La démocratie locale
 
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Le conseil général et la conseil régional ont pris des décisions intéressantes.
Quelle est leur portée pratique ?

Comment inviter les citoyens à participer à la vie de la commune ? Comment leur en donner la possibilité ?

Comment faciliter les relations entre les habitants et le maire ou ses adjoints ?



A l'expérience, on se rend compte qu'ici, à Ste Geneviève des bois, la démocratie locale est très entravée : nous vivons sous le signe du césarisme, ou du bonapartisme.

Les élus de l'opposition ont un rôle fort important pour maintenir le débat démocratique dans la ville. Ste Geneviève Autrement a fait de son mieux : nombreuses questions posées au maire, recherche d'information ; lorsque ce fut nécessaire,  nombreux recours à la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs, saisine du Procureur de la République et du tribunal administratif, etc.

Et nous avons été en relation avec tous les Génovéfains pour les informer et leur donner un moyen d'expression, par un bulletin distribué dans toutes les boîtes à lettre trois fois par an pendant neuf ans et par ce site Internet.

Mais l'espace dont disposent ici les élus d'opposition est étroit. Il appartient normalement à la majorité de faire vivre ce débat, même si ce n'est pas toujours confortable.

Nous avons fait des propositions en particulier au moment de l'élection municipale de 2001 


Dans nos propositions à l'élection municipale de 2001


Informer /  associer les Génovéfains aux décisions /  les relations avec les associations / une gestion communale au service des habitants


En confiant la gestion de la ville aux élus, vous ne leur donnerez pas un chèque en blanc.

Une bonne information : 

On ne construit rien de durable sur le mensonge ou la désinformation.

En particulier, sur le budget et les dépenses, nous n'aurons rien à cacher.

Nous étudierons avec les élus de l'opposition comment publier les informations pour qu'elles soient compréhensibles et incontestables.

En direct avec le maire

En plus de la permanence, il sera possible de poser toute question au maire directement par téléphone, sur une plage horaire déterminée.

Associer les Génovéfains aux décisions 

- Nous tiendrons toujours compte des propositions ou des observations que nous ferons les habitants ou les associations.

- Nous créerons des comités consultatifs formés d’élus et de représentants d’associations ou de quartiers (Exemples : pour réfléchir à un plan de circulation, pour faire la promotion de la vie associative)
- Nous ferons des consultations publiques : pour les préparer nous organiserons des débats en proposant plusieurs options. (Exemple : sur les mesures à prendre sur la sécurité).

Avec les associations

Des bénévoles compétents, efficaces, indépendants et reconnus.

Certaines associations rendent un service social. A St Geneviève, elles sont nombreuses et font un travail remarquable. Notre société a besoin que leur activité se développe encore. Nous coopérerons avec elles de façon qu'elles puissent trouver en plus grand nombre des bénévoles compétents, efficaces, indépendants et reconnus.

Compétents : la commune financera largement la formation des bénévoles  qui s'engageront au service des habitants de notre ville. Exemples : l'animation des jeunes, le soutien scolaire, l'aide aux parents pour l'éducation de leurs enfants, les correspondants d'immeubles.

Efficaces : la commune mettra à disposition des associations des locaux et des équipements

Indépendants et reconnus

Nous créerons un « comité de développement de la vie associative » formé de conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition et de représentants d’associations. Celui-ci disposera d’une place suffisante dans le journal Votre ville, organisera des forums de la vie associative, gérera la moyens mis par la commune à la disposition des associations, prendra connaissance des réalisations faites dans d’autres communes etc.

La commune passera avec les associations des conventions pluriannuelles : garantie d’indépendance, elles seront étudiés et proposés par le comité de développement de la vie associative

La gestion communale

Entre les services municipaux et la population

1-Répondre aux habitants

Combien de fois nous avons entendu cette réflexion : "Le maire ne répond pas" 
Il ne répond pas quand on lui signale un incident, une panne : une fuite d'eau, un trou dans un trottoir, une panne de courant, quand on l'appelle à l'aide, ni quand on lui fait des propositions au service de la ville.

Nous nous engageons à répondre rapidement aux lettres : si la réponse sur le fond demande un délai, vous recevrez un accusé de réception.

2- Réduire le temps d'attente aux guichets
    Alléger les procédures

- Trop souvent, il est nécessaire de revenir plusieurs fois à la mairie pour la même affaire ; une étude sera faite pour analyser systématiquement pourquoi, et pour voir comment y remédier.
- Les procédures seront analysées pour être simplifiées.

3- Des enquêtes de satisfaction

Des enquêtes de satisfaction seront faites régulièrement et les résultats publiés.
 

Des services municipaux gérés avec impartialité et efficacité

L'impartialité est un devoir à l'égard du personnel.
L'efficacité est un devoir à l'égard des contribuables.

Nous appliquerons à la gestion communale les méthodes modernes de gestion administrative : ; nous informerons le personnel et nous le consulterons de façon qu'il trouve un nouvel intérêt dans son travail ; nous lutterons contre le cloisonnement des services pour établir entre eux les coopérations les plus utiles. Nous établirons avec chaque employé un plan de formation pour répondre à l'évolution des besoins et tenant compte de ses attentes.






D'après un article paru dans le Républicain le 13 mars 2014

Quand la Région s'inspire d el'Essonne

La Région vient de mettre en place des mesures citoyennes qui sont déjà accessibles aux Essoniens.

En octobre 2012 le Conseil général de l'Essonne avait mis en place les Conseils cantonaux, un site Internet participatif, le médiateur départemental et le droit d'interpellation populaire.
C'est précisément ce que vient de mettre en place la Région. Les habitants peuvent désormais soumettre un sujet relevant des compétences du Conseil régional au sein d'un espace dédié sur le site du Conseil Régional. Si la pétition recueille 50 000 signatures, elle sera soumise au Consil régional.
En Essonne, il faut 10 000 signatures venant d'au moins 15 cantons.
Outre le droit d'interpellation, la Région a créé un poste de médiateur et un portail Open data.

Jusqu'ici, quelle est la portée pratique des décisions prises par le conseil général ? La pétition la plus  active a été celle portant sur les financements départementaux pour la création de places de crèches ; mais le seuil de 10 000 signatures n'a pas été atteint.




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Une démocratie locale entravée,

en fait, une forme de démocratie illibérale : le bonapartisme


Contrôle de l'information, recherche obsessionnelle de l'unanimité, rejet de toute forme de débat entre représentants élus de la population, personnification du pouvoir sur une personne ou, à défaut, quelques personnes très fortement liées entre elles par des liens d'allégeance : la lecture du livre de Pierre Rosanvallon, "la démocratie inachevée" est éclairante : la démocratie que nous connaissons à Ste Geneviève des bois entre parfaitement dans la catégorie du césarisme (ou bonapartisme).

Voyez une étude du genre "économie politique" : une lecture de notre expérience à la lumière de ce que nous dit P. Rosenvallon du césarisme.

Voyez aussi quatre exemples de "concertation" :  la communauté d'agglomération, la démolition de logements, le financement d'une salle de prière pour les musulmans, la PLU.

Et notre édito d'avril 2007

Voyez aussi l'ambiance au conseil municipal

Comment exploiter l'envoi, par on ne sait qui, d'une lettre anonyme : un cas vécu en 2000
Comment la municipalité se flatte d'avoir fait vivre la démocratie !  réunion du conseil municipal du 11 févier 2014


 
 

Ste Geneviève Autrement a été fondée en 1990, avec le constat de la montée des votes protestataires et de l'abstention : la démocratie avait mal ; nous avons été quelques-uns à vouloir agir pour la rendre plus vivante.

Nous partions de l'idée que c'est au niveau local que la démocratie pourrait s'exercer au mieux, puisque les citoyens peuvent plus facilement voir la relation entre les propositions qu'ils font, les votes qui sont les leurs et les réalisations. Mais nous avons dû constater que c'est au contraire au niveau local que l'exercice de la démocratie est le plus entravé, handicapé par un déséquilibre considérable entre les moyens du pouvoir et ceux de l'opposition.

Certes, les élus de l'opposition ont quelques moyens : un local en mairie, la possibilité de participer à quelques commissions municipales, la possibilité de s'exprimer au conseil municipal et d'y poser des questions orales. Ils reçoivent les dossiers quelques jours seulement avant les réunions du conseil municipal  et, comme tout citoyen, ils peuvent accéder aux documents administratifs.

Mais ici, la municipalité ne les aide pas ! Il a fallu, à onze  reprises, s'adresser à la CADA, commission d'accès aux documents administratifs, pour obtenir communication de certains documents, récemment encore pour obtenir des informations de la Communauté d'agglomération ; les observations faites en conseil municipal sont reçues dans une ambiance désagréable parfois détestable lorsqu'elles déplaisent à la majorité (comme si certains voulaient décourager toute opposition digne de ce nom - depuis avril 2004, il semblerait que les choses aillent mieux, pourtant),  les commissions municipales se réunissent alors que les décisions sont déjà prises, le conseil municipal n'est jamais saisi de programmations sur plusieurs années ni d'aucune réflexion faite suffisamment tôt pour que les options ne soient pas encore figées etc. 

La création de la communauté d'agglomération du Val d'Orge a rendu encore plus difficile l'exercice de la démocratie locale puisque, d'une façon générale, les conseillers communautaires ne peuvent pas connaître les dossiers suffisamment et que, d'autre part, l'opposition de Ste Geneviève des bois n'y est représentée que par un seul élu. Un exemple parfaitement significatif : Heni Prévot a demandé à consulter les mandatements de al communauté, documents accessibles au public comme le lui a confirmé la CADA. M. Champion, le président a refusé ; Henri Prévot a donc saisi le Tribunal administratif. Voir notre dossier sur la communauté d'agglomération : le conseil d'Etat nous a donné raison à la fin de 2007.

Par ailleurs, alors qu'au niveau national, la presse fait vivre la démocratie en étant contradictoire de sorte que toutes les opinions peuvent s'y exprimer - mieux, la presse cherche à renforcer l'opposition pour maintenir la vitalité d'un débat dont elle vit - au niveau local, la municipalité a le monopole de la presse municipale ; qui plus est, cette presse est financée par les impôts locaux !

Dans notre journal (financé et diffusé par nos propres moyens), nous avons a plusieurs reprises signalé ce déséquilibre : le journal de la ville n'ouvre à Ste Geneviève Autrement qu'une colonne sur 1000 ; mais cela ne dérangeait pas une municipalité qui, pourtant, se dit fort respecteuse de la démocratie - si respectueuse qu'elle n'avait pas remarqué que la loi sur la démocratie de proximité de février 2002 lui faisait obligation d'ouvrir à l'opposition tous les exemplaires du journal de la ville de même que son site internet. Il a faillu qu'Heni Prévot le rappelle explicitement pour que le maire réagisse enfin.

Au niveau national, les élus de l'opposition reçoivent des crédits publics ; au niveau local, il n'en est rien - or il ne serait pas bien compliqué de prévoir pour chaque liste ayant des élus au conseil municipal un financement public proportionnel au nombre de voix reçues dans les élections.

Mieux encore : le conseil municipal de Ste Geneviève a voté une délibération dont l'effet est de donner une indemnité à tous les conseillers municipaux de la majorité - et rien pour l'opposition.

Henri Prévot , qui avait obtenu le droit de visiter le centre d'éducation renforcé de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, qui se trouve dans les Bouches du Rhône, avait proposé au maire de faire cette visite avec la maire adjointe chargée de la sécurité et d'en rendre compte ensuite au conseil municipal, ce qui aurait permis de faire financer ce déplacement par la commune. Le maire a refusé - H. Prévot a fait cette visite seul, à ses frais.

La démocratie à Ste Geneviève ressemble furieusement à une démocratie bonapartiste, le genre de démocratie qu'affectionnait Napoléon III, telle que la décrit Pierre Rosanvallon dans "la démocratie inachevée".
 

Pour faire vivre le débat avec la population, nous avons proposé des rencontres de quartier, dans la rue. Mais nous n'avons pas pu soutenir l'effort que cela demande.
 
 

Nous sommes bien obligés de constater que la démocratie locale a été bafouée par la démission de M. Champion, trois mois après les élections.

Son successeur, M. Olivier Léonhardt, qu'il le veuille ou non, a  participé à cette manoeuvre. Cela dit, la chose est faite et Ste Geneviève Autrement adopte à son égard une attitude à la fois vigilente et constructive.


Ajouté en mars 2014

Une façon malsaine d'exploiter une rumeur ou l'envoi par on ne sait qui d'une lettre anonyme :

En juin 2000, le maire a diffusé sur toute la ville un tract (daté du 2 juin), censément signé de tous les conseillers municipaux de sa majorité, accusant "ceux qui imaginent autrement Ste Geneviève" "d'utiliser la rumeur comme méthode politique". Il s'agissait de la santé du maire de l'époque. Cette accusation oblique que l'on nous faisait sans nous désigner tout en nous désignant était parfaitement mensongère car jamais nous n'avons évoqué la santé du maire ou d'un candidat pour en faire un instrument politique. Plus loin, et de façon générale, il nous accusait de "démarches anonymes".
Puis, au cours de la réunion du 28 septembre 2000, le maire a fait état d'une lettre anonyme et demandé au conseil municipal de voter une délibération l'autorisant à déposer plainte contre X. En exposant cette affaire il a clairement laissé entendre que, selon lui, cette lettre avait été écrite par Ste Geneviève Autrement. Sans doute le maire espérait-il embarrasser les deux élus de Ste Geneviève Autrement mais  Dominique Szczepanek a déclaré de la façon la plus nette : "nous n'avons pas écrit cette lettre", comme cela figure au procès verbal de la réunion..
Les élus de Ste Geneviève Autrement ont ajouté qu'il était certainement préférable pour la personne visée qu'on ne fasse pas de plublicité à cette lettre mais que, maintenant que la publicité était faite, ils s'associeraient à la plainte contre X. Voir ici ce qu'ils ont répondu en réunion du conseil municipal.  Depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle de ce dépôt de plainte.
Il est par ailleurs plaisant de noter que certains des élus de la majorité prétendument signataires du tract en ignoraient jusqu'à l'existence !

En mars 2014, cela ne méritait  pas d'être rappelé... sauf que M. Léonhardt et ceux qui le conseillent donnent l'impression, par leurs déclarations, de vouloir refaire quelque chose d'analogue : d'une part, accuser Ste Geneviève pour Tous de calomnies sans dire de quoi il s'agit (un tract diffuysé deux jours avant l'élection municipale) et, d'autre part, au cours d'une déclaration faite en réunion publique, imputer à Ste Geneviève pour tous la diffusion d'un document anonyme. Bis repetita...



Pour aider à faire vivre le débat municipal, 

Ste Geneviève Autrement

- ouvre les colonnes de son journal aux habitants et propose des débats - un jouranl a été diffusé dns toutes les boîtes à lettre, trois fois par an, de 1995 à 2004. 
         - pose des questions au conseil municipal
sur les sujets les plus graves, a proposé à la municipalité une concertation
Les conditions d'une concertation fructueuse

Dès le mois d'avril 2001, Henri Prévot a proposé au maire une coopération sur certaines questions très importantes, dont celle de la sécurité  ; la réponse de principe fut positive.

Nous avons   écrit au maire  en septembre 2001 pour lui proposer des modalités efficaces ; au cours d'un entretien, il nous a donné son accord. Malheureusement, ces bonnes intentions ne se sont pas concrétisées - loin de là.

Sur la sécurité, Ste Geneviève Autrement a fait des propositions d'action ; en décembre 2001, il semblait que ces propositions soient prises en considération ; mais neuf mois plus tard, on s'aperçoit qu'il n'en est rien : une réunion de commission tous les six mois, pas de réunion du conseil communal de prévention de la délinquance, aucune information donnée spontanément etc.
 


 
 
 
Lettre au maire au sujet d'une éventuelle coopération entre la majorité et l'opposition sur quelques sujets graves.
Le 27 septembre 2001
Monsieur le maire

A plusieurs reprises vous avez parlé de concertation et même de coopération avec les conseillers municipaux du groupe d'opposition Ste Geneviève Autrement. De mon côté, j'avais proposé à votre prédécesseur une concertation sur quelques thèmes précis. 
Trois mois après votre élection, il me paraît utile de faire le point.

Le 14 mai, au lendemain de la fête des Aunettes, j'ai écrit à votre prédécesseur que j'avais été le témoin de graves troubles et que j'avais été amené à prendre des initiatives. Je lui ai proposé de le rencontrer pour lui en rendre compte. Je le lui ai confirmé oralement en lui proposant d'étendre notre réflexion à l'ensemble des questions posées par la délinquance juvénile. Après avoir donné un accord de principe, il n'a pas donné suite.

Début mai, j'ai proposé à votre prédécesseur une coopération au sujet du survol des avions, proposition qui n'a pas eu de suite et qui, aujourd'hui, est peut-être moins d'actualité.

A plusieurs reprises votre prédécesseur puis vous-même avez fait état d'une coopération au sujet du projet de restructuration de la cité Pergaud. Début mai, votre prédécesseur avait réuni les conseillers municipaux et d'autres personnes pour un exposé oral avec projection d'images ; puis chacun fut invité à s'exprimer. Aucun dossier n'avait été remis avant la réunion et le temps laissé à la réflexion était très insuffisant pour élaborer un avis. Néanmoins, plusieurs des conseillers municipaux de Ste Geneviève Autrement ont exprimé un premier avis. Et nous avons indiqué que nous étions prêts à coopérer si vous nous donniez un dossier technique, si vous nous permettiez de fonder notre avis sur des expériences voisines réalisées ailleurs et si vous nous faisiez part de vos hypothèses de coût et de financement. Nous avons souhaité également faire partie du comité de pilotage de cette opération, y compris la consultation de la population (partie intégrante très sensible de l'opération). Nous avons obtenu un accord sur la fourniture d'un dossier technique et financier et n'avons reçu aucune réponse aux autres demandes.

Le jour où vous avez été élu maire, vous m'avez personnellement indiqué que vous étiez prêt à me recevoir pour convenir des modalités d'une coopération sur quelques thèmes précis de grand intérêt pour la commune. J'ai fort bien compris que cela ne pouvait pas être de suite ; nous avions donc convenu que vous prendriez contact avec moi pour une réunion en juillet.

Force et de constater qu'à l'heure d'aujourd'hui, et malgré plusieurs rappels de notre part, rien de ce qui avait été annoncé par vous ou par votre prédécesseur ne s'est réalisé. Mais nous gardons l'espoir que des progrès sont possibles au bénéfice de nos concitoyens.

Pour éviter les malentendus, il me paraît important dans un premier temps de se mettre d'accord sur les modalités d'une vraie concertation ou coopération. Elle suppose en particulier une information équilibrée ; elle demande à être engagée suffisamment en amont, au moment où plusieurs options, éventuellement très différentes, sont encore possibles ; elle implique une "communication" concertée ; par ailleurs, les options proposées par nous-mêmes seront étudiées avec le même soin que les autres.

Je suis à votre disposition pour étudier avec vous comment une telle coopération ou concertation peut être mise en place au sujet de la restructuration de Pergaud et au sujet de la sécurité.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.