ouvert en août 2008, mis à jour fin novembre 2008

  
Les antennes relais de téléphonie mobile à Ste Geneviève des bois

Analyse et propositions

A Ste Geneviève des bois, deux situations suscitent des questions

- l’antenne qui est située sur le conservatoire car elle est très proche non seulement du conservatoire mais aussi d’une crèche (à moins de 50 mètres), d’une école primaire et d’un collège (sans doute à une centaine de mètres).

- les trois antennes situées tout près les unes des autres route de Corbeil, en face de la rue Nungesser.

1- Généralités sur la question des antennes
2- A Ste Geneviève des bois
3- Synthèse et recommandations
4- Question posée par Henri Prévot au conseil municipal le 30 septembre 2008
5- Question posée par Florence Pouch au conseil municipal, le 25 novembre 2008 
6- Question posée par Henri Prévot et Florence Pouch le 10 février 2009
7- Question posée par Henri Prévot et Florence Pouch le 9 février 2010 et réponse du maire
8- Intervention de Henri Prévot au conseil municipal du 26 novembre 2013 


Nous avons évoqué cette question au moment des élections municipales de mars 2008.  Nous apprenons que les parents d'élèves ont interrogé en juin une maire adjointe.

Depuis les élections de mars 2008, nous travaillons en étroite concertation avec l'équipe de Démocratie génovéfaine, qui a une conseillère municipale, Florence Pouch. On peut consulter son blog.

Pour essayer de voir ce qu’il convient de faire, il faut d’abord se rappeler la situation générale en France et dans le département de l’Essonne.

1- Généralités sur la question des antennes

Le cas des antennes est très différent de celui des appareils de téléphone eux-mêmes puisque ceux-ci son portés très près du cerveau.

Une étude de la commission de la sécurité des consommateurs,

Cette étude, qui date de la fin 2002, a des conclusions prudentes sur les appareils de téléphonie mobile mais, concernant les antennes, on y lit : « les niveaux de champ sont toujours inférieurs (voire très inférieurs) aux limites définies par la recommandation européenne » ; il s’agit de la recommandation 99/519/CE. Elle remarque que « certains consommateurs proches d’émetteurs anciens (HF, TV…) subissent depuis fort longtemps une exposition importante sans que des conséquences néfastes aient pu être détectées ». La « contribution » GSM est en moyenne sur le territoire français 600 fois inférieure à la contribution des bandes FM et TV. Depuis que cet avis a été rédigé, en 2002, la puissance des antennes a augmenté mais reste beaucoup plus faible que les émissions FM et TV.

Mais comme les effets des ondes électromagnétiques sont difficilement compréhensibles par des personnes non averties, l’existence de ces ondes peut créer une inquiétude qui, elle-même, peut créer des troubles réels.

C’est pourquoi la commission pour la sécurité des consommateurs recommande que les citoyens reçoivent une information précise découlant de mesures sur place. Des mesures devraient être obligatoirement effectuées par les opérateurs au moment de l’installation et des contrôles aléatoires et inopinés devraient être faits par des instances indépendantes des opérateurs, en relation avec les structures de concertation locales.


En France, la réglementation applicable

 Suite aux recommandations européennes du 12 juillet 1999 ainsi qu'au décret du 3 mai 2002 les seuils de référence à ne pas dépasser sont de 28 V/m pour les PMR (sortes de talky-walky améliorés), 41 V/m pour les fréquences GSM de 900 MHz, de 58 V/m pour 1 800 MHz et de 61 V/m pour l'UMTS.


A Paris

 Une charte a été signée par la ville de Paris et les opérateurs – voir ici

 La charte parisienne préconise de ne pas dépasser sur 24 heures le niveau moyen d'exposition de 2 V/m toutes fréquences confondues (les opérateurs se sont engagés à reprendre  les installations qui y dérogeraient).


Dans d'autres communes


Les arrêtés municipaux interdisant l'implantation des antennes à moins de 300m des écoles crèchesou  hôpitaux ont été confirmés par les juridictions administratives pour les communes de Port-de bouc et Pertuis, par application du principe de précaution. Ce sont deux exemples parmi bien d'autres.
 

Le département de l’Essonne

Le département de l’Essonne a signé avec les opérateurs un protocole ; la commune de Ste Geneviève des bois l’a signé également - décision du conseil municipal du 28 février 2006.

Contrairement à la charte de Paris, ce protocole ne fixe pas de niveau maximum d’émission. Il crée une instance de concertation. Il met l’accent sur l’information et sur le rôle du maire pour obtenir des informations : « en ce qui concerne toute nouvelle implantation d’une antenne relais, le maire de la commune concernée pourra demander aux opérateurs une estimation du niveau du champ électromagnétique. La charte rappelle les dispositions du décret du 3 mai 2002 : « les opérateurs fournissent, à leur demande, aux administrations ou autorités affectataires des fréquences, un dossier précisant les actions engagées pour s’assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ».

Pour ces antennes proches de ces établissements, les opérateurs s’engagent à fournir à la DASS un dossier consistant que celle-ci étudiera puis présentera à l’instance de concertation.

Selon ce protocole, « les communes organiseront à leur guise l’information de leurs habitants. Elles participeront dans la mesure du possible à la résolution des conflits de voisinage dus aux inquiétudes liées à la santé ou à l’environnement. Elles pourront demander aux opérateurs, aux frais de ceux-ci, de faire réaliser des mesures de champs électromagnétiques dans des lieux privés ou publics qu’elles auront désignés. Ces mesures devront être effectuées par des bureaux indépendants des opérateurs, référencés par l’Autorité nationale des fréquences et bénéficiant d’une accréditation COFRAC. Le maire sera destinataire d’une copie de tout rapport de mesure. L’ensemble des mesures est consultable sur le site www.anfr.fr rubrique radiocommunication et santé –campagne de mesures.

Une proposition de loi « en panne »

Huit députés parmi lesquels Nathalie Kosciusko Morizet ont déposé une proposition de loi, qui n’a pas été présentée au Parlement. Selon l’article 1 de cette proposition de loi, le niveau maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installation radioélectriques et fixé à 0,6 volt par mètre

De plus, cette proposition tend à interdire l’installation d’antennes à moins de 100 mètres des bâtiments sensibles tels que crèches ou établissements scolaires. Les communes définissent des périmètres où l’installation des antennes est possible.

 
2- A Ste Geneviève des bois

Le site de l’agence nationale des fréquences (ANFR) montre une cartographie des antennes et donne des résultats de mesures .

 Les mesures ont été faites rue du jardin Public, rue des Ecoles, rue Romain Rolland, rue de l’Amérique et rue E. Kahn.

 
L’antenne située sur le conservatoire

Un habitant de la ville a saisi le maire qui lui a répondu que les émissions de cette antenne sont contrôlées et que les contrôles ont toujours montré que l’intensité du champ électromagnétique est très inférieure aux normes.

De fait, on voit sur le site de l’ANFR que cinq mesures ont été faites à proximité de cette antenne dont trois le même jour en avril 2006 ; les autres datent de 2002. Les valeurs les plus hautes ont été trouvées rue du jardin public ; elles donnent un résultat de 2,45 V/m ; les autres mesures faites rue du jardin public ont eu comme résultat 1,4 et 1,6 V/m.

Le site de l’ANFR nous apprend également que les mesures faites en 2002  3 rue Romain Roland donnaient 0,9 V/m.

Nous disposons par ailleurs de mesures faites en novembre 2005 par le bureau Veritas. Devant le 4 de la rue Romain Rolland, le cumul des émissions mesurées fut de 2,2 V/m.

Toutes ces valeurs sont très inférieures aux valeurs limites fixées par les normes, qui sont de 28 à 60 V/m selon le type d’installation. Mais elles sont du même ordre de grandeur que le niveau maximum retenu par la charte parisienne (2 V/m de puissance moyenne sur la journée entière) et quatre fois plus que le maximum auquel ont pensé les initiateurs de la proposition de loi.

Le plus significatif est que ces valeurs sont en forte augmentation, de 2002 à 2006. de plus, tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut être particulièrement prudent à proximité des crèches et des établissements scolaires.

 
Les antennes situées route de Corbeil

Des riverains se sont adressés plusieurs fois à la mairie pour dire leur inquiétude face à l’installation de trois antennes situées à moins de cinquante mètres les unes des autres route de Corbeil. L’un d’entre eux a écrit au maire le 12 décembre 2006 ; le maire adjoint compétent lui a répondu par téléphone pour dire qu’il allait lui donner une réponse, qui n’est pas venue. Ce riverain a donc écrit à nouveau au maire le 9 février 2007 sans avoir plus de réponse. D’autres riverains ont interrogé oralement le maire ou un adjoint, sans avoir de réponse.

Le site internet de l’Agence nationale des fréquences ne montre pas que des mesures ont été faites dans ce quartier.

 

3- Synthèse et recommandations

            Rappel de la situation

Il n’est pas possible d’être sûr que les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais créent un risque sur la santé. Il n’est pas possible d’être sûr qu’elles n’en créent aucun. La commission européenne recommande de ne jamais dépasser 30 à 60 volt par mètre selon les sources émettrices. Le protocole signé par la ville de Paris fixe le maximum de la puissance moyenne quotidienne à 2 V/m. Une proposition de loi tend à fixer comme maximum 0,6 V/m.

Il y a une très forte présomption pour que les ondes, au niveau actuel, ne créent pas de risque. Mais l’inquiétude qu’elles suscitent peut être la source de troubles réels sur la santé. La France oblige les opérateurs à faire des mesures et donner des informations. Le département de l’Essonne et la commune de Ste Geneviève des bois ont signé en ce sens un protocole avec les opérateurs ; ce protocole n’indique pas de valeur maximum.

C’est un cas d’application du principe de précaution.

A Ste Geneviève, malgré les demandes formulées par des riverains, aucune mesure n’a été faite aux alentours des trois antennes regroupées, route de Corbeil. Quant à l’antenne située tout près d’une crèche et de deux établissements scolaires, des mesures ont été faites en 2002, 2005 et 2006. Les résultats des mesures de 2006 sont plus élevés que ceux des mesures faites antérieurement et atteignent des valeurs de 1,4 à 2,4 V/m, en forte augmentation de 2002 à 2006. Elles dépassent par endroit les niveaux maximm dont la ville de paris a convenu avec les opérateurs de téléphone.

Des mesures faites ailleurs dans la ville donnent des résultats sensiblement plus faibles.

 
            Nos recommandations

Les trois antennes de la route de Corbeil :

            - faire des mesures aux alentours des trois antennes de la route de Corbeil.

L’antenne du conservatoire

- refaire des mesures au même endroit qu’en 2002, 2005 et 2006, rue des écoles, rue Romain Rolland et rue du jardin public pour connaître l’évolution des résultats ;

- en se référant à d’autres situations similaires en France, étudier le déplacement de l’antenne.

D’une façon générale

            - pour que les mesures soient significatives, connaître les puissances émises au moment où elles sont faites.

            - publier sur le site internet de la ville le résultat des mesures et les puissances émises au moment où sont faites les mesures.







Question posée par Florence Pouch, conseillère municipale de Démocratie génovéfaine,
au conseil municipal,  le 25 novembre 2008



Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues

Une antenne-relais de téléphonie mobile est installée sur le toit du Centre Nouveev. Dans le périmètre immédiat de cette antenne, sont quotidiennement exposés aux ondes électro magnétiques émises par cette antenne, plus de mille enfants : la cinquantaine fréquentant la crèche et la halte garderie, les 350 élèves de l’école Romain Rolland, les 650 élèves du collège Jules Ferry, et les nombreux enfants fréquentant le conservatoire. S’ajoutent aux enfants les enseignants et les puéricultrices.

Une polémique existe actuellement sur les dangers potentiels de l’exposition régulière à des ondes électromagnétiques. L’innocuité d’une telle exposition n’a à ce jour pas été démontrée. Des procès se font toujours plus nombreux contre les opérateurs, et à plusieurs reprises, les tribunaux de l’ordre tant administratif que judiciaire les ont condamnés à déplacer les antennes en faisant prévaloir le principe de précaution.

La question de l’antenne-relais a été abordée au conseil d’école de Romain Rolland du 17 juin 2008, puis évoquée à nouveau lors du conseil d’école du 18 novembre 2008. Interrogée par les parents, la municipalité par l’intermédiaire de Mme DIARD a répondu que les mesures effectuées montraient que les seuils d’exposition relevés étaient largement inférieurs quoique Mme Diard ait reconnu que ces mesures datent maintenant de 2006. Une enseignante a tout de même relayé la sensation des professeurs du Conservatoire, qui se plaignent d’une grande fatigue lorsqu’ils passent du temps au dernier étage de l’établissement.

Or, au niveau européen, le Parlement européen vient d’adopter la Résolution du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010  ( site europarl.europa.eu).

 Dans cette résolution, le Parlement se déclare au point n°21« vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT" ».

Dans le point n°22., le Parlement « constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) , que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants ».

Au point n°23, le Parlement. « demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation 1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz; ».

Aussi, au nom du principe de précaution appliqué par les tribunaux français, et en vertu de la recommandation du Parlement européen qui préconise d’abaisser les normes d’émission afin de protéger les populations vulnérables, nous demandons qu’une réunion ait lieu entre la municipalité et le ou les opérateurs afin d’étudier le principe du déplacement de l’antenne située sur le toit du centre artistique Noureev.

Merci

Florence Pouch
Conseillère municipale de Démocratie génovéfaine






A la réunion du Conseil municipal du 10 février 2009
question posée par Henri Prévot pour Ste Geneviève Autrement et par Florence Pouch pour Démocratie génovéfaine
et réponse du maire


La question
    Henri Prévot : Au cours de la réunion du conseil municipal du 30 septembre, je vous avais interrogé au sujet des antennes relais de téléphonie mobile, en particulier celle qui est installée sur le conservatoire ; j’avais également mentionné les antennes situées très près les unes des autres route de Corbeil. J’avais en particulier souhaité que des mesures soient faites régulièrement, que les riverains soient informés et puissent débattre directement avec les opérateurs. Je n’ai reçu à ce jour aucune réponse de votre part.
    Florence Pouch : Vous m'aviez proposé, lors du Conseil municipal du 25 novembre 2008, suite à ma question sur l'antenne implantée sur le toit du Conservatoire, une réunion de travail avec les opérateurs. Maintenez-vous le principe de cette réunion ?

La réponse du maire

Les mesures sont disponibles auprès des services techniques pour les endroits concernés par la demande de M. Prévot (le conservatoire et trois antennes groupées route de Corbeil). Par ailleurs, chaque citoyen peut demander de nouvelles mesures auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Enfin je vous informe que dans un souci de grande transparence envers nos concitoyens, j’ai demandé aux trois opérateurs de téléphonie mobile d’organiser une journée portes ouvertes afin d’informer la population.




Conseil municipal le 9 février 2010
Question posée par Florence Pouch, intervention de Henri prévot et réponse du maire

Florence Pouch
A l'occasion d'un conseil municipal qui s'est tenu au moins de novembre 2008, je vous soumettais une question relative à l'antenne-relais de téléphonie mobile implantée sur le toit du Conservatoire, c'est à dire dans le périmètre d'un groupe scolaire accueillant plus de 1000 enfants, sans parler du Conservatoire en lui-même. A ce sujet, vous aviez proposé la tenu d'une réunion en présence de représentasndes opérateurs de téléphonie mobile, proposition que j'acceptais volontiers.
A ce jour, cette réunion n'a toujours pas eu lieu. Quand comptez-vous l''organiser ? Merci.

Henri Prévot
La question posée par Mme Pouch sur les antennes relais m’amène à vous informer, chers collègues, de la lettre que j’ai récemment adressée au maire pour lui rappeler ce que nous lui avons déjà demandé : que les personnes qui habitent près des antennes soient bien informées ; pour cela, que des mesures soient faites une fois par an au même endroit (il est important de les faire au même endroit pour pouvoir faire des comparaisons d’une année à l’autre) ; que l’on indique la puissance d’émission au moment où les mesures sont faites ; que l’on publie sur Internet chaque jour la puissance d’émission en moyenne journalière.
Et, comme Mme Pouch, nous vous demandons d’organiser enfin la réunion avec les opérateurs sur laquelle vous vous êtes engagé il y a déjà plus d’un an.

Réponse du maire
En effet, Monsieur le maire précise qu'une réunion d'information auprès des opérateurs de téléphonie mobile a été demandée. Il précise que celui-ci est en  discussion avec les opérateurs afin d'organiser cette réunion le plus rapidement possible.





Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2013

 

Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire

- ...

- Vous avez passé une convention avec la société Bouygues pour l’implantation d’antennes sur le parc des sports de l’avenue Duclos. A ce propos je vous rappelle que nous vous avons demandé des informations sur le suivi des rayonnements électromagnétiques causés par les antennes implantées sur le territoire de notre commune. Précisément : des mesures au sol faites une fois tous les ans ou tous les deux ans au même endroit, dans les lieux de vie, en particulier là où vivent des jeunes enfants ; en même temps que ces mesures sont faites, relever les puissances émises par les antennes ; donner une information fréquente (qui pourrait être continue, sur Internet) sur les puissances émises. Vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous feriez en sorte que ces informations soient réunies et accessibles. Nous vous en faisons à nouveau la demande, non pas que nous croyions qu’il y ait un risque, mais pour répondre à l’inquiétude dont on nous a parfois fait part.