Lettre au sous-préfet de Palaiseau

au sujet du compte adminsitratif de 2001

Henri Prévot                                                                                                            le 1er juillet 2002
Conseiller municipal de Ste Geneviève des bois
80 rue Edouard Branly
91700 Ste Geneviève des bois
 
 

        Monsieur le sous-préfet
        de Palaiseau




Monsieur le Préfet

Avant la réunion du conseil municipal du 25 juin qui a examiné le compte administratif 2001 de Ste Geneviève des bois, j'avais signalé au maire quelques incohérences apparentes, qui ont très certainement une explication technique que j'ignore. Comme le maire ne m'a donné aucune explication, je me tourne vers vous en vous demandant de bien vouloir m'éclairer.
Sur l'état de la dette, en annexe du BP 2001 on lit que le montant en capital au 1er janvier des emprunts et dettes destinés à financer l'investissement est de 216,5 MF ; de même, en annexe du BP 2002, on lit que le montant en capital au 1er janvier de l'exercice est de 43,8 millions d'euros soit 287,3 MF. La différence est donc de 71 MF.

Or, dans le compte administratif pour 2002 on voit page 4 que les remboursements d'emprunts s'élèvent à 33,6 MF et les emprunts nouveaux à 72,8 MF ce qui conduit à une hausse de la dette en capital de 39,2 MF. La lecture des documents remis par le maire ne m'a pas permis d'expliquer cet écart entre 71 et 39,2 MF. 

Par ailleurs, le "rapport du maire" indique page 25 que le "total des dépenses réelles d'investissement" est de 160,9 MF alors que page 4 du compte administratif on lit "section d'investissement - total dépenses réelles : 125 MF". Je n'ai par reçu non plus d'explications sur cette différence.

Autre point : le maire écrit dans son rapport "en raison du passage à la monnaie unique et du travail comptable que représentait cette opération, les budgets 2001 ont été clôturés dans le courant de décembre 2001 ; de ce fait, certains rattachements, en dépenses et en recettes, n'ont pas été effectués et se retrouveront inclus dans l'exercice budgétaire 2002." Face à l'imprécision de cette formulation ("dans le courant de décembre", "certains rattachements"), j'ai regretté que le maire ne me donne pas les informations plus précises que je lui avais demandées car il me paraît normal qu'un élu sache sur quoi il vote. 

C'est d'autant plus vrai que le compte administratif me paraît refléter une situation financière tendue puisque, déduction faite des ventes d'actifs de 16 MF qui apparaissent à l'article 7551 et d'une dépense exceptionnelle de 2,5 MF, la différence entre recettes et dépenses courantes de fonctionnement s'est élevée en 2001 à 13 MF, ce qui est très peu comparé aux remboursement d'emprunt (33,6 MF) ou aux investissements nécessaires au simple maintien en l'état du patrimoine de la ville - sans doute plus de 30 MF hors taxes par an en moyenne.

En vous remerciant de bien vouloir apporter une réponse sur les points concernant la dette et le montant des travaux, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments très distingués.