Quelques échanges de lettres au sujet de la SEMARDEL

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL

1- Comment expliquer la baisse des tarifs décidée au printemps 1999

La  baisse annoncée est partiellement un leurre.
          Lettre de Henri Prévot, conseiller municipal, à M. Champion, maire de Ste Geneviève des bois, réponse de M. Champion, lettre du président de la SEMARDEL au président du SIREDOM du 23 février 1999 et   commentaires.
 

2- La démission de M. Champion : quatre lettres

                Une lettre de remontrances très sévère, une lettre du même au même très élogieuse (allez comprendre !), une lettre montrant qui est le patron, une lettre d'autosatisaction et d'insulte,des commentaires sur la 3ème lettre et des  commentaires sur ce lot de lettres : M. Champion a été poussé à la démission mais, une fois qu'il a démissionné, on ne voit que des compliments à lui faire. Le SIREDOM en pleine contradiction : veut-il, oui ou non, continuer de travailler avec la SEMARDEL ? Connaît-on le lauréat de la mise en concurrence avant même le début de la procédure ?
 

3- Pour se faire rembourser les sommes versées à tort par la commune à SEMARDEL
     Le cas de Ste Geneviève des bois : intervention de H. Prévot au conseil municipal le 27/04/00, lettre du même au maire, le 10 mai 2000 et projets de délibération avec les notices explicatives pour le remboursement de la TVA versée à tort et pour le remboursement de la redevance pour enfouissement d'ordures qui ont été incinérées pendant la période d'essai de l'installation.
 


 
 
 
Comment expliquer la baisse des tarifs décidée au printemps 1999
 

- Lettre de Henri Prévot, conseiller municipal de Ste Geneviève des bois,  du 11 mars 2000
- Réponse de M. Champion, datée du 28 avril 2000 qui joint copie de la ...
- Lettre du président de la SEMARDEL au président du SIREDOM du 23 février 1999
- Commentaires


Lettre de Henri Prévot conseiller municipal du groupe Ste Geneviève Autrement
à Monsieur Pierre Champion, maire de Ste Geneviève des bois,
en date du 11 mars 2000
 

Monsieur le maire

Je m'adresse à vous comme maire représentant notre commune au conseil d'administration de la SEMARDEL et comme président de la SEMARDEL pour vous demander de bien vouloir me donner quelques informations :

1- Il y a un an, vous avez annoncé une baisse des tarifs de traitement des ordures ménagères de 30% environ.

Par un courrier du 13 mai 1999 et par un autre du 31 mai 1999 je vous ai demandé de nous indiquer quels éléments du calcul du prix de revient ont été modifiés pour parvenir à ce résultat.

Au cours de la réunion du conseil municipal du 29 juin vous avez abordé cette question ; dans le procès verbal de la réunion on lit : "Aujourd'hui, alors que le chantier est réceptionné et bien que le décompte des prix n'est pas encore arrêté, il est possible d'affirmer que le prix annoncé il y a cinq ans à l'origine du projet, validé par l'ensemble des communes et des établissements prêteurs sera supérieur à la réalité. En effet, le coût prévisionnel d'exploitation de l'usine était de 520 FHT ; il est passé à 370 F HT en raison de la baisse de la TVA de 20,6% à 5,5% mais également de la baisse du taux des emprunts. D'autre part il y a lieu de rappeler que le prix initial avait été calculé avec pour hypothèse que l'usine brûlerait 180 000 tonnes or aujourd'hui elle a capacité à en brûler 220 000 tonnes."

Comme je vous l'ai fait remarquer, la diminution de la TVA ne peut pas avoir pour effet de diminuer un prix hors TVA ; quant à la baisse du taux d'intérêt, selon les données du rapport que vous nous avez communiqué, elle ne peut expliquer qu'une petite part de cette baisse. Enfin, pour ce qui est des quantités incinérées, les indications données dans le procès verbal de la réunion ne paraissent pas conformes au contrat passé par la SEMARDEL avec la société d'exploitation, qui indique en son article 11 que la SEMARDEL s'engage à approvisionner, pour incinération, un tonnage annuel minimum de 200 000 tonnes de déchets. L'effet sur les prix de l'augmentation des quantités incinérées par rapport aux quantités contractuelles ne saurait donc être supérieur à 10%. Les indications que vous m'avez données sont donc loin d'expliquer la baisse de 30%.

Une baisse de tarif telle que celle que vous avez annoncée suppose probablement que le contrat passé avec la société d'exploitation a été modifié, soit quant à la consistance des prestations de l'exploitant, soit quant au montant de la redevance due par SEMARDEL puisque celle-ci est fixée à la tonne indépendamment du volume traité, au niveau de 290,28 FHT/tonne, prix fixé à la date du contrat, le 8 juillet 1993, et révisable selon une formule d'indexation.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir me communiquer l'avenant au contrat passé avec la société de gestion.

Vous voudrez bien également m'indiquer qui, de la SEMARDEL ou de la société exploitante, reçoit le produit de la vente d'électricité.

2-Je vous serais reconnaissant de m'indiquer comment se décomposent les tarifs payables par les communes, soit 520 FHT/T avant la réduction de 30% et 370 FHT/T après la réduction, en distinguant la redevance versée à la société d'exploitation, les annuités versées aux banques par la SEMARDEL, les frais de gestion de la SEMARDEL et, le cas échéant, les autres dépenses.

3- L'unité d'incinération traite également des déchets industriels banaux (DIB). Je souhaiterais savoir quel est le tarif fixé par la SEMARDEL pour traiter ces déchets.

En vous remerciant de me faire part de ces informations, je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 

Réponse de M. Champion, en date du 28 avril 2000
au courrier de Henri Prévot, conseiller municipal de Ste Geneviève Autrement

Monsieur le Conseiller Municipal

En réponse à votre courrier daté du 11 mars 2000, dans lequel vous sollicitez la communication de différents éléments concernant la SEMARDEL, je vous donne copie d'un courrier que j'ai été amené à adresser à Monsieur le Président du SIREDOM le 23 février 1999.

(…) Si des négociations sont actuellement en cours avec la société concernée, aucun avenant au contrat d'exploitation n'est encore intervenu.

S'agissant de la recette électrique, je vous indique que c'est la SEMARDEL qui perçoit in fine le produit de la vente. Le titulaire du contrat d'exploitation est en effet tenu dans le cadre de la convention de reverser l'intégralité de cette recette à la SEMARDEL.

Concernant enfin les DIB traités en incinération, ils ne sont acceptés que marginalement afin d'utiliser au mieux la capacité des fours, les apports du SIREDOM n'étant pas suffisants. Les recettes électriques sont donc améliorées et l'aide de la valorisation énergétique provenant d'Eco-Emballages, perçue par le SIREDOM, est plus importante. Le tarif d'accueil pour les DIB se situe au niveau des prix de marché, soit entre 400 et 450 FHT/tonne.

En espérant avoir répondu à vos demandes je vous prie de croire, Monsieur le conseiller municipal, à l'assurance de mes sentiments distingués.

A cette lettre était jointe copie de la ...

Lettre de M. Champion, président de la SEMARDEL 
à M. Tréhin, président du SIREDOM,
en date du 23 février 1999

lui annonçant une baisse des tarifs de traitement des ordures ménagères

Monsieur le président et cher Collègue

La SEMARDEL soucieuse de la maîtrise des coûts a d'abord concentré ses efforts sur l'investissement du CITF de Vert le Grand, et alors que nous entrons dans la phase de marche industrielle, nous pouvons affirmer que le décompte définitif s'inscrira dans l'envelopper prévisionnelle prévue voici plus de 5 ans, ce qui pour un grand ouvrage public mérite d'être signalé.

Arrivant donc au terme de notre première mission et comme nous l'avions évoqué lors des précédentes assemblées générales du SIREDOM, il nous faut maintenant finaliser les coûts d'exploitation, et là encore avec la volonté d'en réduire l'impact sur les budgets communaux.

Le prix résultant de l'étude des banquiers lors de l'élaboration du projet et défini dans le cadre du plan de financement approuvé par l'ensemble des partenaires était de 520 F/t HT soit 627,12 F/t TTC (valeur janvier 1999).

Conformément à nos objectifs nous avons poursuivi notre démarche et engagé des recherches d'économies. Aujourd'hui je suis en mesure de vous adresser une proposition de réduction importante des coûts, mais qui nécessitera pour la mise en œuvre un partenariat fort entre SIREDOM et SEMARDEL.

En reprenant les détail présenté lors de l'assemblée générale de Vert le Grand, les modifications pourraient être les suivantes :

1- Amortissement et frais financiers
Nous pourrions réduire cette ligne de 228 F/T HT à 164 F/t HT en partant de l'hypothèse que les taux d'intérêt resteront au plus bas, et qu'en matière d'amortissement nous limiterions la participation des communes au seul remboursement des emprunts.

Cette proposition permet déjà dans le montage financier actuel d'assurer le paiement des annuités pour 1999 et 2000.

Sur ce principe et en l'état actuel, cette contribution devrait toutefois augmenter sensiblement pour les années ultérieures ; il convient donc d'engager la renégociation de nos emprunts dans les meilleurs délais pour que l'annuité reste stable, voire, subisse une nouvelle diminution.

2- Exploitant

Les performances de l'usine soit 220 000 t/an au nominal, devraient permettre de réduire les coûts liés au contrat d'exploitation de 309,97 F/t HT à 246,50 F/t HT.

Cet objectif va nécessiter une discussion avec l'exploitant, négociation déjà engagée auprès de PDE. Mais comme Monsieur le Préfet l'a évoqué dans sa dernière lettre, il convient de se rapprocher du CDR pour finaliser cette réduction et rechercher d'autre économies sur le contrat d'exploitation.

Comme pour l'investissement, nous seront vigilants sur le site et veillant au respect des moyens mis en œuvre par l'exploitant et ainsi, à l'issue de quelques mois d'exploitation, nous aurons une meilleure lisibilité des dépenses engagées, ce qui devrait permettre d'ajuster le prix en fonction du service rendu.

( la redevance de Vert le Grand, de 18 F/t Ht, la prestation de SEMARDEL, de 28,57 F/t HT, la taxe professionnelle de 15,54 F/t HT restent inchangées ; les analyses environnementales, de 2,27 F/t HT pourraient être prises en charge partiellement par l'exploitant ; il resterait 1F/t HT à la charge de la SEMARDEL ; les recettes de 93,55 F/t HT sont inchangées ; elles résultent pour l'essentiel de la vente d'électricité, de 83,55 F/t HT).

A l'ensemble de ces prestations facturées par la SEMARDEL il convient d'ajouter le 22 F/t pour les frais de gestion du SIREDOM et de retrancher les 35 F/t de soutien d'Eco emballages à la valorisation énergétique.

Le récapitulatif fait apparaître, avec une TVA de 5%,  un coût pour les collectivités de 387,96 F/t TTC

La lettre se termine ainsi :

Je vous invite à présenter ce projet de tarif lors de votre prochaine Assemblée Générale et d'inviter les communes à prendre en compte ce chiffre prévisionnel de 387,96 F/t TTC pour l'élaboration de leur budget primitif.

S'agissant d'un prévisionnel, cet objectif me paraît réaliste, même si certains points restent à valider, en particulier le contrat d'exploitation et l'application de la TVA à taux réduit.

En l'état actuel, il me semble difficile et risqué d'acter un tarif plus bas, mais nous poursuivons nos recherches pour de nouvelles économies, en particulier dans le cadre du décompte définitif de l'investissement de la renégociation des emprunts et de la mise en ouvre du contrat d'exploitation.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 

Commentaires

- Sur la lettre de la SEMARDEL au SIREDOM

- M. Champion annonce, sur le poste "amortissement et frais financiers" une baisse de 64 F/tHT. Selon nos informations, la SEMARDEL a négocié avec succès une baisse du taux d'intérêt ; mais selon nos calculs, l'effet de cette baisse ne peut pas être supérieur à 40 F/T. Concernant "l'amortissement", cette lettre n'est pas claire car on ne sait pas s'il s'agit de l'amortissement de la dette ou de l'amortissement du matériel. Normalement, la composante du coût est l'amortissement du matériel. Or M. Champion écrit : "en matière d'amortissement, nous limiterions la participation des communes au seul remboursement des emprunts", c'est à dire à l'amortissement financier. Il ajoute que cette façon de faire ne peut pas durer plus de deux ans. Il dit donc clairement que la baisse de ce poste a un caractère fictif.

- M. Champion annonce par ailleurs une baisse des sommes versées à la société de gestion de 54 F/t, soit 18%. Cette annonce est abusive pour deux raisons : d'abord elle suppose l'accord de la société d'exploitation, accord qui n'a toujours pas été obtenu quinze mois plus tard (pour une mise à jour juillet 2001,  lire ici). D'autre part, ces "prévisions" sont fondées sur le fait que l'unité d'incinération traitera 220 000 T/an, soit plus que ce qui est prévu au contrat ; or le contrat prévoit 200 000 T. La différence est donc de 10% ; or, dans les dépenses de fonctionnement, les deux tiers environ ne dépendent pas des quantités traitées ; la baisse du coût serait donc proche de 20 F/t et non pas 54 F/t. (  Mise à jour en décembre 2001 : c'est effectivement ce qui a été obtenu par la SEMARDEL ; mais inversement, le coût est alourdi si l'usine incinère moins de 200 000 T, ce qui fut le cas en 2000 !)

Pour ces deux raisons au moins, la baisse de tarif annoncée par M. Champion, président de la SERMARDEL en février 1999, apparaît comme  un leurre.

Le résultat en est que M. Tréhin, président du SIREDOM, dans une lettre adressée au président de la SEMARDEL le 14 février 2000, en constatant que les négociations avec la société de gestion n'avaient pas abouti écrit : "je me dois également de vous alerter solennellement sur les conséquences probables  de cette situation pour l'économie de la SEMARDEL".

Le président du SIREDOM a-t-il eu raison d'accepter les "prévisions" énoncées par le président de la SEMARDEL dans sa lettre du 23 février 1999 ? En tous cas l'un et l'autre se sont mis d'accord pour faire cette annonce destinée à apaiser le méontentement d'un nombre croissant de maires ; et l'opération a manœuvre a en effet réussi.

En tous cas, à la lecture
    - de la lettre du 23 février 1999 du président de la SEMARDEL au président du SIREDOM disant que la baisse suppose au moins une modification du contrat de gestion,
    - et de la lettre du  28 avril 2000 du maire de Ste Geneviève (et président de la SEMARDEL) disant qu'aucun avenant au contrat de gestion n'a été signé,
   on comprend les angoisses exprimées par M. Trehin, président du SIREDOM  dans sa lettre datée du 14 février 2000 : beaucoup d'indices laissent penser que la SEMARDEL ne peut pas durablement équilibrer ses comptes.

Pourtant, au cours de la réunion du Conseil municipal du 25 mai, en réponse à H. Prévot, M. Champion affirme que la SEMARDEL ne verse pas à la société de gestion plus qu'elle ne touche des communes, bien que le contrat n'ait pas été modifié : les versements "sur bordereau" explique-t-il, ont pu être beaucoup diminués sans avoir à toucher au contrat. Ces points devront être précisés. La suite a montré qu'il s'agissait de désinformation.
 

Si vous avez des informations contraires, merci de nous les communiquer pour que nous apportions les corrections nécessaires


retour en tête de cette page
retour au sommaire du dossier SEMARDEL


 

Quatre lettres

Une lettre de remontrances très sévère,
- une lettre du même au même très élogieuse (allez comprendre !),
- une lettre montrant qui est le patron,
- une lettre d'autosatisaction et d'insulte
- des commentaires sur la 3ème lettre et des  commentaires sur l'ensemble des ces lettres.
Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 

La lettre du 14 février 2000
de M. Tréhin, président du SIREDOM
à M. Champion, président de la SEMARDEL
(extraits)

C'est une lettre extrêmement dure

On cite ici des extraits d'une lettre de M. Tréhin à M. Champion, selon le texte communiqué à l'occasion d'une conférence de presse donnée le 18 avril 2000 par la SEMARDEL et le SIREDOM.

"Ont été fixés comme objectifs (par le SIREDOM, le 1er décembre 1999)

- l'aboutisement des négociations avec la SEMARDEL et le CDR pour la maîtrise de l'ECOSITE de
Vert le Grand et à la fin des contrats PSE CEL du groupe SAGED pour la fin de février 2000
- l'étude des liens entre le SIREDOM et la SEMARDEL en vue de l'examen des possibilités de retrait
du BEA pour juin 2000" (le BEA est le contrat par lequel le SIREDOM confie à la SEMARDEL la
gestion des déchets - sans ce contrat, la SEMARDEL perd la plus grande partie des déchets qu'elle
incinère)
Puis cette lettre fait une longue énumérations des insuffisances et lacunes de la SEMARDEL  dont voici
des extraits :

   - elle parle d"inertie préoccupante" ;
   - on y lit  "contrairement aux objectifs fixés il n'a pas été possible  (...) d'assurer les possibilités de maîtrise
complète de l'ECOSITE",
   - "prenant acte de cette inertie",
   - "aucune avancée significative"
   - "Les services de l'Etat soulignent constamment des dysfonctionnements dans l'accomplissement de la gestion
déléguée de service public"
  - "je me dois de vous alerter solennellement sur les conséquences probables de cette situation pour l'économie
de la SEMARDEL",
   - "la perspective d'un retrait du bail emphythéotique" (c'est à dire le contrat qui lie le SIREDOM à la SEMARDEL)
   - "absence préoccupante d'orientation et de décision concrètes"
   - "Le comptable public du SIREDOM m'a enjoint d'émettre à l'encontre de la SEMARDEL un titre de recette
d'environ 33 millions de francs représentant des impayés"
   - "le respect de l'intérêt général du service public me commande d'en tirer les conséquences (...). Je ne puis
continuer à siéger au Conseil d'Administration de la SEMARDEL".
   - "Mon devoir de vigilance m'impose d'inviter (le commissaire aux comptes) à considérer très sérieusement
la situation préoccupante de la SEMARDEL qui est susceptible de compromettre la continuité de son exploitation"
   - "cette situation justifie le déclenchement d'une procédure d'alerte".
   - "Croyez bien que je souhaite que ma démission et ses conséquences (conduisent) à un ressaisissement de
l'administration de la SEMARDEL et une dernière chance de restructuration amiable".
   - "Vous comprendrez cependant que compte tenu de la situation actuelle, je réserve mes droits et ceux du
SIREDOM".

Commentaires
Tout y est : une liste de reproches ; une alerte sur la santé financière de la SEMARDEL et ses chances
de survivre, une claire menace sur la fin des relations entre SIREDOM et SEMARDEL. Pour finir, dans l'expression : "je souhaite que ma démission (conduise) à un ressaisissement de l'administration de la SEMARDEL", on peut lire un reproche de portée générale sur la façon dont la SEMARDEL est gérée .

Changement de ton le 10 avril 2000 !: M Tréhin, président du SIREDOM, écrit deux lettres datées du même jour à M. Champion, président de la SEMARDEL

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 

Première lettre du 10 avril 2000
de M. Trehin, président du SIREDOM
à M. Champion, président de la SEMARDEL

    Monsieur le président,


Je prends acte de votre démission de la Présidence de la SEMARDEL et des orientations
que vous avez bien voulu exposer le 04 avril 2000.

Je tiens à vous exprimer ma sincère reconnaissance pour l'accomplissement du C.I.T.D. de
VERT-LE-GRAND durant votre Mandat.

II est incontestable que, grâce à votre action prépondérante, le Département de l'Essonne
se voit doté d'un centre ultra moderne de traitement des déchets, largement conforme aux
objectifs du législateur et en avance sur les calendriers qu 'il avait fixé.

Je suis persuadé que les polémiques administratives et politiques actuelles - le plus souvent
suscitées par des esprits emprunts d'une jalousie malveillante —finiront par se briser sur
cette réussite remarquable.

Croyez que je suis sincèrement attristé de constater qu 'au moment où nous devrions
recueillir les fruits d'un long travail commun, nous soyons obligés de faire face à une
campagne de discrédit particulièrement calomnieuse.

Afin de préserver nos efforts et l'intérêt général d'un service public pour lequel je connais
votre profond dévouement, il m'appartient d'y faire face avec vigueur et détermination.

Pour renforcer l'efficacité des négociations en vue de la restructuration du service public,
je suis bien sensible à la proposition que vous avez exprimée de me voir prendre la conduite
de la SEMARDEL.

Outre qu'elle doit recueillir préalablement l'assentiment de l'Assemblée du S.I.R.E.D.OM..
elle devrait également être approuvée par une forte majorité des administrateurs de la
SEMARDEL.

Il va de soi que. mon action à la tête de la SEMARDEL ne saurait être conduite que dans
l'intérêt du service public dévolue au S.I.R.E.D.O.M. dans le respect des prérogatives
respectives des deux structures et ce, conformément aux objectifs que nous avions présentés
à son Assemblée Générale Extraordinaire du l" décembre 1999.

Quoi qu'il en soit. pour être parfaitement effectives, nos décisions récentes doivent faire
l'objet d'approbation devant nos collèges respectifs.
Je n 'ai pas l'intention d'avancer le calendrier du Comité Syndical pour ce point particulier.

Il m'apparaît plus important de compléter nos décisions par l'apport d'éléments concrets et
constructifs qui seront concomitamment soumis à l'Assemblée du S.I.R.E.D.O.M.

Dans cet optique, il m'apparaît souhaitable que la SEMARDEL avance désormais
rapidement dans ses négociations pour le projet de rachat des titres des sociétés PSE et
CEL.

J'ai confirmé à votre Conseil, que j 'ai rencontré, mon accord de principe pour qu 'il négocie
en liaison avec mes conseils, un projet de cession de titres à la SEMARDEL et j'en ai
informé Monsieur le Président de la SAGED.

Il est également très important que les réponses positives que vous avez indiquées à
Monsieur le Commissaire aux Comptes puissent être étayées pour rassurer à la fois les
organismes prêteurs et les membres du S.I.R.E.D.O.M. qui sont très émus par la divulgation
inopinée du rapport de la M.E.E.F. (Analyse Financière) et présentation du rapport
mentionné à l'article 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

J'ai demandé également à mes conseils de travailler au projet de retrait conventionnel du
Bail Emphytéotique Administratif et je souhaite que soit étudié l'impact financier et fiscal
des projets de restructuration.

Enfin, il m’apparaît nécessaire que la SEMARDEL élabore des scénarios quant à son
activité future, en fonction des projets de restructuration pour que les Elus aient le choix
entre plusieurs perspectives.

Je souhaiterai, en effet, présenter des perspectives concrètes au prochain Comité Syndical.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 
 

Commentaires

- Cette lettre est d'une grande amabilité qui contraste étonnamment avec la lettre du14 février ; c'est cette lettre qui sera rendue publique - pour sauver la réputation de gestionnaire de M. Champion ou pour cacher la vérité des comptes de la SEMARDEL ? A moins que M. Tréhin ait changé d'avis entre temps sur l'avenir de la SEMARDEL ?
 
 

retour en tête de cette page
retour au sommaire du dossier SEMARDEL

Deuxième lettre, datée du 10 avril,
de M. Trehin, président du SIREDOM
à M. Champion, président de la SEMARDEL

On pourra lire aussi des commentaires

Monsieur,

Les événements récents concernant la SEMARDEL m'amènent à souligner les objectifs
que Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU a présentés lors de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 1°Décembre 1999, à savoir :

1) Le SIREDOM et la SEMARDEL poursuivent les négociations avec le C.D.R. en vue
de l'acquisition des activités présentes sur l'ECOSITE de VERT LE GRAND qui
doivent être reconnues comme une entité globale et non comme une suite d'activités
indépendantes les unes des autres sur un même lieu.

2) L'acquisition des actifs des sociétés présentes sur l 'ECOSITE de VERT LE GRAND
aura pour conséquence de mettre fin au contrat d'exploitation dont P.S.E. est
titulaire au profit d'une exploitation en régie par la SEMARDEL. Le SIREDOM et la
SEMARDEL étudient les conséquences administratives, juridiques et Financières de
rapporter d'un commun accord le bail emphytéotique administratif, le SIREDOM se
substitue à la SEMARDEL dans l'ensemble de ses droits et obligations.

3 ) Le SIREDOM engagera une procédure de mise en concurrence en vue de la
délégation du service public.

Les négociations aujourd'hui avec le C.D.R. avancent et nous avons défini précisément le
périmètre de cession, à savoir :

- acquisition de 100% des titres de la société P.S.E. exploitante du C.I.T.D. de VERT
LE GRAND

- acquisition de 100% des titres de la société C.E.L. étant précisé que les actifs
suivants seront préalablement sortis du périmètre cédé :

- le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction du C.l. T.D.

- les terrains sis à MONTCOURT FROMONVILLE

- les actifs, mobilier et immobilier liés à l'activité de la société S.A.E.R., entreprise
de collecte de la S.A.G.E.D.

Dans la mesure où les dispositions de l'article L 2253-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales interdisent au SIREDOM de prendre des participations dans les sociétés
privées autres que des SEM, et conformément à la consultation du Professeur RICHET qui précise :

" Le plus simple serait que la SEMARDEL rachète les titres des sociétés du groupe
S.A.G.E.D.
Une autre solution, la création d'une nouvelle SEML.

S'agissant de la création d'une nouvelle SEM, qui ferait double emploi avec la
SEMARDEL, à l'évidence, cela pose un problème à la fois politique et juridique du fait que la création
de SEM doit répondre non seulement à un intérêt public, mais qu'au
surplus cet intérêt ne soit pas satisfait à cause d'une carence de l'initiative privée...

Cependant,il importe que cette cession s'inscrive dans une restructuration globale de
la délégation de service public du SIREDOM. Cette donnée nécessite préalablement à
la cession des titres, la purge des anciens contrats et l'engagement d'une remise en
concurrence du service public pour la restructuration soit transparente "

J'ai demandé à la SEMARDEL d'établir avec le C.D.R. un projet d'acquisition de titres
des sociétés P.S.E. et C.E.L.. Ce projet devra recueillir l'agrément du Syndicat. A cet effet. Monsieur
le Bâtonnier VATIER a été désigné pour mener à bien cette négociation.

Parallèlement, j'ai demandé à la SEMARDEL de me fournir une analyse financière des
comptes ainsi qu'une analyse juridique des contentieux afin de pouvoir évaluer les capacités de cette
dernière en ce qui concerne les transactions avec le C.D.R.

J'ai aussi demandé, conformément aux objectifs présentés le l" décembre 1999 que soit
préparé un projet de convention de résolution du Bail Emphytéotique Administratif, ainsi qu'une
analyse fiscale et financière de cette décision.

L'état d'avancement de ces travaux sera présenté à l'examen du Comité Syndical qui
aura lieu le 17 mai prochain.

Il est bien évident que l'Assemblée du Syndicat aura ainsi à se prononcer sur les modes
de dévolution de l'exploitation du service public restructuré (régie, délégation de service public ou
marché public).

Au delà de ces points, je tiens à revenir sur le Conseil d'Administration de la
SEMARDEL qui s'est déroulé le 04 avril dernier, et sur la conférence de presse qui a suivi.

Comme vous le savez par courrier en date du 14 mars 2000, et non 14 février, j'ai
démissionné de mes fonctions au sein de la SEMARDEL. Cet acte se voulait un cadrage vis à vis de
notre partenaire.

Comme vous l'avez constaté, Pierre CHAMPION et moi-même avons toujours été
solidaires. Il a contribué avec compétence et courage à mener à bien la construction du C.I.T.D. de
VERT LE GRAND, à sa mise en fonctionnement et nous pouvons tous être fiers des résultats.

Présent à ce Conseil d'Administration de la SEMARDEL, j'ai obtenu les réponses aux
questions que j'avais posées, à savoir : présentation explicite des comptes par Monsieur le
Commissaire aux Comptes, détail sur l'état d'avancement du règlement des contentieux du
C.I.T.D. (INOR VON ROLL, BEG, MOD).

C'est dans ces conditions que Pierre CHAMP ION, fort des convictions qui l'animent, et
conscient du travail réalisé et de celui qui reste à faire (mener à bien les négociations avec le C.D.R.,
restructuration du service public) a proposé de " passer la main " afin que la SEMARDEL et le
SIREDOM parlent d'une même voix.

Je ne suis pas surpris de cette proposition, elle est dans la logique qui a toujours animé
Pierre CHAMPION : " Renforcer l'efficacité des outils mis en place et offrir au SIREDOM les moyens de
satisfaire ses besoins, ceux des collectivités et des usagers ".

Nous ne devons jamais perdre de vue que ce montage instauré par Monsieur le Préfet
L'HUILIER par son courrier du 06 février 1984 a toujours reçu l'appui de l'Etat, représenté par ses
différents Préfets ainsi que celui de l'exécutif du Conseil Général de l'Essonne représenté par ses
différents Présidents.

Extrait de l'intervention de Monsieur le Sous-Préfet lors de l'Assemblée Générale du 25 Juin 1996 :

" Le centre de traitement des déchets de VERT LE GRAND est le produit d'une
évolution historique déplus de dix ans née de la nécessité de substituer dans un même
site l'immense décharge à ciel ouvert de Braseux qui accueille actuellement 400 000
tonnes par un complexe unique ...
... L'Etat pour sa part a encouragé des 1985 la création d'un tel équipement ...
.. c 'est pourquoi son représentant ne s'est pas opposé au " droit d'usage " ...
... le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relève d'ailleurs
qu'économiquement la préoccupation du SIREDOM était judicieuse ...
... le montage retenu a fait l'objet d'observations de la Chambre Régionale des
Comptes qui sont aujourd'hui publiques. Elles ne remettent pas en cause l'urgence du
projet sous l'angle de l'environnement et n'envisagent pas de solutions
alternatives... ".
C'est d'ailleurs ce qu'a évité d'aborder Monsieur RIFAULT dans son rapport.

Conformément à la Mission Consultative de la MEEF, ce rapport était censé apporter une aide aux
collectivités locales et au CDR (Consortium de Réalisation du Crédit Lyonnais) en vue des
négociations pour une restructuration amiable du service public délégué du traitement des déchets, à
l'initiative du SIREDOM. En fait, ce rapport a été réalisé dans la confidentialité sans recueillir les
avis des institutions intéressées. Il est très excessif, et empiète sur les compétences des juridictions
financières, des services de l'Etat et sur celles des collectivités locales. Il ne fait pas état des prises de
position de la Préfecture qui ne sont jamais évoquées dans le rapport de la MEEF. Il est curieux de
constater que Monsieur RIFAULT ignore totalement la position de l'Etat qui est pourtant son
employeur.

Si cette omission est involontaire, la MEEF a un problème de crédibilité et il lui
appartient de revoir sa copie dans les plus brefs délais.

Par contre, si cette omission est volontaire, la MEEF a fait preuve de malhonnêteté et
cette attitude devra être sanctionnée de manière exemplaire par Monsieur le Ministre des Finances.

En tout état de cause, je vous confirme que j'ai saisi la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs pour la communication de ce rapport, tout comme l'a fait Monsieur le
Préfet en date du 03 avril 2000, et que par ailleurs, compte tenu de la partialité évidente de ce
rapport, une plainte a été adressée à Monsieur le Ministre des Finances.

A ce sujet, un projet de réponse concernant ce rapport, est en cours d'élaboration et je
vous informerai des suites éventuelles.

En proposant une présidence unique pour le SIREDOM et la SEMARDEL, Pierre
CHAMPION va plus loin que je le souhaitais et que l'exigeait ma logique de toujours : plus de
transparence et d'efficacité.

Cette proposition doit être discutée de façon démocratique. En outre, elle doit recueillir
au préalable l'assentiment de l'Assemblée Générale du SIREDOM.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Président du S.I.R.E.D.O.M.

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 

Commentaires

-N'y a-t-il pas dans cette lettre une  incohérence ? D'une part on dit qu'il faudra faire un appel d'offres
avant une nouvelle délégation de service public (DSP) ; d'autre part on demande à la SEMARDEL de
racheter la société de gestion. Mais pourquoi donc la SEMARDEL aurait-elle besoin de la société de
gestion si elle n'est pas retenue à la suite de la consultation pour la DSP ? Ou bien le résultat de
la consultation serait-il déjà connu ? Horresco referens !

- M. Trehin s'en prend au rapport de la MEEF : il serait "excessif" et "empiéterait" sur les compétences
des juridictions financières ; mais cela ne nous dit pas en quoi il serait erroné. M. Trehin
omet de noter que c'est le préfet du département qui a estimé que ce rapport devait être publié.

- M. Tréhin annonce un projet de réponse à ce rapport ; une "note d'analyse préliminaire" datée du 14
avril a été diffusée ; elle ne répond pas aux observations du rapport de la MEEF - voir de larges extraits
de cette note et nos commentaires.
 
 

retour en tête de cette page
retour au sommaire du dossier SEMARDEL
 
 

Lettre ouverte du 7 avril
de M. Champion, président de SEMARDEL

Cette lettre a été donnée à H. Prévot par M. Champion
On pourra lire aussi des commentaires
 

LETTRE OUVERTE A Mesdames et Messieurs les Maires et Délégués
des communes adhérentes au SIREDOM
Aux membres du Conseil d'Administration de la SEMARDEL
Chers Collègues,

Contrairement à certains, il n'est pas dans mes habitudes de vous abonder en courriers,
mais devant la campagne médiatique mettant en cause l'action de la SEMARDEL, je tiens
à vous apporter les précisions suivantes.

Dois-je rappeler qu'avant les élections municipales de juin 1995, je n'occupais aucune
responsabilité, tant au SIREDOM qu'à la SEMARDEL ; mes premières responsabilités
interviennent lors de mon élection à la présidence de la SEMARDEL le 27 novembre
1995.

A cette date, l'ensemble du dispositif: B.E.A., marchés de travaux, contrat d'exploitation,
étaient déjà signés depuis 1993. L'ensemble de ces signatures intervenaient alors en
parfaite harmonie entre l'État, le Conseil Général, les communes et la SEMARDEL.

Deux ans plus tard, à mon arrivée, le dossier est enlisé faute de financements bancaires,
alors que 55 millions de francs ont déjà été réglés aux entreprises au titre d'études et de
travaux préparatoires. Sans attendre, je contractualise avec les banques et présente le
dossier au SIREDOM pour obtenir les garanties d'emprunt (Présenté au Conseil Syndical
du 26 mars 1996, et adopté à l'unanimité), dès le 28 mars 1996, j'émets les ordres de
service et les travaux peuvent enfin s'engager.

Dès ce jour et sans relâche, j'ai déployé toute mon énergie pour que cet équipement
réponde aux exigences environnementales les plus strictes, tout en veillant au respect des
coûts prévisionnels.

Ce ne fut pas toujours facile, mais aujourd'hui chacun s'accorde à reconnaître la qualité
des performances du CITD.

En ce qui concerne le décompte définitif, il restera conforme aux prévisions de 1993 (soit
888 MF), même si trois entreprises ont posé des réclamations, ce qui est classique pour
tout chantier de cette importance. Au même titre que pour les aspects techniques, les
aspects financiers n'ont fait et ne feront l'objet d'aucune complaisance.

Depuis mon arrivée, et malgré l'importance des sommes engagées, chaque franc dépensé
correspond a une réalité sur le terrain, notre intransigeance en ce domaine a été sans limite.

Respecter un budget initié 8 ans au préalable, pour un équipement public de cette
importance est exceptionnel, mais cela n'est pas le fruit du hasard, cela démontre le
professionnalisme et la compétence du Personnel de la SEMARDEL, mais également le
travail actif de l'équipe dirigeante, je pense notamment à Messieurs Tréhin, Bortoli et
Bussery, membres du Bureau de la SEMARDEL.

Dans le contexte actuel, je veux bien évidemment évoquer le rapport de la MEEF
(Mission d'Expertise Economique et Financière) au sujet duquel certains, à travers une
note de synthèse explicative, devraient faire preuve de plus d'honnêteté intellectuelle
avant d'en tirer des analyses ou conclusions pour le moins douteuses.

En premier lieu sur la validité du BEA, comme l'a rappelé Monsieur le Sous Préfet de
Palaiseau, lors du Conseil Syndical du SIREDOM du 1° décembre 1999 à Vert le Grand
tant qu'aucune décision administrative ou juridictionnelle n'a été prise, il s'applique et
demeure légal.

Dans quelques jours, nous adresserons une note d'observation sur ce rapport, mais je peux
déjà affirmer qu'il comporte de nombreuses inexactitudes, mais surtout de nombreuses et
graves omissions. Il oublie de mentionner notamment la lettre de Monsieur le Préfet
Lhuillier du 06 février 1984, qui fixe le cadre juridique aboutissant à la création de la
SEMARDEL.

Il oublie également de noter que tous les actes administratifs de la SEM ont été soumis au
contrôle de légalité des services de l'Etat, sans remarque particulière.

Dois-je également rappeler que depuis mon arrivée. Monsieur le Préfet de l'Essonne a
toujours été un soutien actif de la SEMARDEL. C'est à son initiative que le 24 novembre
1999 le SIREDOM et la SEMARDEL, se sont engagés dans de nouvelles perspectives
d'avenir pour conforter la maîtrise par les élus de l'ensemble de l'Ecosite de Vert le
Grand.

Il est scandaleux que sur la base d'informations fournies par le Collectif de réflexion la
presse titre : " Surcoût de 220 Millions ", cette désinformation ne peut que me révolter
puisqu'il s'agit du droit d'usage, qui au franc près a été reversé au SIREDOM et a servi à
financer l'usine, permettant ainsi de réduire l'appel à l'emprunt et par conséquence de
réduire le coût de traitement de chaque tonne de déchets traités.

• Que dire devant une telle mauvaise foi ?

• Est-ce incompétence ou intérêts non avouables ?

Messieurs, vous qui encouragez Monsieur BROZ dans ses élucubrations, je vous invite à
un peu plus de responsabilités.

Monsieur GUYARD qui dans le contexte actuel devrait faire preuve de plus de retenue,
oublie que lorsqu'il décida d'abandonner le projet d'usine de Lisses ne s'est pas
préoccupé des millions de francs payés initialement par le contribuable. Il regrette sans
doute le temps où son ler adjoint présidait la SEMARDEL, société qui, avant mon arrivée
avait déjà engagé 55 millions de francs en frais d'études et de travaux préliminaires pour
le projet de Vert-le-Grand dont l'avenir était incertain.

Monsieur BROZ, ne représentant sans doute que lui-même, après des études de vétérinaire
inachevées, se dit spécialiste de l'environnement, conseil de la SITA (Filiale de la
Lyonnaise des Eaux), se targue d'influencer les élus, tout en affirmant que ceux-ci
" manquent de confiance par peur de l'avenir ", démontrant ainsi le peu de respect qu'il a
pour les élus. En prétendu spécialiste, il m'avait promis en 1996 de commercialiser le
compost issu du traitement des déchets verts de l'Ecosite. A ce jour, il n'a toujours pas
vendu un gramme, alors qu'il a perçu une rémunération.

Monsieur MATHARAN, Avocat spécialiste des marchés publics, qui dans quelques jours
va animer un débat " Concilier, Formalisme et Dialogue " en partenariat avec le
responsable juridique de SITA (encore....)

Messieurs VINCENT et BAYLE, inséparables mais aussi aventureux l'un et l'autre, qui
sous prétexte de jouer les chevaliers blancs sont prêts à faire prendre des risques
inconsidérés aux collectivités.

Monsieur DASSAULT, qui signe régulièrement de nombreux courriers, mais qui devrait
surtout signer des mandats pour que la ville de Corbeil règle les 7,5 MF qu'elle doit à la
SEMARDEL, évitant aux autres communes d'assurer la trésorerie.

Alors, Messieurs, pourquoi un tel acharnement, seriez-vous hostiles à ce que la maîtrise
des déchets soit assurée par des élus ?

En ce qui me concerne, très attaché au service public, mon action est guidée par ma
volonté de servir l'intérêt général ; et c'est cette même volonté qui m'a conduit à proposer
au Président du SIREDOM de me succéder à la présidence de la SEMARDEL.

J'ai toujours considéré que la SEM était un outil au service des collectivités et pour mettre
en œuvre les nouvelles orientations présentées par Monsieur le Préfet et ratifiées par les
élus lors du comité syndical du l" décembre dernier, il apparaît clairement que la voix des
élus doit être portée par leur représentant, c'est à dire le Président du SIREDOM.

Certains seront peut-être surpris de la teneur de cette lettre, il n'est pas dans mes habitudes
d'évoquer les problèmes de personnes, je préfère me consacrer aux dossiers, mais devant
une situation mettant en péril l'intérêt d'un dispositif qui depuis plus de 15 ans œuvre au
service de 700 000 essonniens, je me devais de réagir.

Vous souhaitant bonne lecture, veuillez agréer, chers Collègues, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
 
 

Commentaires à la lettre ouverte de M. Champion du 7 avril 2000

Cette lettre ouverte a deux parties : un plaidoyer pro domo et quelques insultes.

La première partie rappelle que le centre a été financé et construit sans dépassement du devis
initial ; cela n'a jamais été contesté, sinon qu'il faut noter que le coût est largement supérieur à
la moyenne (ce qui rend plus facile le respect d'un devis). Cette lettre affirme que le BEA (le
contrat entre le SIREDOM et la SEMARDEL) est toujours valide tant qu'aucune décision
contraire n'a été prise - sans doute, mais ce n'est pas une garantie sûrement durable comme
l'a montré la lettre de M. Trehin du 14 février ...

Puis M. Champion s'en prend au rapporteur de la MEEF en parlant d'inexactitudes -sans dire
lesquelles - et de "graves omission" : il en signale une : le rapporteur n'a pas cité la lettre du préfet
du 6 février 1984 qui fixe le cadre juridique aboutissant à la création de la SEMARDEL. Or on
fait dire beaucoup de choses à ce préfet ! Il a décrit un montage possible en effet : syndicat
intercommunal et société d'économie mixte Mais il n'a pas dit que la SEM devait déléguer la
maîtrise d'ouvrage des travaux à Parachini puis la gestion de l'usine à une autre entreprise du groupe !
Et cela sans appel d'offres !

M. Champion estime qu'il ne peut pas y avoir d'irrégularité car les décisions de la SEMARDEL
sont passées au contrôle de légalité sans observations du préfet ; or la plupart des décisions d'une
SEM ne sont pas soumises à ce contrôle. C'est bien le préfet de l'Essonne qui a décidé de rendre
public le rapport de la MEEF.

Dans la deuxième partie, M. Champion passe à l'attaque. D'abord, M. Guyard - est ce parce qu'il
est fragilisé par le procès de la SAGES ? - puis M. Broz qui a eu le grand mérite de travailler sur
cette affaires depuis longtemps déjà - que vient donc faire le fait qu'il n'a pas achevé des études de
vétérinaire, et que penser de ces allusions perfices à d'hypothétiques relations avec certaines entreprises ?
Telle est la méthode de M. Champion : essayer de déconsidérer ses interlocuteurs de n'importe quelle manière,
aussi vile soit-elle !

Une phrase mérite considération  :"Alors, Messieurs, pourquoi un tel acharnement ? Seriez-vous
hostiles à ce que la maîtrise des déchets soit assurée par des élus ?" : elle est typique de la rhétorique
de M. Champion.

En effet, tout le rapport de la MEEF tend à montrer que les élus ont perdu la maîtrise de la gestion
des déchets - et M. Tréhin dans sa lettre du 14 février ne dit pas autre chose. Alors,
M. Champion demande avec une sincérité touchante : "seriez-vous hostiles à ce que la maîtrise
des déchets soit assurée par des élus" - on retrouve le même effet rhétorique dans "la note
d'analyse préliminaire" où M. Champion écrit pour se défendre : "le rapporteur semble reprocher
aux élus de vouloir conserver la maîtrise etc" - la saveur de ce "semble" ! Ce mot montre la modestie
de celui qui l'écrit - "oui, je peux certes me tromper" - modestie qui appelle une certaine
indulgence, et cette indulgence efface les préventions ; le lecteur compatissant est alors prêt
à suivre l'homme modeste et blessé et ne remarque pas que celui-ci lui fait croire que le
rapporteur de la MEEF aurait écrit exactement l'inverse de ce qu'il a écrit ! Il est alors facile de
se défendre contre l'accusation dont on fait semplant de se croire l'objet ! Du grand
art ! Où apprend-on cet art rhétorique ?
 

retour en tête de cette page
retour au sommaire du dossier SEMARDEL
 
 
 

Pour se faire rembourser
les sommes versées à tort par les communes

- intervention de H. Prévot au conseil municipal le 27/04/00,
- lettre du même au maire, le 10 mai 2000 
- projets de délibération
     pour le remboursement de la TVA versée à tort avec notice explicative
      pour le remboursment de la redevance pour enfouissement d'ordures qui ont été incinérées pendant la période d'essai de l'installation, avec notice explicative
- intervention au cours dela réunion du 25 mai pour le reversement de la TVA et de la redevance d'enfouissement
 
 

Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2000
(extraits)




Affaire SEMARDEL : deux questions posées par Ste Geneviève Autrement avec demande de délibération

Conformément aux articles 75 et suivants du règlement intérieur de notre conseil municipal, je vous ai demandé de faire voter le conseil sur deux projets de délibération relatifs au remboursement de sommes payées à tort par notre commune à la SEMARDEL, les unes au titre d'une TVA sur le droit d'usage, les autres au titre de la mise en décharge de déchets qui, en réalité, ont été incinérées pendant la période d'essais de l'unité d'incinération donc, conformément au contrat, aux frais du constructeur. Le montant total est de l'ordre de 1,3 millions de francs.
Vous refusez de mettre ces textes au vote en affirmant que vous êtes maître de l'ordre du jour. Je vous rappelle que le règlement intérieur dit que chaque conseiller municipal a le droit de demander qu'il soit délibéré et voté sur toute proposition dont l'objet entre dans les compétences du conseil municipal et que les additions à l'ordre du jour sont décidées par le Conseil, à la majorité. Vous auriez donc dû demander au Conseil de se prononcer. Vous avancez une autre raison : vous n'avez pris connaissance de ces textes que ce matin, alors que je les ai déposés hier matin à 8 heures. Aucun délai n'est fixé par le règlement pour déposer les propositions de délibération ; néanmoins, pour laisser à nos collègues le temps d'en prendre connaissance, je vous poserai à nouveau ces deux questions lors de la prochaine réunion du Conseil.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
Retour à "se faire rembourser"
 
 

Lettre au maire du 10 mai 2000

Projet de délibération sur le remboursement de TVA et sa notice
Projet de délibération sur les redevances versées pour l'enfouissement d'ordures qui n'ont pas été enfouies, et sa notice
 

Henri Prévot                                                                                          le 10 mai 2000
Conseiller municipal
du groupe Ste Geneviève Autrement

Monsieur Pierre Champion
Maire 
Monsieur le maire

Par lettre du 25 avril, je vous ai demandé de présenter au vote du conseil municipal dans sa réunion du 27 avril deux projets de délibération relatives aux relations entre notre commune et la SEMARDEL. En faisant remarquer que vous aviez pris connaissance de ce courrier peu de temps avant la réunion du conseil, vous avez souhaité ne pas les présenter au vote du conseil. Pour laisser à nos collègues la possibilité d'en prendre connaissance, je vous ai répondu que je vous demanderais qu'elles soient débattues au cours de la prochaine réunion du Conseil.

Conformément à l'article 75 deuxième tiret et aux articles suivants du règlement intérieur du Conseil municipal, j'ai donc l'honneur de vous demander qu'il soit délibéré et voté au cours de la prochaine réunion du Conseil municipal sur les questions suivantes :

1- TVA facturée à tort à la commune par la SEMARDEL

2- Sommes facturées indûment par la SEMARDEL pour l'enfouissement de déchets qui, en réalité, ont été incinérés pendant la période d'essai de la nouvelle usine d'incinération.

Selon le règlement intérieur du conseil municipal, article 76, il appartient au conseil municipal, comme je vous l'ai fait remarquer au cours de la réunion du 27 avril, de décider si une question posée par un conseiller municipal doit ou non être ajoutée à l'ordre du jour.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.
 

P.J. : Deux projets de délibération avec leurs notices explicatives
 
 

PROJET DE DELIBERATION
RELATIF A LA TVA VERSEE A TORT SUR LE "DROIT D'USAGE"

Notre commune de Ste Geneviève des bois est membre du SIREDOM lequel assure le traitement de nos déchets ménagers et assimilés
Notre commune a payé à la SEMARDEL de 1993 à 1996 un droit d'usage correspondant à un pré-financement des installations de traitement des déchets apportés au SIREDOM.
La SEMARDEL a facturé une TVA de 18,6 % puis de 20,6% sur les sommes payées au titre de ce droit d'usage alors qu'elle agissait en qualité de mandataire du SIREDOM et que dans ce cadre les opérations entre personnes publiques ne sont pas soumises à TVA.

Ainsi

Vu l'illégalité des sommes payées par notre commune de Ste Geneviève des Bois à la SEMARDEL et correspondant à la TVA payée sur le droit d'usage
Considérant les éléments contenus dans le rapport de la mission d'expertise économique et financière de la région Ile de France
Vu l'importance des sommes dues par la SEMARDEL à notre commune

Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré

ARTICLE 1 : autorise Monsieur le maire à adresser à Monsieur les Président de la SEMARDEL une demande préalable de remboursement des sommes indûment perçues au titre de la TVA calculée sur le droit d'usage pour un montant de 293 096 F en 1994, 82 185 F en 1995 et 527 978 en 1996 soit en tout          903 259 F pour les années 1994, 1995 et 1996.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le maire à ester en justice au nom de la commune et ce, notamment, dans l'hypothèse où la SEMARDEL ne ferait pas droit à la demande de remboursement de la commune.
 
 

NOTICE EXPLICATIVE
du
PROJET DE DELIBERATION
RELATIF A LA TVA VERSEE A TORT SUR LE "DROIT D'USAGE"




Pendant la période du 1er avril 1993 au 31 décembre 1996, la SEMARDEL a inclus une TVA dans les sommes facturées au titre du "droit d'usage".

Or cette TVA avait été perçue à tort, comme le démontre un récent rapport de la mission d'expertise économique et financière de la trésorerie générale d'Ile de France rédigé à la demande du préfet du département.

Au surplus, ce rapport indique que les factures adressées par la SEMARDEL à la commune de Ste Geneviève des Bois ne mentionnaient pas cette TVA, ce qui ne donnait pas à la commune la possibilité de se rendre compte qu'elle la versait à la SEMARDEL.

La SEMARDEL dit qu'elle a reversé ces montants au Trésor Public ; elle dit également qu'elle a engagé une action auprès du Tribunal administratif pour être remboursée et elle déclare qu'elle remboursera les communes lorsqu'elle-même aura été remboursée. Cette position n'est pas convenable puisque les communes ne sont en rien responsables de l'erreur qui a été faite.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à rechercher le remboursement par la SEMARDEL de la TVA qui lui a été versée à tort, sans attendre le résultat d'autres actions contentieuses en cours.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
Retour à "se faire rembourser"

************

PROJET DE DELIBERATION
RELATIF AUX SOMMES VERSEES A TORT POUR L'ENFOUISSEMENT DE DECHETS
QUI, EN REALITE, ONT ETE INCINERES PENDANT LA PERIRODE D'ESSAIS

Considérant que notre commune de Ste Geneviève des Bois est membre du SIREDOM lequel assure le traitement de nos ordures ménagères.

Considérant que le contrat passé par la SEMARDEL pour la construction de l'usine d'incinération prévoit que le constructeur prend à sa charge l'incinération pendant la période d'essais, c'est à dire avant la réception de l'ouvrage.

Considérant que ces essais ont commencé en octobre 1998 et que les quantités de déchets enfouis et en provenance de Ste Geneviève ont diminué de plus de moitié dans les trois derniers mois de l'année 1998.

Considérant que les sommes mandatées à la SEMARDEL sont restées, pendant ces trois derniers mois au même niveau que les mois précédents.

Le Conseil municipal

Vu les sommes facturées par la SEMARDEL en 1998 au titre de l'enfouissement, les quantités effectivement enfouies et les stipulations contractuelles relatives aux obligations du constructeur du CITD concernant les essais de marché industrielle

ARTICLE 1er : Demande à Monsieur le Président du SIREDOM d'exiger de la SEMARDEL les factures de la société Carrières de l'Essonne et du Loing correspondant aux tonnages enfouis.
Demande à Monsieur le Président du SIREDOM de communiquer ces factures aux communes membres du syndicat afin que ces dernières puissent vérifier la quantité des tonnages réellement enfouis et ainsi contrôler la réalité des services correspondant au montant facturé.

ARTICLE 2 : Demande à Monsieur le Président du SIREDOM et à Monsieur le Président de la SEMARDEL de fournir à la commune de Ste Geneviève des Bois copie des factures d'enfouissement des déchets ménagers et assimilés livrés par celle-ci au CET de Braseux, et établies par la société des Carrières de l'Essonne et du Loing, exploitante du site d'enfouissement, pour la période du 1er septembre 1998 au 30 juin 1999.

ARTICLE 3 : Demande à Monsieur le Président de la SEMARDEL de veiller à ce qu'un avoir soit établi au profit de la commune de Ste Geneviève des Bois s'il apparaît qu'un surplus a été indûment facturé et payé pour la mise en décharge de déchets en provenance de Ste Geneviève des bois pendant la période allant du 1er septembre 1998 au 30 juin 1999.
 


NOTICE EXPLICATIVE
du
PROJET DE DELIBERATION
RELATIF AUX SOMMES VERSEES A TORT POUR L'ENFOUISSEMENT DE DECHETS
QUI, EN REALITE, ONT ETE INCINERES PENDANT LA PERIRODE D'ESSAIS

Notre commune de Ste Geneviève des Bois est membre du SIREDOM lequel assure le traitement de nos ordures ménagères.
Jusqu'aux opérations de réception du CITD de Vert le Grand, intervenues le 15 juin 1999, nos ordures ménagères étaient en principe enfouies pour une coût de 220 F par tonne environ.
Or le contrat passé par la SEMARDEL pour la construction de l'usine d'incinération prévoit que le constructeur prend à sa charge l'incinération pendant la période d'essais; c'est à dire avant la réception de l'ouvrage.

Ces essais ont commencé en octobre 1998 et se sont prolongés jusqu'en juin 1999.

Ainsi, les quantités de déchets venant de notre commune enfouis au Centre d'enfouisssement technique du Braseux ont été chaque mois de janvier à septembre 1998 respectivement de 1016 T,  877 T, 1025 T, 970 T, 1072 T, 1089 T, 931 T, 801 T 931 T.

En octobre elles furent de 420 T, en novembre de 456 T et en décembre de 352 T.

Or, comme en atteste la liste des mandatements de notre commune, le coût facturé à notre commune n'a pas été diminué pendant les trois derniers mois de 1998.
Le maire de Ste Geneviève des bois, interrogé à ce sujet au cours de la réunion du Conseil municipal du 29 juin 1999, n'a pas nié que les tonnages enfouis pendant cette période avaient sensiblement diminué. Par ailleurs il a expliqué le maintien des sommes facturées par la SEMARDEL en arguant du fait que l'incinération a généré des dépenses annexes, non prises en charge par le constructeur, d'un montant à peu près égal au coût de l'enfouissement. Il a cité le traitement des mâchefers. Cet argument ne saurait valoir, pour la double raison que ces dépenses sont partie intégrante du coût de l'incinération et que, de toutes façons, elles sont largement inférieures au coût de l'enfouissement.

Il apparaît donc que notre commune a versé à la SEMARDEL des sommes qui ne correspondent pas au service rendu, les sommes versées en trop s'élevant environ, pour seulement 1998, à 400 000 F.
 

Retour au sommaire du dossier SEMARDEL
Retour en tête de la page
Retour à "se faire rembourser"