La démocratie locale

 

En fait, tout ce site est dédié à la démocratie locale ! retour à la page d'accueil Une démocratie locale entravée, en fait, une forme de démocratie illibérale : le bonapartisme Contrôle de l'information, recherche obsessionnelle de l'unanimité, rejet de toute forme de débat entre représentants élus de la population, personnification du pouvoir sur une personne ou, à défaut, quelques personnes très fortement liées entre elles par des liens d'allégeance : la lecture du livre de Pierre Rosanvallon, "la démocratie inachevée" est éclairante : la démocratie que nous connaissons à Ste Geneviève des bois entre parfaitement dans la catégorie du césarisme (ou bonapartisme). Voyez une étude du genre "économie politique" : une lecture de notre expérience à la lumière de ce que nous dit P. Rosenvallon du césarisme. Voyez aussi quatre exemples de "concertation" :  la communauté d'agglomération, la démolition de logements, le financement d'une salle de prière pour les musulmans, la PLU. Et notre édito d'avril 2007 Voyez aussi l'ambiance au conseil municipal     Ste Geneviève Autrement a été fondée en 1990, avec le constat de la montée des votes protestataires et de l'abstention : la démocratie avait mal ; nous avons été quelques-uns à vouloir agir pour la rendre plus vivante. Nous partions de l'idée que c'est au niveau local que la démocratie pourrait s'exercer au mieux, puisque les citoyens peuvent plus facilement voir la relation entre les propositions qu'ils font, les votes qui sont les leurs et les réalisations. Mais nous avons dû constater que c'est au contraire au niveau local que l'exercice de la démocratie est le plus entravé, handicapé par un déséquilibre considérable entre les moyens du pouvoir et ceux de l'opposition. Certes, les élus de l'opposition ont quelques moyens : un local en mairie, la possibilité de participer à quelques commissions municipales, la possibilité de s'exprimer au conseil municipal et d'y poser des questions orales. Ils reçoivent les dossiers quelques jours seulement avant les réunions du conseil municipal  et, comme tout citoyen, ils peuvent accéder aux documents administratifs. Mais ici, la municipalité ne les aide pas ! Il a fallu, à onze  reprises, s'adresser à la CADA, commission d'accès aux documents administratifs, pour obtenir communication de certains documents, récemment encore pour obtenir des informations de la Communauté d'agglomération ; les observations faites en conseil municipal sont reçues dans une ambiance désagréable parfois détestable lorsqu'elles déplaisent à la majorité (comme si certains voulaient décourager toute opposition digne de ce nom - depuis avril 2004, il semblerait que les choses aillent mieux, pourtant),  les commissions municipales se réunissent alors que les décisions sont déjà prises, le conseil municipal n'est jamais saisi de programmations sur plusieurs années ni d'aucune réflexion faite suffisamment tôt pour que les options ne soient pas encore figées etc.  La création de la communauté d'agglomération du Val d'Orge a rendu encore plus difficile l'exercice de la démocratie locale puisque, d'une façon générale, les conseillers communautaires ne peuvent pas connaître les dossiers suffisamment et que, d'autre part, l'opposition de Ste Geneviève des bois n'y est représentée que par un seul élu. Un exemple parfaitement significatif : Heni Prévot a demandé à consulter les mandatements de al communauté, documents accessibles au public comme le lui a confirmé la CADA. M. Champion, le président a refusé ; Henri Prévot a donc saisi le Tribunal administratif. Voir notre dossier sur la communauté d'agglomération.  : aujourd'hui (en avril 2006) le dossier est au Conseil d'Etat en attente de décision. Par ailleurs, alors qu'au niveau national, la presse fait vivre la démocratie en étant contradictoire de sorte que toutes les opinions peuvent s'y exprimer - mieux, la presse cherche à renforcer l'opposition pour maintenir la vitalité d'un débat dont elle vit - au niveau local, la municipalité a le monopole de la presse municipale ; qui plus est, cette presse est financée par les impôts locaux ! Dans notre journal (financé et diffusé par nos propres moyens), nous avons a plusieurs reprises signalé ce déséquilibre : le journal de la ville n'ouvre à Ste Geneviève Autrement qu'une colonne sur 1000 ; mais cela ne dérangeait pas une municipalité qui, pourtant, se dit fort respecteuse de la démocratie - si respectueuse qu'elle n'avait pas remarqué que la loi sur la démocratie de proximité de février 2002 lui faisait obligation d'ouvrir à l'opposition tous les exemplaires du journal de la ville de même que son site internet. Il a faillu qu'Heni Prévot le rappelle explicitement pour que le maire réagisse enfin. Au niveau national, les élus de l'opposition reçoivent des crédits publics ; au niveau local, il n'en est rien - or il ne serait pas bien compliqué de prévoir pour chaque liste ayant des élus au conseil municipal un financement public proportionnel au nombre de voix reçues dans les élections. Mieux encore : le conseil municipal de Ste Geneviève a voté une délibération dont l'effet est de donner une indemnité à tous les conseillers municipaux de la majorité - et rien pour l'opposition. Henri Prévot , qui avait obtenu le droit de visiter le centre d'éducation renforcé de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, qui se trouve dans les Bouches du Rhône, avait proposé au maire de faire cette visite avec la maire adjointe chargée de la sécurité et d'en rendre compte ensuite au conseil municipal, ce qui aurait permis de faire financer ce déplacement par la commune. Le maire a refusé - H. Prévot a fait cette visite seul, à ses frais. La démocratie à Ste Geneviève ressemble furieusement à une démocratie bonapartiste, le genre de démocratie qu'affectionnait Napoléon III, telle que la décrit Pierre Rosanvallon dans "la démocratie inachevée".         Pour faire vivre le débat avec la population, nous avons proposé des rencontres de quartier, dans la rue. Mais nous n'avons pas pu soutenir l'effort que cela demande.         Nous sommes bien obligés de constater que la démocratie locale a été bafouée par la démission de M. Champion, trois mois après les élections. Son successeur, M. Olivier Léonhardt, qu'il le veuille ou non, a  participé à cette manoeuvre. Cela dit, la chose est faite et Ste Geneviève Autrement adopte à son égard une attitude à la fois vigilente et constructive.     Pour aider à faire vivre le débat municipal,  Ste Geneviève Autrement - ouvre les colonnes de son journal aux habitants et propose des débats.           - pose des questions au conseil municipal -  sur les sujets les plus graves, a proposé à la municipalité une concertation Les conditions d'une concertation fructueuse Dès le mois d'avril 2001, Henri Prévot a proposé au maire une coopération sur certaines questions très importantes, dont celle de la sécurité  ; la réponse de principe fut positive. Nous avons   écrit au maire  en septembre 2001 pour lui proposer des modalités efficaces ; au cours d'un entretien, il nous a donné son accord. Malheureusement, ces bonnes intentions ne se sont pas concrétisées - loin de là. Sur la sécurité, Ste Geneviève Autrement a fait des propositions d'action ; en décembre 2001, il semblait que ces propositions soient prises en considération ; mais neuf mois plus tard, on s'aperçoit qu'il n'en est rien : une réunion de commission tous les six mois, pas de réunion du conseil communal de prévention de la délinquance, aucune information donnée spontanément etc.

 
 
 
 
 

A la rencontre des habitants du quartier de Liers Lettre de Ste Geneviève Autrement le 23 septembre 2001 Madame, Monsieur Vous avez été plusieurs à répondre à l'invitation que nous vous avons faite de discuter des questions de la ville et, plus particulièrement, de votre quartier, le samedi 22 septembre. Il se trouve que chacune des rues était représentée dans cette réunion qui a duré deux heures. La surprise a été de voir arriver le maire qui est resté un bon moment. Curieuse situation pour des élus de l'opposition que de s'apercevoir qu'ils organisent une réunion qui permet au maire de rencontrer des habitants qui ont parfois beaucoup de mal à se faire entendre de lui. Après tout, tant mieux ! La seule chose qui importe est d'être utile. Espérons donc que cette rencontre s'avérera efficace ! Pour concrétiser ce qui a été dit, nous avons adressé au maire la lettre dont vous voyez le texte ci-dessous. Je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments très distingués.             Henri Prévot   COPIE                                                          Le 23 septembre 2001 Monsieur le maire L'association Ste Geneviève Autrement ayant proposé aux habitants du quartier de Liers une rencontre pour discuter des affaires de la ville et plus précisément de celles du quartier, plusieurs d'entre eux ont répondu à cette invitation, le samedi 22 septembre, et vous avez souhaité participer à une partie de la réunion. A toutes fins utiles, je vous rends compte de quelques-unes des observations qui y ont été formulées. Quant à la circulation vers la Croix-Blanche, route de Corbeil, rue de Liers, rue de la Plaine, la situation des riverains est souvent extrêmement difficile, au point qu'ils ne peuvent même pas sortir de chez eux - sans même parler du bruit et autres nuisances. Ces difficultés sont le résultat d'un manque d'anticipation, tant il était prévisible que l'activité de la Croix-Blanche induirait le trafic que l'on voit aujourd'hui. Il serait sans doute possible de faciliter l'accès au rond-point de la Francilienne en aménageant pour les voitures venant du centre ville un accès direct à la Francilienne vers Montlhéry ; cette amélioration serait utile mais insuffisante. Nous avons bien noté que, selon vous, le deuxième accès à la zone commerçante serait ouvert dès le mois d'avril, ce qui pourrait permettre de diminuer le flux des voitures se dirigeant vers le rond-point de la Francilienne. Pour ne pas manquer à nouveau d'anticipation, c'est dès maintenant qu'il convient d'étudier les aménagements nécessaires pour que les voitures soient efficacement incitées à se diriger par l'avenue J. Duclos vers la route de Brétigny et ce second accès. Ces aménagements devraient aussi avoir pour objet de limiter efficacement la vitesse des véhicules. Un autre sujet abordé fut le projet de multiplex. Vous nous avez dit qu'il serait abandonné faute de pouvoir établir une bonne desserte automobile. Plusieurs riverains se sont étonnés que ce projet ait pu être étudié sans prendre en considération les questions de sécurité. Les riverains de la rue de la Plaine ont fait remarquer l'état de dégradation des trottoirs et de la chaussée. Les riverains de la rue des Fermes sont très souvent gênés par le bruit des engins qui vont et viennent depuis le nouveau centre technique municipal, en particulier aux heures très matinales. Bien que cela ne relève pas de la commune, on a signalé aussi que l'unique levée quotidienne de la boîte à lettres du quartier est à 7h30, ce qui en réalité retarde de 24 heures le départ de tout courrier. A l'extrémité de la route de Corbeil, les riverains ont rappelé que la chaussée est par endroits abîmée par les camions des entreprises qui utilisent le terrain d'extension du cimetière comme dépôts, ce qui génère diverses nuisances comme de profondes flaques d'eau par temps de pluie. Selon les personnes présentes à cette réunion, cela a été signalé au maire à plusieurs reprises. Membres de l'opposition municipale, nous ne sommes certes pas en mesure de répondre aux demandes ou aux observations de cette nature. Mais nous pouvons faciliter, chaque fois que nécessaire, l'expression des citoyens de notre ville. En ce sens nous espérons que votre présence inattendue à cette réunion hâtera la prise en considération de toutes les questions qui y ont été soulevées et nous sommes tout à fait disposés à apporter nos compétences dans la mesure où elles apparaîtraient utiles. Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.     Henri Prévot             Conseiller municipal    du groupe Ste Geneviève Autrement

 
 

Lettre au maire au sujet d'une éventuelle coopération entre la majorité et l'opposition sur quelques sujets graves. Le 27 septembre 2001 Monsieur le maire A plusieurs reprises vous avez parlé de concertation et même de coopération avec les conseillers municipaux du groupe d'opposition Ste Geneviève Autrement. De mon côté, j'avais proposé à votre prédécesseur une concertation sur quelques thèmes précis.  Trois mois après votre élection, il me paraît utile de faire le point. Le 14 mai, au lendemain de la fête des Aunettes, j'ai écrit à votre prédécesseur que j'avais été le témoin de graves troubles et que j'avais été amené à prendre des initiatives. Je lui ai proposé de le rencontrer pour lui en rendre compte. Je le lui ai confirmé oralement en lui proposant d'étendre notre réflexion à l'ensemble des questions posées par la délinquance juvénile. Après avoir donné un accord de principe, il n'a pas donné suite. Début mai, j'ai proposé à votre prédécesseur une coopération au sujet du survol des avions, proposition qui n'a pas eu de suite et qui, aujourd'hui, est peut-être moins d'actualité. A plusieurs reprises votre prédécesseur puis vous-même avez fait état d'une coopération au sujet du projet de restructuration de la cité Pergaud. Début mai, votre prédécesseur avait réuni les conseillers municipaux et d'autres personnes pour un exposé oral avec projection d'images ; puis chacun fut invité à s'exprimer. Aucun dossier n'avait été remis avant la réunion et le temps laissé à la réflexion était très insuffisant pour élaborer un avis. Néanmoins, plusieurs des conseillers municipaux de Ste Geneviève Autrement ont exprimé un premier avis. Et nous avons indiqué que nous étions prêts à coopérer si vous nous donniez un dossier technique, si vous nous permettiez de fonder notre avis sur des expériences voisines réalisées ailleurs et si vous nous faisiez part de vos hypothèses de coût et de financement. Nous avons souhaité également faire partie du comité de pilotage de cette opération, y compris la consultation de la population (partie intégrante très sensible de l'opération). Nous avons obtenu un accord sur la fourniture d'un dossier technique et financier et n'avons reçu aucune réponse aux autres demandes. Le jour où vous avez été élu maire, vous m'avez personnellement indiqué que vous étiez prêt à me recevoir pour convenir des modalités d'une coopération sur quelques thèmes précis de grand intérêt pour la commune. J'ai fort bien compris que cela ne pouvait pas être de suite ; nous avions donc convenu que vous prendriez contact avec moi pour une réunion en juillet. Force et de constater qu'à l'heure d'aujourd'hui, et malgré plusieurs rappels de notre part, rien de ce qui avait été annoncé par vous ou par votre prédécesseur ne s'est réalisé. Mais nous gardons l'espoir que des progrès sont possibles au bénéfice de nos concitoyens. Pour éviter les malentendus, il me paraît important dans un premier temps de se mettre d'accord sur les modalités d'une vraie concertation ou coopération. Elle suppose en particulier une information équilibrée ; elle demande à être engagée suffisamment en amont, au moment où plusieurs options, éventuellement très différentes, sont encore possibles ; elle implique une "communication" concertée ; par ailleurs, les options proposées par nous-mêmes seront étudiées avec le même soin que les autres. Je suis à votre disposition pour étudier avec vous comment une telle coopération ou concertation peut être mise en place au sujet de la restructuration de Pergaud et au sujet de la sécurité. Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.