retour à la page d'accueil

Les budgets de la commune, les comptes, les impôts


Voir ici des liens vers nos interventions au conseil municipal et des tableaux montrant l'évolution des budgets


Ecrit à la fin de 2010


Comment la CAVO non seulement prive les communes de ressources qui augmentent, mais encore augmentera la dette que nous aurons à rembourser.


Le budget de 2011 ne prévoit pas d'augmentation de la pression fiscale. Mais les dépenses prévues pour l'entretien de la voirie sont très faibles et, pour financer les travaux, il est prévu de vendre 2 millions d'euros de terrains. La fuite en avant continue. Comme le maire sent bien qu'il est dans une impasse, plutôt que de demander que la communauté d'agglomération, la CAVO, verse à la commune une partie de l'augmentation de ses ressources, il a décidé de transférer à la CAVO la compétence sur la voirie, ce qui sera fait prochainement. La CAVO prévoit, nous dit-on, de dépenser 4 millions d'euros par an pendant trois ans là où la commune dépensait 1 million d'euros. Fort bien. Mais comment cela sera-t-il financé ? Par une ponction sur les ressources de la CAVO qui, pour cela, modèrerait enfin ses autres dépenses ? Que non ! Par l'emprunt ! En effet la CAVO, créée depuis dix ans seulement, a encore le droit, légalement, de s'endetter alors que notre commune s'est tellement endettée qu'elles ne le peut plus. La CAVO, ce n'est pas seulement une couche administrativo-politique de plus, source d'opacité et de dépense supplémentaire sans contrôle ; c'est aussi la cause d'un alourdissement de la dette !

Une analyse écrite début 2010

Pourquoi une augmentation des impôts de près de 10 % ? Des causes structurelles.


Le budget primitif pour 2010 augmente le taux des impôts de 7,7 % ce qui correspondant à une augmentation des impôts de près de 10 %. Le maire nous dit que c'est à cause du désengagement de l'Etat. Billevesées ! La dotation générale de financement n'augmente pas alors que, généralement, elle augmente comme l'inflation. La différence est de 100000 euros. Or l'augmentation des impôts augmentera les recettes de la commune de 1,4 millions d'euros.
Cette hausse d'impôt était malheureusement prévisible car le budget, depuis des années, est structurellement en déficit. Les investissements, qui sont insuffisants pour maintenir le patrimoine en bon état, sont partiellement financés par une augmentation de la dette et par des ventes d'actifs : la somme des deux fait en moyenne près de 2 millions d'euros par an, soit plus de 10 % du montant des impôts. Par ailleurs, encore plus grave, la dotation reçue de la communauté d'agglomération pour remplacer la taxe professionnelle que la commune ne touche plus reste constante en monnaie courante et même diminuera un peu. Si, depuis la création de la communauté d'agglomération, cette dotation avait suivi l'évolution de la taxe professionnelle, elle rapporterait à la commune 3 millions d'euros de plus. Le budget serait équilibré. Mais la communauté d'agglomération dépense sans compter, sans prendre en compte l'effet sur les budgets de communes et sans contrôle démocratique.

- notre intervention à la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2010 
-
un tableau de l'évolution du budget de 1999 à 2010-ressources, dépenses, investissement, financement des investissements - voir en fin de note la signification des sigles.

- la page sur la communauté d'agglomération  

Nos interventions au conseil municipal pour le vote du budget : nous n'avons jamais voté pour ; il nous est arrivé, rarement, de nous abstenir ; généralement nous avions suffisamment de motifs de voter contre : décembre 2012décembre 2011, décembre 2010
janvier 2010, décembre 2009, décembre 2008,décembre 2007, décembre 2006, décembre 2005, décembre 2004, décembre 2003décembre 2002, mars 2002, janvier 2001
Nos commentaires des comptes administratifs : sauf exception nous nous abstenons car, une fois que nous avons approuvé les comptes, signifiant par cela que nous n'avions pas vu d'irrégularités ni de gros écarts avec le budget, le maire s'est flatté que son opposition approuvait sa gestion :  mai 2013  juin 2011  juin 2010  mai 2009 juin 2008  juin 2007 

Et aussi une analyse écrite au début de 2004 ; en 2001

retour à la page d'accueil












Une analyse écrite en 2004

Trop de dettes, 1 million d'euros de trop d'intérêt chaque année


Le budget, les comptes, ce sont des chiffres ; c'est surtout l'expression de choix politiques et d'une pratique municipale.

En fait de pratique démocratique, nous avons été servis, pour ce qui est du budget 2004. En décembre, le maire fait voter un budget en annonçant une hausse du taux des impôts de 0 à 2 %. Les élections passent. Juste après, il nous dit qu'il s'est rendu compte qu'il fallait faire des travaux pour entretenir les rues et les troittoirs et il nous annonce une hasse de 3 % pour la taxe d'habitation et de 5 % pour le foncier bâti. Pourquoi cette manipulation ? Parce que cette hausse confirme ce que nous avons dit depuis longtemps : la ville vit au-dessus de ses moyens, n'entretient pas son patrimpoine ; et nous aurions ajouté que cette hausse est rendue nécessaire par le fait que la Communauté d'agglomération garde pour elle l'intégralité de l'augmentation de l'augmentation du produit de la taxe professionnelle. la façon dont M. Champion gère la communauté en effet pénalise notre commune. Il ne fallait pas que cela devienne évident avant les élections cantonales, évidemment. Présenter le budget de cette façon quelques semaines avant les élections - ce n'est vraiment pas joli joli. En fait, c'est inadmissible ! Voir notre intervention au cours de la réunion de décembre 2003, où nous avions mis le doigt sur le manque de financement pour l'entretien du patrimpoine, et notre intervention au coursdu conseil municipal le 30 mars 2004, où nous dénonçons ces méthodes.

Le Budget primitif de 2003 prévoit une augmentation du taux des impôts de 4 à 5 %, ce qui est déplorable. Pourtant, on est bien obligé de constater qu'il s'agit du résultat quasi inéluctable de l'aaugmentation considérable de la dette et de l'insuffisance chronique de l'autofinancement. Nous avons remarqué que pour la prelière fois, durant cet exercice il a été possible d'échanger sérieusement au Conseil municipal au sujet de la sécurité, et ce budget donne une certiane priorité à l'éducation de la jeunese, très insuffisante encore, et il nous semble voir un effort de maitrise des dépenses de fonctionnenement. Tout cela nous a conduits à nous abstenir, tout en demandant des informations sur le coût des services.
 

Depuis des années nous déplorons que des dépenses d'entretien soient largement financées par l'emprunt et, depuis quelques années, par la vente de patrimoine. Le sommet fut atteint en 2001, année au cours de laquelle la dette a augmenté de un tiers, c'est à dire de 71 millions de francs, ou 11 millions d'euros, c'est à dire autant que le montant des impôts que la commune touche en une année.

Il est assez curieux que ce soit nous qui l'ayons appris au maire et à à ses adjoints au cours de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2002 - l'ancien maire avait omis de les en informer ! On peut lire notre intervention lors du conseil municipal du 26 mars Nous racontons cela dans le journal d'octobre 2002. Le budget supplémentaire confirme les défauts de la politique budgétaire de la commune : financer des dépenses obligatoires et récurrentes par l'endettement ou des recettes exceptionnelles - ici la vente d'un terrain pour 1,4 million d'euros.

On peut lire nos commentaires sur le budget de 2002 et sur les comptes administratifs de 2001 : pour la première fois depuis sept ans, nous avons voté contre les comptes adminsitratifs car nous y avons vu des obscurités et des incohérences dans les chiffres que le maire n'a pas été capable de nous expliquer (voir notre interventions au cours de la réunion du conseil du 25 juin 2002). Nous avons écrit au sous-préfet pour lui en faire part ; il nous a répondu qu'il posait la question au maire. Au début d'octobre 2002, nous n'avons toujours pas de réponse.

Nous avions fait antérieurement des commentaires sur le   budget primitif de 2001 -, les comptes administratifs celui de 1999 - , les budgets supplémentaires. Nos conseillers municipaux interviennent pour expliquer leur vote, parfois assez longuement.

Nous déplorons  Nous pensons par ailleurs que la commune devrait consacrer une part de son budget à lutter contre l'insécurité. Enfin, le vote du budget est l'occasion de réagir à certaines pratiques que nous réprouvons et de montrer que nos choix seraient différents - voir en particulier nos propositions au cours de la campagne de l'élection de mars 2001.

 
Voir par exemple les interventions  sur le budget primitif de 1996, sur le budget primitif de 1999 et sur le compte administratif de 1998. , sur les orientations budgétaires pour 2000 et le budget de 2000. , le budget de 2001.

On trouvera aussi une présentation dans notre dossier d'octobre 1996 et dans celui de mai 1999. Le dossier du bulletin de janvier 2000 commente le budget primitif de 2000 et présente les observations faites par la Chambre régionale des comptes.

Nous avons reproché à la municipalité de ne pas organiser de vrai débat sur les orientations budgétaires (ainsi en février 1997 et en 1999), de ne pas se donner de priorité (ainsi dès les orientations budgétaires de 1996 ) et nous avons affiché nos priorités : l'emploi, la jeunesse et la sécurité.
Par ailleurs, nous avons remarqué qu'elle présente les chiffres du budget de façon très déformée (au sujet du budget supplémentaire de 1996 ou du compte administratif de 1996)
L'entretien du patrimoine est financé par la dette - ce qui fait grossir les intérêts

Une de nos principales observations est que, depuis dix ans, la municipalité a fait grossir une dette qui, évidemment, a gonflé les intérêts que nous devons payer chaque année. Malgré la baisse des taux, ces intérêts forment un des plus gros postes de dépenses, 18% de nos impôts.

Notre analyse a été confirmée point par point par la Chambre régionale des Comptes, comme nous le faisons remarquer dans notre intervention au conseil municipal du 18 décembre 1999.

On dirait que la municipalité ne se rend pas compte que ces intérêts de la dette non seulement sont des dépenses inutiles, mais encore qu'ils jouent contre la solidarité, (intervention de juin 1997 et en janvier 1998 et dans notre bulletin N°10).
Si les emprunts avaient servi seulement à financer des équipements nouveaux, ils pourraient, se justifier. Mais il n'en est rien : la municipalité a donc alourdi sa dette pour seulement maintenir en état notre patrimoine. Ce n'est pas de la bonne gestion.. Mais nous avons eu beau le dire et le répéter depuis longtemps (au sujet du compte administratif de 1995 et dans notre dossier d'octobre 1996), cela ne sert à rien.
Le maire redit toujours la même chose : il est heureux si la charge de la dette ne dépasse pas un certain pourcentage des recettes - ce à quoi nous lui avons répondu que ce critère est vicieux ; en effet, lorsqu'il voit la charge de la dette augmenter, il lui suffit d'augmenter les impôts pour garder ce pourcentage constant.
Donc il augmente les impôts, par bouffées : 12 %, juste après l'élection. Nous avons vigoureusement réagi à la dernière bouffée, en 1996, par une pétition ; sans doute cela a-t-il conduit le maire à être modéré les années suivantes.

Maintenant, le montant de la dette est proche du maximum fixé par la loi.
Comme il faut continuer à faire des travaux et que les dépenses sont supérieures aux recettes, pour ne pas augmenter la dette la municipalité finance ces travaux grâce à la vente d'une partie de notre patrimoine : ainsi, en 1999, la vente de la Maison de retraite de Séquigny finance les gros travaux dans les écoles, comme nous l'avons fait remarquer au Conseil municipal le 29 septembre 1999.
et encore en 2000 avec la vente de terrains pour 9 millions et encore dans le budget de 2001.

Dans le passé, nous avons dénoncé des dépenses en augmentation rapide

ainsi au compte administratif de 1997.

Néanmoins, nous avons dénoncé des dépenses qui sont peu utiles ou encore de purs gaspillages, ainsi par exemple les procès perdus au sujet de Carrefour, des cadeaux donnés sans contrepartie, des dépenses excessives de carburant, et les dépenses de "communication" - c'est à dire de publicité pour la municipalité, les dépenses pour le cabinet du maire, les festivités de l'an 2000.


********
 

Une analyse écrite en 2001

Pourquoi et comment nous payons chaque année 1 million d'euros de trop
sous forme d'intérêt de la dette

1 million d'euros par an, c'est une maison des jeunes et de la culture tous les deux ou trois ans, ou un gymnase tous les deux ans ou encore une cinquantaine d'animateurs ou d'éducateurs.

Depuis douze ans, la municipalité a choisi de nous endetter. Combien cela nous a-t-il coûté ; combien avons-nous payé de trop aux banques ? 130 MF en vingt ans.

De 1991 à 2000, la commune a peu dépensé pour l'entretien des rues ou des écoles. Un bon gestionnaire aurait diminué l'endettement. M. Champion a fait le contraire. Quand il a fallu investir, la dette a fait un bon : 66 millions de francs en un an.

Nous avons calculé quels auraient été nos impôts et notre dette avec exactement les mêmes recettes et dépenses mais avec des impôts différents. De 1991 à 2001 les impôts auraient été, au total, plus élevés mais la dette n'aurait pas augmenté ; en 2001 nous aurions payé les mêmes impôts mais les intérêts auraient été inférieurs de 8 MF (millions de francs) par an à ce que nous avons payé en réalité ; sur l'ensemble de la période 1991-2010, nous aurions payé la même somme d'impôts mais 130 MF de moins d'intérêts et, dès aujourd'hui, avec la différence d'intérêts nous pourrions intégralement payer en plus un gymnase tous les deux ans ou une MJC tous les trois ans ou une cinquantaine d'éducateurs ! Mais M. Quittard nous a dit en réunion de conseil municipal que ce choix de gestion est "politique" et que s'endetter est une politique de gauche.

La commune aujourd'hui a du mal à s'endetter davantage. Mais c'est la Communauté d'agglomération qui prend le relais : en quatre ans, elle aura épuisé sa capacité de financement de 10 ans ; donc elle emprunte et nous paierons les intérêts.

Voici les détails du calcul

De 1991 à 2001, nous avons pris les chiffres des comptes administratifs ; nous avons calculé chaque année les dépenses sans les intérêts.

La simulation de 1991 à 2001 : nous avons retenu exactement les mêmes dépenses sans les intérêts et les mêmes recettes autres que les impôts et la dette.

Nous avons supposé que les impôts sont légèrement supérieurs à la réalité les premières années : en 1991, on a appliqué à ces impôts la hausse que le maire a décidée en 1996 alors qu'en 1991, le maire a diminué les impôts ; puis, dans la simulation la croissance est modérée ; la différence avec les impôts réellement payés diminue et les impôts de 2001 sont les mêmes dans la simulation qu'en réalité.

Dans la simulation, les emprunts sont donc à la réalité ; les intérêts sont donc inférieurs à la réalité, la différence étant proportionnelle à la différence de l'endettement total. Pour simplifier, on a considéré que jusque en 1990, le taux moyen de l'intérêt de la dette était de 10 % et qu'ensuite, après la renégociation de la dette, le taux moyen fut de 5 %.

Résultats

De 1991 à 2001, en réalité la dette a augmenté de 119 MF (millions de francs) ; dans notre simulation elle a baissé de 33 MF ; la dette totale est donc inférieure à la dette réelle de 152 MF. Dans la réalité, les intérêts versés ont été au total de 199 MF alors que dans la simulation ils ont été seulement de 134 MF, soit une différence de 65 MF. Dans la simulation les impôts ont été au total supérieurs aux impôts réels de 87 MF.

En 2002, les intérêts dans la simulation sont inférieurs aux intérêts réels de 7,5 MF.

Pendant dix ans, nous aurions payé davantage d'impôts, mais chaque année nous aurions beaucoup moins d'intérêts à payer.

Il est donc facile de calculer qu'en moins de dix ans, la différence d'impôts sera comblée. C'est bien ce que l'on constate lorsque l'on prolonge les séries de chiffres de 2002 à 2010 : en 2010, les impôs sont inférieurs de 7,5 MF et la somme payée en vingt ans est la même.

Ainsi, avec une autre gestion financière, en ayant payé la même somme totale d'impôts  en vingt ans, la dette serait inférieure à la dette réelle de 150 MF ; si le taux d'intérêt reste à 5 %, les intérêts seraient donc inférieurs de 7,5 MF par an  aux intérêts que nous payons, soit une différence de plus de 1 million d'euros par an.