs de 30 % fut effective, mais, annoncée et mise en oeuvre sans les décisions qu'elle impliquait, elle a probablement mis SEMARDEL en situation difficile si l'on en croit le président du SIREDOM qui a engagé une procédure l'alerte. Cette baisse supposait en effet que soient revues à la baisse d'une part les annuités d'emprunt et d'autre part les redevances versées à la société de gestion. Or en mai 2000, ces redevances n'ont pas été diminué. La baisse de 30 % impliquait également que la SEMARDEL ne fasse pas payer l'amortissement de l'usine (ou de la dette) : dans une lettre, le président de la SEMARDEL explique que cela est possible deux ans, mais qu'en 2001 la "contribution devrait augmenter sensiblement". (Voir en effet les résultats d'exploitation de 2000, déficitaires de 20% du CA)

L'annonce de cette baisse de 30 % apparaît donc comme un leurre 

Pourtant M. Champion, en réponse à une question de Henri Prévot au conseil municipal de Ste Geneviève le 25 mai 1999 a affirmé qu'il ne reversait pas à la socité de gestion plus que ce qu'il touchait des communes : il explique que certains versements sont déterminés "sur bordereau" et que ces versements ont pu être diminués sans modification du contrat de gestion.
Dans ce contexte, au début de 2000, la diffusion du rapport de la MEEF  (voulue par le préfet)  a eu sur le tandem président du SIREDOM -président de la SEMARDEL des effets ravageurs :

Le président du SIREDOM, dans une lettre du 14 février 2000 au président de la SEMARDEL lui exprime un vif mécontentement - une lettre de réprimandes sévères

La société qui exploite l'usine appartient aujourd'hui au CDR du Crédit Lyonnais ; celui-ci souhaite la revendre.C'est l'occasion de "restructurer" le service public d'élimination des déchets, en s'inspirant des recommandations du rapporteur de la MEEF : remise en cause du lien entre SIREDOM et SEMARDEL, rupture du contrat entre la SEMARDEL et la société de gestion, remise en concurrence du contrat de gestion.

Le président du SIREDOM rappelle donc au président de la SEMARDEL ces objectifs et constate chez lui "une inertie préoccupante" ; par ailleurs il "constate toujours un manque de dialogue entre la SEM et la SAGED (la société de gestion) et un accroissement des contentieux dont la lisibilité me semble obscure". Contrairement aux objectifs fixés, le contrat n'a pas été résilié avant la fin février. Il rappelle qu'il a fait des propositions pour faire avancer le dossier : "je constate, écrit-il, que mes propositions n'ont reçu aucun écho". Il poursuit : "Je me dois également de vous alerter solennellement sur les conséquences probables de cette situation pour l'économie de la SEMARDEL" - Commentaires : M. Trehin pense sans doute à la différence entre ce que les communes versent à la SEMARDEL et ce que celle-ci verse à la société de gestion, puisque le contrat n'a pas été modifié. Donc M. Trehin, président du SIREDOM et vice-président de la SEMARDEL,  présente à M. Champion, président de la SEMARDEL  sa démission de vice-président de la SEMARDEL. Il conclut : "vous comprendrez que, compte tenu de la situation actuelle, je réserve mes droits et ceux du SIREDOM".

M. Champion, en réponse, propose de déléguer certains de ses pouvoirs à plusieurs administrateurs ; cela n'a sans doute pas suffi car ensuite M. Champion, président de la SEMARDEL, a proposé à M. Trehin, vice-président démissionnaire de la SEMARDEL, d'en devenir le président à sa place.

Explication donnée  : "pour que la SEMARDEL et le SIREDOM parlent d'une même voix" : exactement l'inverse de ce qui avait été dit un an plus tôt pour expliquer la démission de M. Champion de son poste de vice-président du SIREDOM puisque, à l'époque, il avait ét dit que cette démission s'expliquait par le souci de séparer les responsabilités au SIREDOM et à la SEMARDEL.
Alors, revirement remarquable :  "tout le monde il est beau - tout le monde il est gentil". M. Trehin adresse à M. Champion une lettre où il le félicite chaudement de son action, et le conseil d'administration, à l'unanimité, lui tresse des louanges, ce qui fait l'objet d'un communiqué de presse. C'est cette lettre et ce communiqué que l'on diffuse abondamment aujourd'hui pour montrer la belle entente !

Nouveau revirement : on apprend le 17 mai à la réunion du comité syndical du SIREDOM que la proposition de M. Champion n'est pas acceptée : le 17 mai, il est donc président démissionnaire mais  toujours président. En juin, sa démission est enfin officielle ; il est remplacé par M. Bussery.

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Merci de nous faire part de vos commentaires
 
 

La situation aujourd'hui - mai 2000

        - beaucoup d'indices conduisaient à penser que la SEMARDEL fonctionnait à perte ; d'ailleurs, M. Trehin l'a écrit carrément dans sa lettre de remontrances. Les comptes de 1999 ne permettent pas de voir si la gestion peut rester durablement équilibrée, puisqu'ils font apparaître un résultat courant avant impôts nettement négatif  - de 20 % du chiffre d'affaires - les comptes étant équilibrés par des résultats exceptionnels (des reprises de subvention).

         - il est exact que l'usine n'a pas coûté plus que le devis, mais ce devis était à un niveau largement supérieur au coût moyen des usines de cette capacité et le rapporteur de la MEEF a montré que des dépenses qui étaient normalement à la charge des entreprises ont été financées par le SIREDOM ou la SEMARDEL. Voulant un troisième four qui, en définitive, n'a pas été retenu, la SEMARDEL a fait des investissements qui apparaissent aujourd'hui inutiles.
         - la société de gestion est à vendre ; c'est l'occasion de mettre fin au contrat de gestion entre la SEMARDEL et la société, contrat tellement litigieux et onéreux ; mais on se demande  si le SIREDOM  a réellement l'intention de rechercher la solution la moins chère.
         - une instance judiciaire est en cours pour des motifs graves : corruption active et passive etc. ; les sommes en jeu sont de 200 millions de francs.
          - d'autres actions sont  engagées ou pourraient être engagées par les communes ou par des contribuables contre la SEMARDEL et le SIREDOM.
          - les délégués au SIREDOM sont de plus en plus nombreux à s'interroger et à refuser de s'engager plus avant "dans cette nébuleuse".
 

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Et maintenant  ?

- Rembourser les communes des sommes indûment perçues  : le cas de Ste Geneviève des bois
- Simplifier les structures
- De toutes façons supprimer la SEMARDEL
- Le cas du troisième four
- Ne pas payer deux fois la même chose
- Pourquoi acheter les sociétés gestionnaires de l'usine avant de lancer un appel d'offres pour attribuer une délégation de service public de traitement des déchets ? C'est incohérent !

         - Que notre commune de Ste Geneviève des Bois soit remboursée des sommes qu'elle a versées indûment.

    Le 27 avril 2000, Henri Prévot, pour Ste Geneviève Autrement, a demandé le remboursement de la TVA versée à tort sur le droit d'usage (environ 1 MF) et sur les droits d'enfouissage facturés par la SEMARDEL pour des ordures qui ont été incinérées aux frais des constructeurs pendant la période d'essais ( environ 400 000 F) - voir une intervention au Conseil municipal. Le maire a refusé pour des raisons de forme ; par lettre du 10 mai, H. Prévot informe le maire qu'il lui posera la question à nouveau le 25 mai au sujet de la TVA et au sujet des ordures non enfouies.
    Le 25 mai, le maire fait adopter une délibération demandant à la SEMARDEL de rembourser dès qu'elle sera elle-même remboursée par l'Etat ; Henri Prévot lui a fait remarquer que les deux questions doivent être découplées et que la délibération du maire, qui autorise la SEMARDEL à ne pas rembourser la commune, est illégale. Tout contribuable de la commune peut désormais demander au Tribunal administratif l'autorisation de se substituer au maire pour demander ce remboursement. De plus, le même homme est maire de la commune et président de la SEMARDEL (on peut lire l'intervention d'Henri Prévot). H. Prévot a saisi le sous-préfet ; celui-ci lui confirme que si le maire a pris une part importante dans le débat, la délibération est illégale ; il appartient au juge d'en décider. H. Prévot a donc fait une requête auprès du Tribunal administratif.
   Quant à la redevance d'enfouissement payée pour des déchets qui n'ont pas été enfouis, le maire a donné une réponse qui demande à être confirmée par la production de textes.

Le rapporteur de la MEEF a signalé bien d'autres irrégularités et bien d'autres sommes versées à tort.

   - Simplifier les structures pour faire des économies : le rapporteur de la MEEF montre que, si le SIREDOM gérait directement l'unité d'incinération au lieu de passer par la SEMARDEL et par une société d'exploitation, les économies pourraient être de 200 F par tonne : c'est considérable. Cela représente plus de 2,5 millions de francs par an pour une commmune de 32 000 habitants comme Ste Geneviève des bois. Mais la gestion directe n'est peut-être pas la meilleure solution : une "délégation de service public" DSP donne plus de souplesse.

Par ailleurssupprimer la SEMARDEL pourrait être  une oeuvre de santé publique.  Car c'est la SEMARDEL qui a passé des marchés pour 1 milliard sans appel d'offres, c'est elle qui a fait que les actionnaires de Parachini ont pu vendre leur société avec 250 MF de plus-value, quelques jours après avoir signé un contrat de gestion très avantageux (cf. le rapport de la Chambre régionale des comptes) ; M. Champion n'était pas président mais il a bien maintenu le silence sur ces affaires et, selon le rapport de la MEEF, il a continué de faire des achats sans appel d'offres et à consentir aux sociétés de l'ex-groupe Parachini des conditions favorables.

La SEMARDEL est à peu près inutile selon le rapport de la MEEF - voir notamment  le paragraphe : pour une éventuelle remise à plat.

Il est assez compréhensible que les responsables de la SEMARDEL veuillent la conserver et la renforcer mais il est facile de répondre à leurs arguments - voir sur ce point les commentaires que nous faisons à la note rédigée par la SEMARDEL en réponse au rapport de la MEEF.

Il ne faudrait tout de même pas payer la même chose deux fois !

La SEMARDEL et le SIREDOM négocient avec le CDR le rachat de la société de gestion (cette négociation qui devait se terminer fin février 2000 est encore en cours en mai) - pour une mise à jour voir ici. Si le contexte était différent, on pourrait trouver la solution intéressante. Mais l'histoire de la SEMARDEL interdit de défendre une telle solution. D'autre part on ne voit pas pourquoi les communes devraient dépenser encore de l'argent pour racheter une société qui n'a de valeur que par le contrat qu'elle a passé avec elles. Cette société en effet n'a aucun capital fixe, aucun fonds de commerce ; seulement un contrat que des élus complaisants lui ont accordé sans appel d'offre en lui laissant une marge de 15 % qui n'était justifiée par aucun risque commercial ou industriel, comme le remarque le rapporteur de la MEEF. Cette question a été abordée au cours de la réunion du comité syndical du SIREDOM le 17 mai 2000.

M. Champion a expliqué au conseil muncipal, le 25 mai 2000 que le projet de la SEMARDEL est de racheter le contrat pour 1 Franc symbolique ; mais il ne dit pas que cela serait accompagné du rachat des actifs corporels pour une valeur de plusieurs dizaines de MF (de 60 à 100 MF ?). Or ces actifs ont été financés par les communes - qui, ainsi, les paieraient deux fois !

En avril 2000 M. Champion a informé le conseil municipal de Ste Geneviève que le conseil d'administration de la SEMARDEL avait décidé de racheter cette entreprise. Il faut maintenant l'accord des actionnaire de la SEMARDEL. Lire une analyse.
 

Nous sommes de l'avis du rapporteur de la MEEF qui recommande en premier lieu que le lien entre le SIREDOM et la SEMARDEL soit rompu en constatant que les délais n'ont pas été respectés. La SEMARDEL ne disposera donc plus des ordures ménagères et ne pourra pas alimenter l'usine ; la société de gestion pourrait se retourner contre elle mais le rapporteur de la MEEF estime qu'elle n'a pas de chance d'obtenir que les tribunaux lui accordent des dommages et intérêts. De toutes façons la SEMARDEL devra s'arrêter de fonctionner. La société de gestion ne pourra pas se retourner contre le SIREDOM avec qui elle n'a aucun lien contractuel. La SEMARDEL ne le pourra pas non plus puisque le contrat aura été résilié de son fait.

Le SIREDOM, ou bien reprendrait en gestion directe l'unité d'incinération, ce qui éviterait  de payer la TVA, ou bien ferait un très large appel d'offres pour faire gérer le centre de tri..

Le président du SIREDOM connaît-il déjà le résultat de l'appel d'offres ?

On ne comprend pas comment le président du SIREDOM, au cours de la réunion du comité syndical du 17 mai 2000, a  pu demander qu'une SEM contrôlée par le SIREDOM achète les entreprises gestionnaires avant d'avoir fait un appel à la concurrence pour attribuer un contrat de délégation de service public : à quoi cette acquisition serait-elle utile si la SEM n'était pas attributaire du contrat de DSP ? C'est donc une incohérence bizarre. H. Prévot a écrit à ce sujet au préfet.

Ces questions sont juridiquement assez complexes, tellement la situation créée par le SIREDOM et la SEMARDEL est embrouillée.

En tous cas, supprimer la SEMARDEL, c'est  faire des économies et c'est la seule façon de voir ce qu'il y a à l'intérieur, c'est à dire de connaître ce qui s'y est passé depuis quinze ans.
 
 

Le troisième four : Le SIREDOM et la SEMARDEL ont fait un pari très coûteux en prévoyant un troisème four pour les ordures ménagères : près de 150 MF d'investissements aujourd'hui inutiles. Le rapporteur de la MEEF pense que ce troisième four sera un jour nécessaire pour les ordures ménagères ; peut-être. En tous cas il importe de trouver un usage à l'investissement réalisé : le génie  civil et l'installation de production électrique. L'entreprise qui gèrera ce site devrait donc trouver d'autres déchets à incinérer, des déchets industriels banaux ; elle pourrait alors utiliser une technique qui permette de traiter les déchets sans contrainte de PCI ( les DIB dégagent beaucoup plus de chaleur que les ordures ménagères).
 

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Merci de nous faire part de vos commentaires
 
 




Réponses des présidents de la SEMARDEL et du SIREDOM
au rapport de la MEEF
et commentaires

Henri Prévot ayant évoqué ce dossier au conseil municipal de Ste Geneviève le 27 avril 2000, le maire, président de la SEMARDEL démissionnaire, après avoir cité ce que nous avions déjà publié sur ce site, lui a donné une "note préliminaire" dont l'objet est de répondre aux observations du rapport. Nous en donnons des éléments ci-dessous  en faisant quelques commentaires succincts et nous établissons des liens entre le rapport de la MEEF et les réponses. Chacun pourra juger. A notre avis, sauf sur un ou deux points, cette note préliminaire ne répond pas aux observations faites par le rapporteur. Peut-être y aura-t-il ultérieurement des explications plus précises ; nous ne manquerons pas d'en faire état sur ce site. Merci de nous faire part de vos commentaires pour faire de ce site un lieu de débat serein et bien informé.

On peut aussi lire dans des notes sur la réunion du comité syndical du SIREDOM du 17 mai 2000 la présentation du rapport de la MEEF par le bureau du SIREDOM
 
 

Note d'analyse préliminaire établie par la SEMARDEL
en réponse au rapport de la MEEF
(larges extraits et commentaires succincts)

Voici l'essentiel du contenu de cette note ; le texte de la synthèse du rapport de la MEEF auquel répond la note d'analyse préliminaire sont en gras, le texte de cette analyse est en caractères droits, les commentaires sont inscrits en italique. Voir notamment la réponse à la deuxième observation : très savoureux !

Cette note préliminaire et non exhaustive a pour objet de pallier l'absence de concertation. En effet, le rapport de la MEEF n'est pas issu d'une procédure contradictoire.

La MEEF n'est pas un organe de contrôle prévu et organisé par la loi ou par décret qui aurait été investi de moyens et de prérogatives particuliers d'investigation..

Celles et ceux qui ont travaillé sur le projet de l'Ecosite ont pu y relever de nombreuses contrevérités, voire de graves omissions, notamment l'absence de référence à l'impulsion donnée par M. le Préfet LHULLIER dans son courrier du 6 février 1984.

Le simple fait ( pour le rapporteur) d'avoir évité de dialoguer avec les principaux acteurs conduit à une interprétation partisane du dossier et donc à sa partialité.
Nous nous devons d'y répondre (aux interrogations légitimes que la diffusion de ce rapport a suscitées) et de rétablir la vérité. Nous résumerons donc ici quelques objections graves que nous formulons à l'égard de ce document écrit de manière unilatérale.

Commentaires : en annexe B du rapport figure la liste de questions du rapporteur laissées sans réponse par la SEMARDEL et le SIREDOM ; il y en a une cinquantaine ; la SEMARDEL peut-elle reprocher au rapporteur un manque de dialogue ?


(MEEF) 1- "Un dossier marqué dès l'origine par les initiatives de sociétés privées aujourd'hui devenues le moteur du dossier"

(SIREDOM et SEMARDEL) : Dès 1984 le Préfet de l'Essonne fixe le cadre juridique du montage : une usine, un syndicat mixte, une SEM regroupant des actionnaires publics et privés (société exploitante de la décharge, organisme financier…). Dès lors le rapporteur ne peut feindre de contester et de d'étonner du montage retenu, de la participation croisée des élus au sein des organes délibérants, de la participation d'entreprises privées qui ne détiennent pas plus de 32% du capital. C'est là le propre de l'économie mixte.

Dans le dossier figure copie d'une lettre du préfet ; il écrit en particulier "La proposition avait été faite de créer un syndicat mixte regroupant (…)." . Je vous prie de trouver ci-joint un projet de statuts (…). Une nouvelle proposition a depuis été faite, consistant en la création d'une société d'économie mixte ad hoc regroupant des actionnaires publics (…) et privés (société exploitante de la décharge (…).Le choix du maître d'ouvrage incombe aux communes. Il me semble toutefois que l'avantage d'une SEM consisterait dans le fait que les collectivités publiques et le propriétaire exploitant la décharge auraient des intérêts concordants dans l'exploitation. (…)".

Commentaires : il semble que le préfet en effet ait recommandé syndicat intercommunal et SEM, ce qui pouvait se justifier pour la construction de l'usine - mais alors pourquoi la SEMARDEL a-t-elle elle-même délégué la maîtrise d'ouvrage à une entreprise du groupe Parachini ? Le rapporteur de la MEEF parle d'un poids croissant des entreprises de droit privé, donc non seulement la SEMARDEL mais aussi Parachini, et d'un effacement des collectivités locales. La SEMARDEL ne répond pas à ce point. (MEEF)2- "Le manque de réactivité des acteurs publics ou semi-publics par rapport au professionnalisme incisif des partenaires privés"

(SIREDOM et SEMARDEL) : Le rapporteur semble reprocher aux élus de vouloir conserver la maîtrise de la collecte et du traitement des déchets. Il est vrai qu'en France les grands groupes institutionnels ont su capter la majorité de ce marché. Pourtant, cette compétence appartient légalement aux collectivités territoriales (...).

Commentaires : - signalé ! - cette réponse est typique d'un "art rhétorique" très particulier : on fait semblant de comprendre le contraire de ce que son adversaire a dit, de façon à ... pouvoir le contredire.
   Alors que le rapporteur ne cesse de dénoncer la perte de pouvoir des collectivités territoriales face à des sociétés privée "incisives", en réponse la SEMARDEL  dit que celui-ci "semble" reprocher aux élus de vouloir conserver la maîtrise.
   Ce "semble" est délicieux : il émet un doute, un soupçon ; et il permet de dire n'importe quoi. 
   Par la suite, dans d'autres documents ou en d'autres circonstances, la SEMARDEL citera la "réponse" qu'elle a faite au rapport, sans mentionner l'observation du rapporteur. Le lecteur en déduira que la rapporteur a dit ... exactement le contraire de ce qu'il a dit ; et il donnera raison à la SEMARDEL. C'est une forme subtile et efficace de désinformation.
(MEEF) 3- "Le sous-dimensionnement des unités d'incinération par rapport aux seules nécessités des communes membre du SIREDOM et la nécessité corrélative de prévoir dès maintenant l'installation d'un troisième four"

(SIREDOM et SEMARDEL) : Comment le rapporteur peut-il évoquer le sous-dimensionnement de l'unité actuelle alors que depuis plus de 6 mois, la preuve a été apportée que les deux fours suffisent à traiter les déchets des 104 communes du SOREDOM ? En outre, il se fait le chantre du 3ème four, alors que l'unanimité des élus a acté depuis près de trois ans que la décision de réalisation de celui-ci est conditionnée par l'élaboration du Plan déparemental de l'Elimination des déchets. Paradoxalement, il convient de souligner que ceux qui utilisent les conclusions du rapport de le MEEF se gardent bien de reprendre dans leur synthèse les propositions qu'ils ont eux-mêmes combattues, en particulier la réalisation du 3ème four.

Commentaires : la question du troisième four est controversée. LA SEMARDEL, et particulièrement son président, y étaient très favorables. D'autres en ont contesté l'utilité. Cela doit être étudié dans un contexte général, en pleine évolution, qui prend en compte les possibilités de transformation biologique de matières fermentescibles, particulièrement par méthanisation, la qualité du compost (une norme est à l'étude),  les nouvelles possibilités de pyrolyse ou de thermolyse, les besoins d'incinération de DIB. Du côté de Draveil, le choix a été fait de méthaniser au maximum ; cela devrait coûter moins cher que l'incinération de la SEMARDEL. Le conseil régional avait exigé qu'une étude soit faite, avant de verser se subvention. Il a décidé en définitive de ne verser de subvention que si la capacité reste limitée à deux fours. 


(MEEF) 4- "L'effondrement de la clientèle de communes hors SIREDOM et le tassement de celle des entreprises depuis 1995 alors que la rentabilisation du futur four nécessitera de nouveaux apports"

(SIREDOM et SEMARDEL)(...) Si nous avions dû maintenir le tonnages d'apport des entreprises privées d'avant 1995, l'ouverture d'une nouvelle décharge aurait été nécessaire. Priorité a donc été donnée à l'accueil des déchets ménagers des communes (...)

Commentaires : si les faits sont exacts, l'argument est valable.


(MEEF)5- "L'absence récurrente de rigueur dans la préparation et la gestion des parties juridiques et financières du projet "

(MEEF) 6- "Les mises en place consécutives et répétées de procédures irrégulières, voire pénalement répréhensibles"

(SIREDOM et SEMARDEL) Est-il besoin de rappeler que l'ensemble des pièces administratives a été régulièrement transmis au contrôle de légalité et que le préfet de l'Essonne a été associé à toutes les décisions. En 1996, la Chambre régionale des Comptes (…) à notre connaissance n'a pas jugé utile de saisir les juridictions compétentes. Des instructions judiciaires (…) sont en cours. Il appartiendra à la justice de se prononcer.

Commentaires : à notre connaissance, la passation des marchés d'investissement a joué de très près avec les limites de la légalité administrative : sauf erreur, le marché a été signé entre le jour du vote de la loi Sapin, qui le rendait illégal, et le jour de la parution de cette loi au Journal officiel. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le plus important : le plus important est l'instruction judiciaire en cours d'une part, et d'autre part le fait qu'un marché de 1 milliard et un contrat de gestion pour 20 ans aient été passés (légalement ou non, peu importe) sans appel d'offres au risque que l'un et l'autre ne soient très favorables aux entreprises. Cela s'est passé en 1993 mais n'a jamais été critiqué par les responsables actuels. On ne doit pas oublier que M. Champion était membre du SIREDOM à cette époque  donc responsable, au moins, de vérifier que le  SIREDOM contrôlait bien la SEMARDEL. D'autre part, le fait qu'une décision n'ait pas été bloquée au contrôle de légalité n'a jamais voulu dire qu'elle était nécessairement régulière car il est évident que les préfets ne peuvent pas tout contrôler. Enfin, une SEM n'est pas soumise au contrôle de légalité (sauf bien sûr, pour les actes qu'elle passe avec ou au nom de communes qui, elles, sont soumises au contrôle de l'égalité), donc invoquer le contrôle de légalité pour plaider l'absence d'irrégularités n'est pas convaincant. (MEEF) 7-" La réalisation, non prévue initialement, d'un centre de traitement des lixiviats (les eaux usées de la décharge), dont la charge coûteuse est supportée irrégulièrement par les contribuables des communes du SIREDOM "

(SIREDOM et SEMARDEL) Ce problème est effectivement évoqué dans la Convention. Il y est prévu que la solution fera l'objet d'une étude ultérieure en accord avec la SEMARDEL.

Commentaire : le rapporteur estime que le traitement des lixiviats relève de la responsabilité du gestionnaire de la décharge et nous pensons qu'il a raison. Les indications données par la SEMARDEL ne répondent pas à cette remarque du rapporteur. (MEEF) 8-  "La très relative utilité de la SEMARDEL au terme de la construction du CITD (le centre de traitement des déchets)"

(SIREDOM et SEMARDEL) Les Déchets industriels banaux, qui n'entrent pas dans le champ de compétence des collectivités devront être traités ; la SEMARDEL a capacité pour intervenir dans la mesure où le SIREDOM ne peut assurer lui-même cette mission. En outre, la SEMARDEL a seule la capacité juridique pour acquérir les actions des sociétés gestionnaires du centre.

Commentaire : cet argument ne tient pas : rien n'oblige à acheter les parts de l'exploitant car le contrat peut être transformé en un contrat entre le SIREDOM est une entrepise indépendante dans le cadre d'une DSP, délégatin de service public, ce qui est une formule habituelle. Le rapporteur propose un autre schéma qui, lui aussi, rend la SEMARDEL inutile et qui pourrait coûter beaucoup moins cher aux communes : la gestion directe par le SIREDOM.
     Quant aux DIB, une société d'exploitation peut les traiter ; les communes peuvent les traiter également à condition de leur faire payer une "redevance spéciale" ; il reste que leur traitement dans une usine financée par des collectivités locales soulève des difficultés que le rapporteur a analysées et qui ne paraissent pas avoir été résolues par la SEMARDEL : le rapporteur estime qu'une partie du coût de traitement a été financée par les communes. D'ailleurs, si le centre est saturé par les ordures ménagères, il ne traitera pas de DIB.
(MEEF) 9- "L'incapacité de cette entité à présenter des comptes prévisionnels".

(SIREDOM et SEMARDEL)L'auteur du rapport signale que la SEMARDEL n'aurait pas fourni ses comptes définitifs ; il devrait savoir que les comptes ne deviennent définitifs qu'après l'approbation par l'AG ; or celle-ci s'est tenue le 29 juin 1999, dix jours après la fin de sa mission.

Commentaire : encore une fois cela ne répond pas à la remarque du rapporteur qui parle de comptes prévisionnels. La remarque du rapporteur n' est certes pas anodine : M. Champion est en effet incapable en mai 2000 de justifier la baisse de tarifs de la SEMARDEL qu'il a consentie en février 1999.  (MEEF) 10- "L'absence de remboursement aux communes par cette société d'économie mixte d'un total de 24 millions de TVA irrégulièrement facturés et perçus à tort."

(SIREDOM et SEMARDEL) Le rapporteur voudrait faire supporter à la SEMARDEL la responsabilité du non remboursement par l'Etat de la TVA payée à tort sur le droit d'usage du 1er avril au 31 décembre 1996. C'est précisément à l'initiative de la SEMARDEL que la TVA ne fut plus perçue sur le "droit d'usage" à partir du 1er janvier 1997. La SEMARDEL a demandé aux services fiscaux le remboursement des 24 millions payés à tort à l'Etat. Le 8 avril 1997, cette réclamation a été rejetée par ces même services. Un recours a été engagé au TA mais le jugement n'est pas rendu. Il est clair que si les 24 millions de francs payés par les communes sont remboursés par l'Etat à la SEMARDEL, celle-ci les remboursera immédiatement aux communes.

Commentaires : il s'agit visiblement d'une erreur ; de qui ? De la SEMARDEL qui perçu la TVA sur les communes et l'a reversée aux Impôts, ou des impôts qui l'ont encaissée ? Des deux probablement mais certainement pas des communes : elles n'étaient pas informées du fait que, dans les sommes que la SEMARDEL leur facturait, il y avait la TVA. Les communes ont donc le devoir de réclamer et d'obtenir de la SEMARDEL le remboursement de ces 24 millions, même si la SEMARDEL n'en touche pas le remboursement de l'Etat. (voir les démarches engagées à Ste Geneviève des bois et la réponse du maire - par ailleurs président de la SEMARDEL) Conclusion de la note de la SEMARDEL

(SIREDOM et SEMARDEL) Il est regrettable qu'un tel rapport puisse jeter le discrédit sur ceux qui n'ont pas ménagé leurs efforts au service de l'intérêt général. N'oublions pas que l'Essonne dispose d'un outil qui fait référence à l'échelle européenne voire mondiale et que nous avons anticipé l'échéance de 2002 (interdiction de mise en décharge) (…)

Commentaires : on l'a dit, l'usine fonctionne bien. Mais, à notre connaissance, elle n'est pas équipée d'installations d'épuration des oxydes d'azote, installations qui seront bientôt obligatoires et qui vont encore alourdir le coût des investissements.
     En définitive, sauf sur un ou deux points, cette note préliminaire ne répond pas aux observations faites par le rapporteur. Peut-être y aura-t-il ultérieurement des explications plus précises. Nous ne manquerons pas d'en faire état sur ce site.
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Une présentation de l'affaire
dans le magazine municipal de Ste Geneviève 

Commentaire : La comparaison de l'éditorial du bulletin de Ste Geneviève Autrement et de l'article paru dans le magazine Votre ville, l'un et l'autre diffusés en même temps en mai 2000 à Ste Geneviève, pourrait donner "le tournis". Où est la vérité - et même "qu'est-ce que la vérité ?" pourrait se demander le lecteur. Après de larges extraits de l'article de Votre Ville, nous essayons de répondre à cette légitime question.


Votre Ville : La décision prise par M. Champion de proposer au président du SIREDOM de lui succéder à la tête de la SEMARDEL est motivée par la volonté de SIREDOM et de la SEMARDEL de franchir une nouvelle étape dans la gestion de l'Eco-site.

M. Champion : A mon arrivée, en 1995, je constate que le dossier n'avance pas, faute de financements bancaires. Je négocie alors avec les banques. Ce dossier est adopté à l'unanimité par le conseil syndal du SIREDOM, le 26 mars 1996. Deux jours plus tard, je signe les ordres de service et les travaux peuvent commencer. Dès lors, j'ai veillé scrupuleusenet à ce que le CITD réponde aux exigences environnementales les plus strictes tout en respectant les coût prévisionnels - 888 MF - conformément aux prévisions de 1993.(*)

Depuis 1995, chaque franc dépensé correspond à une réalité sur le terrain, notre intransigeance en ce domaine a été sans limite. Il est utile de rappeler que cette action s'est inscrite dans le droit fil tracé en 1984 par le préfet Lhuillier : "permettre aux élus de garder la maîtrise du traitement de leurs déchets" (*).

Votre ville : qu'en est-il des critiques dont la presse s'est faite l'écho ?

P. Champion : (...) Il est scandaleux que la presse titre : "Surcoût de 220 MF". Il s'agit, en fait du droit d'usage qui, au franc près, a été reversé au SIREDOM et a servi à financer l'usine, permettant de réduire le coût de traitement de chaque tonne des déchets traités. Serait-ce une réalité si dérangeante que grâce à la Semardel et au Siredom, les habitants et les communes bénéficient de tarifs de traitement de déchets parmi les plus bas de toute l'Ile de France à performances environnementales égales ? (*)

Votre ville : et le rôle des pouvoirs publics dans tout cela ?

P. Champion : nos détracteurs oublient que tous les actes administratifs de la SEM ont été soumis au contrôle de l'égalité des services de l'Etat sans remarques particulières. (*). J'ajouterai que le préfet de l'Essonne a toujours été le soutien actif de notre action. (...) (*)

Votre ville : mais alors, si tout va bien, pourquoi démissionnez--vous ?

P. Champion : Aujourd'hui, l'exploitation du CITD, un outil exceptionnel qui permet aux élus et aux habitants de garder la maîtrise de la gestion de leurs déchets (*), constitue une nouvelle étape à franchir. Ce nouveau challenge s'inscrit pleinement dans les recommandations de l'Etat réaffirmées par le Préfet de l'Essonne, le 1er décembre 1999. Il nécessite des négociations importantes qui sont actuellement en cours. Je suis convaincu qu'elles doivent être menées par un même interlocuteur (...) (*)

En ce qui me concerne, je continuerai à faire partie de l'équipe qui travaillera à la Semardel pour affirmer le rôle indispensable des élus dans la gestion du traitement des déchets (*) de 700 000 Essoniens.
 

Commentaires

- Il est exact que, sous la présidence de M. Champion, l'usine est sortie de terre et est entrée en fonctionnement ; il est vrai également qu'en mai 2000 son fonctionnement donne satisfaction (pourtant sur l'ensemble de l'année, elle n'a pas atteint le rythme de production prévu). Cela n'interdit pas de se demander quel a été l'apport effectif de la SEMARDEL : cette SEM a seulement un directeur général et quelques employés administratifs ; une de ses premières décisions a été de déléguer la maîtrise d'ouvrage à une entreprise du groupe Parachini. De la même façon, SEMARDEL ne gère rien aujourd'hui, puisque la gestion est confiée à une entreprise privée.

- M. Champion insiste pour dire que chaque franc a été utilisé à quelque chose de visible ; était-ce vraiment utile de le dire avec autant d'insistance ? Le reproche qui est fait est que de l'argent a été utilisé à des fins auxquelles il n'était pas destiné ; et que les communes ont financé des dépenses qui relevaient de l'entreprise. A cela, M. Champion ne répond pas. Et M. Champion ne dit rien des sommes facturées à tort au titre de la TVA..

- M. Champion fait semblant de penser que le traitement des déchets nous coûte moins cher qu'ailleurs : c'est une illusion dans la mesure où nous avons déjà payé une bonne partie de ce coût (par le droit d'usage ou, avec nos impôts départementaux, pour financer une subvention du département). En réalité l'usine a coûté très cher, en partie parce qu'elle a été dimensionnée pour recevoir un troisième four qui, aujourd'hui, s'avère inutile : plus de 100 millions dépensés en trop.

- Sur les irrégularités, une SEM ne relève pas du contrôle de légalité ; les relations qu'elle entretient avec le SIREDOM ou avec les communes sont soumises au contrôle de légalité par le fait qu'elles concernent des communes qui, elles-mêmes, sont soumises à ce contrôle mais les contrats entre la SEM et des entreprises privées ne sont pas soumis au contrôle de l'élagalité. M. Champion, en parlant de "décisions administratives" joue donc avec les mots pour tromper le lecteur.

- Quant au soutien du préfet , c'est tout de même le  préfet de l'Essonne qui a décidé de rendre public le rapport de la MEEF. Dans une de ses lettres, M. Tréhin a d'ailleurs considéré , en le regrettant, qu'il s'agissait d'un changement d'attitude - nous n'avons pas d'avis sur le sujet.

- Sur la raison de sadémission, M. Champion serait crédible sil n'y avait cette lettre du 14 fé vrier 2000 que lui a adressée M. Tréhin et sa réponse du 27 mars ; dans la première, il se voit faire des reproches très sévères et dans sa réponse, visiblement, il essaie de sauver son siège - en vain, comme la suite l'a montré.

Autre point remarquable : M. Champion rappelle à trois reprises que tout le dispositif SIREDOM-SEMARDEL a permis aux élus de conserver la maîtrise du traitement des déchets  : or un des le principaux reproches faits par la rapport de la MEEF est précisément que les élus ont perdu le contrôle de la gestion au profit d'entreprises de droit privé, la SEMARDEL mais surtout les entreprises de l'ex-groupe Parchini. Cela a commencé par le coup de force de la SEMARDEL sur le SIREDOM en 1993.

Le rapporteur démonte et expose soigneusement, scrupuleusement,  le mécanisme de cette perte progressive de contrôle. M. Champion ne dit aucunement en quoi le rapporteur se tromperait. Il se borne à dire et à répéter le contraire, en espérant que la répétition créera la vérité peut-être. Et, localement, il bénéficie de la force de communication que lui donnent les moyens de la ville.

Nous l'avons déjà vu agir ainsi - c'est sans doute un procédé.
 

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En cas d'erreur, ou pour compléter, vous pouvez nous faire part de vos remarques
 
 
 
 
 
 
 

 



 
 
Notes sur la réunion du comité syndical du SIREDOM, le 17 mai 2000

Un marché passé dans des conditions irrégulières
Le remboursement de la TVA trop perçue
Le rapport de la MEEF
La présidence de la SEMARDEL
L'avenir du dispositif de traitement des déchets -  avec une grave incohérence

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- Un marché passé dans des conditions irrégulières

Il s'agit du marché de maîtrise d'œuvre du centre de tri Sud-Essonne.

M. Tréhin, président du SIREDOM, après avoir rappelé que le préfet avait demandé que ce marché soit annulé, a proposé au comité syndical de voter le montant des indemnités à verser au titulaire du marché. Plusieurs voix ont fait remarquer comme il serait étrange que ces indemnités soient fixées par le SIREDOM, qui est coupable, en accord avec l'architecte, qui a bénéficié de la faute du SIREDOM en toute connaissance de cause. Le montant des indemnités doit être fixé par un expert sur proposition du juge. M. Tréhin s'est très vite rendu compte que ce dossier était "mauvais" et qu'il ne passerait pas. Il l'a retiré et a refusé tout commentaire.

- Au sujet du remboursement de la TVA sur le droit d'usage demandée à tort par la SEMARDEL aux communes

On rappelle que la SEMARDEL percevait ce droit d'usage avec la TVA pour le compte du SIREDOM : le président a proposé au comité syndical de demander à la SEMARDEL de rembourser les communes dès qu'elle-même serait remboursée par l'Etat ; plusieurs voix ont demandé que la SEMARDEL rembourse les communes en tout état de cause et sans délai.

A ce sujet, un fait assez significatif : M. Champion, refaisant l'historique de cette affaire, dit qu'un jour d'automne 1996, avec quelques personnes dans son bureau, ils se sont tout à coup demandé si cette TVA n'était pas perçue à tort ; dès lors il a fait diligence et n'a pas ménagé ses efforts pour ne plus payer cette TVA. Le délégué de Ste Geneviève suppléant, confirmant ces dires,  a affirmé que c'est M. Champion qui avait eu l'idée de remettre en cause cette TVA. Or un délégué au SIREDOM, maire de St Germain les Arpajon, outré de la façon dont cette affaire était présentée, s'est levé pour lire une lettre qu'il avait écrite lui-même au président du SIREDOM en octobre 1996 pour s'étonner qu'une commune versant une contribution au SIREDOM doive payer la TVA. Depuis, a-t-il dit, il n'a eu aucune réponse. Moralité : M. Champion serait-il  atteint du syndrome du coucou ?

- Les observations sur le rapport de la MEEF :

Elles n'apportent pas grand chose de neuf par rapport à la "note d'analyse préliminaire" présentée à la presse le 14 avril et que nous commentons par ailleurs. Admettons que nous n'avons pas payé deux fois la couverture de la décharge et la récupération du biogaz. Il y a plus grave (sans parler des 250 MF de plus values obtenues par les actionnaires de Parachini quelques jours après la signature d'un contrat avec la SEMARDEL). Des marchés ont été passés sans appel d'offres, le contrat de gestion qui offre 15 % de marge à des sociétés qui ne courent aucune risque n'a toujours pas été modifié, des dépenses d'investissement sont apparemment gaspillées : 150 MF de génie civil pour abriter un 3ème four qui est abandonné et d'achat d'un troisième groupe électrogène inutile etc. etc. Et encore, par exemple, ceci :

Mme Fievé, déléguée de Draveil a demandé ce qu'étaient devenus les intérêts perçus par la SEMARDEL entre le moment où celle-ci percevait le droit d'usage et le moment où elle le reversait au SIREDOM : Mme Fievé n'a obtenu aucune réponse. Le rapporteur de la MEEF parle de fonds publics "qui n'auraient pas trouvé leur destinataire" ; les responsables de la SEMARDEL avaient l'occasion de répondre ; comment ne pas voir dans leur silence un aveu ?

- La présidence de la SEMARDEL 

Le ministère de l'Intérieur, consulté par le préfet, a estimé qu'il serait "dommageable" que le président de la SEMARDEL soit la même personne que le président du SIREDOM. La proposition qu'avait faite M. Champion après avoir reçu la lettre de remontrance que lui avait adressée le président du SIREDOM n'est pas donc pas acceptée. M. Champion est démissionnaire mais n'a pas démissionné - affaire à suivre donc.

- L'avenir du dispositif de traitement des déchets

Le président a rappelé la démarche engagée en décembre 1999 - qui présente de graves contradictions :
-  "Une" SEM achète au Crédit Lyonnais (CDR) les sociétés de l'ex groupe Parachini
 - Le SIREDOM contrôle cette SEM
 - La SEM développe d'autres activités que le traitement des déchets communaux
Les conséquences juridiques et financières d'une résiliation du contrat qui lie le SIREDOM et la SEMARDEL (le BEA) sont étudiées
- Le SIREDOM et la SEMARDEL s'accordent sur la résiliation du contrat qui les lie
- Le SIREDOM élabore le cahier des charges de délégation du service public de traitement des déchets.

Une inquiétude

M. Champion demande pourquoi on parle d'"une" SEM. Si c'est la SEMARDEL, qu'on le dise ; si ce n'est pas la SEMARDEL, il ne saurait l'accepter. M. Tréhin répond en disant que ce pourrait être la SEMARDEL recapitalisée. Visiblement, ce point n'est pas net.
La situation financière de la SEMARDEL n'est pas claire non plus : M. Tréhin a lancé une procédure d'alerte car elle semble fonctionner à perte, payant la société de gestion plus cher que ce qu'elle reçoit des communes. Mais M. Champion s'est félicité de cette procédure d'alerte en disant que cela permettrait de voir que les réserves de la SEMARDEL lui permettent d'acheter les entreprises de l'ex-groupe Parachini. Alors, pourquoi la SEMARDEL ne pourrait-elle pas rembourser les communes de la TVA trop perçue sans attendre qu'elle-même en soit remboursée par l'Etat ?
 

L'opacité

Plusieurs délégués ont reproché au président d'être insuffisamment informés : les dossiers arrivent très tard, les demandes d'information ne trouvent pas de réponse. Plusieurs ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas suivre les propositions du président et "s'engager dans cette nébuleuse".

Une grave contradiction

Personne n'a fait remarquer que ce processus est gravement entaché d'une profonde incohérence : comment le SIREDOM, avant de faire appel à la concurrence pour le traitement de ces mêmes déchets, peut-il encourager la SEMARDEL ou "une" SEM à acheter les outils de traitement des déchets  ? Qu'il fasse d'abord son appel d'offres en invitant les soumissionnaires à rechercher un accord avec le CDR.
 

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La liste des documents consultables sur ce site

- l'édito du bulletin de Ste Geneviève Autrement de mai 2000
- Un résumé du rapport de la MEEF
- Réponse des présidents de la SEMARDEL et du SIREDOM : une "note d'analyse préliminaire" datée du 18 avril 2000
- Un entretien avec M. Champion dans le magazine Votre ville de Ste Geneviève des bois de mai 2000
- une lettre du 14 février 2000 du président du SIREDOM au président de la SEMARDEL, très critique
- une lettre du même au même du 10 avril 2000, très élogieuse
- une lettre du même au même du 10 avril 2000, pour donner des instructions
- lettre ouverte de M. Champion
- notes sur la réunion du comité syndical du SIREDOM du 17 mai
- Lettre de Henri Prévot, conseiller municipal, à M. Champion, maire de Ste Geneviève des bois, pour demander comment s'explique la baisse des tarifs de la SEMARDEL
réponse de M. Champion,
- lettre du président de la SEMARDEL au président du SIREDOM du 23 février 1999

A Ste Geneviève des bois

- intervention de H. Prévot au conseil municipal le 27/04/00 pour demander le remboursement de sommes versées à tort par la commune à la SEMARDEL.
lettre du même au maire, le 10 mai 2000 et accompagnée d'...
   - un projet de délibération pour le remboursement de la TVA versée à tort avec une notice explicative
   - intervention de H. Prévot au Conseil municipal de Ste Geneviève, le 25 mai 2000 au sujet de la SEMARDEL : remboursement de la TVA, remboursement de la redevance pour enfouissement, avenir du dispositif