Le gros défaut de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge est que son fonctionnement n'est pas démocratique. Nous l'avons démontré en particulier dans notre document de campagne des élections de 2008.

Elle a dépensé sans compter, sans contrôle, sans évaluer les conséquences sur les budgets de communes. Les conseillers municipaux, qui votent l'impôt communal, n'ont rien à dire sur le budget de la CAVO ; les conseillers communautaires (qui sont quelques conseillers municipaux, non représentatifs du résultat des élections) ne peuvent pas contrôler l'exécutif de la CAVO - ce n'est pas une critique, c'est un fait.

La CAVO doit reverser aux communes une dotation financière au moins égale à ce que celles-ci recevaient de taxe professionnelle, l'attribution de compensation. Elle peut décider de verser une dotation complémentaire au moins pour compenser l'inflation. La dotation qu'elle a décidée est très faible et l'on nous dit qu'elle va s'annuler. Cette décision, qui affecte directement le budget de la commune a été prise sans aucune discussion au conseil municipal. Elle rend nécessaire une hausse sans fin de la pression fiscale des communes  On peut voir ici un historique du budget de la commune depuis la création de la CAVO en 2000.

***

- Comme le sujet touche à l'avenir des communes et au fonctionnement de la démocratie, on ressent parfois le besoin de s'exprimer avec un peu de passion,  en respectant toujours les chiffres et les faits.

- Un défi démocratique au nouveau président  : voyez notre intervention au conseil municipal sur le budget de 2010,  notre édito du 25 juin 2008  ;    un impôt communautaire sans augmentation totale des impôts ? Avantages et risques : explication ; quelques chiffres convaincants.

- OPACITE    Voulez-vous connaître le détail des dépenses de la Commuanuté d'agglomération du Val d'Orge ? Pour y parvenir, il a fallu aller  jusqu'au Conseil d'Etat !  Cela pose crûment la question du fonctionnement du contrôle démocratique de la Communauté d'agglomération.

- Le plaisir du prince : un jour : "votez pour moi !" ; deux mois après : "je démissionne, votez pour celui que je vous désigne" - Vive la démocratie !  voyez notre édito du 25 juin 2008

- C'était prévisible : la folie des grandeurs  !  Le Trianon, le centre nautique etc.

La communauté d'agglomération dépense chaque année en fonctionnement 8 millions d'euros de plus que ce que dépensaient les communes pour les services qu'elles lui ont transférés, soit l'équivalent de plus de 15 % de leurs impôts.

- "malaise des citoyens", "intercommunalité", "gaspillage", "opacité", "irresponsabilité" : un extrait du rapport "un sursaut pour la France" du groupe de travail présidé par Camdessus.  Au début de 2006, la Cour des comptes a publié un rapport extrêmement sévère sur le fonctionnement et le coût des communautés de communes. Sur les relations entre Communauté et communes,     -  plusieurs documents de présentation et d'analyse       -  une intervention au Conseil municipal du 12 janvier 2010,  14 décembre 2004, du 1er juin 2004 , du  30 septembre 2003, : il se confirme que le garrot posé sur le budget de la commune commence à se serrer.

Depuis le 1er janvier 2001, la commune fait partie de la communauté d'agglomération du Val d'Orge formée dans un premier temps de six communes : Ste Geneviève des bois, St Michel sur Orge, Morsang, Fleury Mérogis, Villemoisson sur Orge et Villiers sur Orge.  Au 1er janvier 2003, se sont jointes deux autres communes Brétigny sur Orge et Plessis-Pâté, portant la population totale à près de 120 000 habitants. Au 1er janvier 2004, il est décidé qu'entrera aussi la commune de Leuville sur Orge. L'entrée de Longpont sur Orge est à l'étude (au 1er octobre 2003 ; en 2009, elle a été refusée par le préfet).

Pour une information à la fois générale et très précise sur la loi Chevénement,  sa mise en oeuvre et ses implications plus ou moins visibles, on peut consulter un mémoire réalisé par des ingénieurs élèves de l'école des mines de Paris sous la conduite de spécialistes de l'Association des maires de France. Il propose des observations qui permettent de situer la dynamique de la communauté du Val d'Orge dans un cadre plus vaste.

Les communautés d'agglomération ou de villes ont été conçues pour rationaliser les investissements et pour rechercher des économies d'échelle dans la gestion de certains services publics. Cela se justifie particulièrement pour des villes centres et leur périphérie et pour les petites communes. On peut se demander si de tels regroupements sont vraiment utiles entre communes deplusieurs dizaines de milliers d'habitants dans de vastes ensembles urbains ; la question est d'autant plus légitime que, à l'origine, ce dispositif ne devait pas s'appliquer à la région parisienne. Pour réaliser quelques opérations d'importance, des regroupements adhoc comme des Syndicats intercommunaux ou des sociétés d'économie mixte ont montré depuis longtemps leur efficacité.

La loi Chevénement leur substitue une machinerie très compliquée qui comprend toutes sortes de leviers pour que les communes soient incitées à transférer leurs responsabilités à ces EPCI, établissements publics de coopération intercommunale. L'état versera une dotation plus importante aux EPCI où le pourcentage de charges tranférées est plus grand que la moyenne ; les conseillers communautaires (qui ne sont pas élus par la population pour cette fonction mais sont des conseillers municipaux désignés par leurs conseils municipaux respectifs)  sont rémunérés comme les conseillers municipaux des villes de la  taille de la communauté ; il en est de même des cadres administratifs ; ce sont ces EPCI, alors qu'ils n'ont pas le statut de collectivité locale, qui décident quelles tâches ils reprendront aux communes, en les déclarant "d'intérêt communautaire" ; ils fixent le montant de la taxe professionnelle à la place des communes et la perçoivent eux-mêmes, et la somme qu'ils sont obligés de reverser aux communes est constante en monnaie courante c'est à dire décroissante en monnaie constante ; ils peuvent ajouter autre chose, mais la décision leur appartient, et nullement aux communes.

Pour toutes ces raisons, on peut penser que l'objectif caché du législateur est que ces EPCI remplacent à brève échéance les communes.

Serait-ce une bonne chose ?

Avec ces EPCI, la France s'est chargée d'un nouvel échelon administratif et politique ; on peut donc  penser qu'il faut en supprimer un. Le département se défend bien puisqu'il est chargé de tout ce qui est social et, en effet, c'est probablement un bon échelon, ni trop près, ni trop loin de la population bénéficiaire. La commune est, avec la nation, une "collectivité chaude", c'est à dire une communauté à laquelle on se sent lié par des liens affectifs, alors que le département, la région ou l'Union européenne sont des "collectivités froides". Une commune de 20 ou 30 000 habitants compte un élu pour moins de 1000 personnes ; une commune plus grosse en compte moins et s'écarte de ses électeurs ; où est l'avantage de créer des grandes villes au lieu de villes moyennes sachant coopérer ?

Alors ?

Il faut au moins un débat pour parler de l'avenir et ne pas laisser les choses aller au bon plaisir de quelques élus plus influents dans ces structures au deuxième degré, éloignées des électeurs et où les élus de l'opposition eux-mêmes ont le plus grand mal à voir comment sont prises les décisions.

Au cours d'une tel débat il sera possible de demander aux responsables de la communauté du Val d'Orge comment ont été prises les décisions sur le programme d'investissment de 66 M euros décidé le 2 juillet 2003 sans aucune information donnée au conseil municipal de Ste Geneviève, pourquoi la prospective financière sur 10 ans prévoit que la communauté diminue en monnaie courante ses reversements aux communes et voit ses disponibilités financières augmenter confortablement, combien coûte le seul fonctionnement de la communauté du Val d'Orge, par quel processus les décisions de la communauté et des communes peuvent être hiérarchisées non pas en fonction des possibilités de la communauté d'une part, des communes d'autre part mais dans une perspective d'ensemble, puisque communauté et communes sont toutes financées par les mêmes contribuables etc.

Un tel débat pourrait se conclure par une décision sur  les limites de la responsabilité de la communauté du Val d'Orge et sur le partage entre communauté et communes des ressources disponibles, c'est à dire en définitive sur l'avenir de nos communes. Il nous semble qu'il est urgent d'en décider.

C'est par cette demande que s'est conclue une longue intervention de Ste Geneviève Autrement au cours de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2003.
 

Cette présentation respecte les faits et dénote une réelle inquiétude face aux déconvenues de la démocratie et à la montée d'une administration tellement compliquée qu'elle génère toutes sortes de dépenses supplémentaires et rend possibles ou même exige des arrangements qui échappent aux électeurs et  aux élus de l'opposition, dont le rôle, pourtant, est la vigilance.
 

Le programme d'investissement vôté le 2 juillet 2003
La prospective financière 2002-2012 approuvée par le conseil communautaire en mars 2003

La création d'une communauté d'agglomération est entachée d'une tare originelle 

A Ste Geneviève des bois, cette affaire est marquée dès l'origine par un manque d'information et de concertation qui confine à la désinformation, en tout cas un déni de démocratie.

En deux mots : au conseil municipal du 25 mai 2000 le maire présente un projet de création d'une communauté d'agglomération en disant qu'il s'agit du début d'un processus ; il dit aussi que cela pouvait soulever des questions auxquelles il ne pourrait pas encore répondre puisqu'il s'agit de lancer des études. Et la note explicative jointe au projet de délibération tenait en une page. En octobre, quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un projet de délibération : "vu la décision prise le 25 mai 2000 de créer une communauté d'agglomération" ! Bien sûr nous nous sommes vigoureusement élevés contre ces pratiques au cours de la réunion du 10 octobre 2000 consacrée à l'approbation des statuts. Nous en parlons aussi dans le journal N°1 de notre campagne pour les élections du mois de mars 2001.

Pourtant, ne voulant pas nous opposer systématiquement contre le principe d'une agglomération, nous  n'avons pas voté "contre" : nous nous sommes abstenus ; à Ste Geneviève tout au moins, la communauté d'agglomération souffre donc d'une espèce de "péché originel".

Trois ans plus tard, force et de constater que ce défaut de naissance se traduit, pour ce qui concerne Ste Geneviève tout au moins, dans la façon dont sont prises les premières décisions significatives et dans leur contenu.
 

Un garrot posé sur les budgets communaux ; des dépenses qui augmentent rapidement

A l'origine, la communauté est formée de six communes, Ste Geneviève, St Michel, Morsang, Fleury Mérogis, toutes villes de gauche qui ont préparé ensemble le projet, auxquelles se sont jointes un peu plus tard Villemoisson et Villiers, communes de moindre importance.

Au 1er janvier 2003, sont entrées les communes de Brétigny et Plessis-Pâté, portant la population à près de 120000 habitants.

Le conseil communautaire est formé de délégués des conseils municipaux. Sur onze délégués, le conseil municipal de Ste Geneviève a décidé ne proposer à l'opposition qu'une seule place de délégué, autre manifestation de la façon dont ce conseil municipal considère la démocratie.

Le conseil communautaire décide lui-même de ses compétences et c'est lui qui décide si un équipement ou un service est - ou n'est pas - "d'intérêt communataire". Cette instance non directement élue par la population a donc, de par la loi, le pouvoir de prendre peu à peu aux communes une partie de leurs responsabilités - c'est la loi Chevénement.

La communauté a donc le droit pour elle, et aussi les moyens financiers. Elle fixe elle-même le taux de la taxe professionnelle (dans certaines limites) et en perçoit le revenu. Elle a l'obligation de reverser à chaque commune une "attribution de compensation" égale à ce que la commune a touché au titre de la taxe professionnelle en moyenne annuelle des trois années précédant son entrée dans la communauté diminué du montant des charges que cette commune a transférées à la communauté. Cela est assez naturel sauf  que le montant de la taxe professionnel n'est pas réévalué : ainsi, en dix ans par exemple, l'inflation sera de 25 % et la taxe professionnelle aura augmenté peut-être de 40 % mais, si aucune charge n'est transférée de la commune à la communauté, le minimum que celle-ci doit reverser aux communes est une somme constante en monnaie courante. Cela pose donc sur le budget des communes  un garrot qui peut se serrer lentement puisque celui-ci risque d'être privé de l'augmentation de la taxe professionnelle. Nous avions signalé ce point au moment des élections municipales de 2001.

La communauté peut desserrer ce garrot en complétant l'attribution de compensation (qui est obligatoire) par une dotation de solidarité communautaire, DSC. Ainsi, elle peut décider de reverser aux communes ce que celles-ci auraient reçu au titre de la taxe professionnelle diminué, ce qui est normal, du montant des charges transférées par elles à la communauté. Cela lui est d'autant plus facile qu'elle reçoit, en plus de la taxe professionnelle, une dotation globale de fonctionnement, DGF. 

Aujourd'hui (fin 2003) tel est le cas : la communauté peut dire à bon droit aux communes qu'elles n'ont financièrement rien perdu, financièrement, du fait de la création de la communauté. Ce n'est sans doute pas tout à fait vrai car toute la Dotation générale de fonctionnement (DGF) que l'Etat verse aux communautés, peut-être, sans les communautés, la verserait-elle aux communes en plus de ce qu'il leur verse. Mais la question la plus importante est celle-ci :  qu'en sera-t-il dans les années à venir ?

Nous ne voulons pas faire de procès d'intention. Qu'observons-nous ? Dans une "prospective financière" sur dix ans (2002-2012) approuvée par le Conseil communautaire en mars 2003, sans nouveau transfert de charges, la somme que la communauté versera aux communes diminue sans même tenir compte de l'inflation. L'incidence sur le budget de Ste Geneviève se trouve confirmée dans le budget de 2004.

Dans le budget 2005, la DSC diminue de 25 % et le maire de Ste Geneviève des bois a déclaré au conseil municipal, le 14 décembre 2004, que "la dotation de solidarité communautaire a vocation à s'annuler" ! "A vocation", magnifique formule ! La situation est donc encore plus préoccupante, pour les communes, que ce que laissait prévoir la prospective financière établie en 2003.

Les années suivantes la DSC est restée constante en monnaie courante, à un très faible niveau (écrit en janvier2010)

    - Ses coûts de fonctionnement augmentent rapidement  : il est intéressant de comparer ses coûts de fonctionnement à ce que les communes dépensaient pour assurer les services transférés. Il est difficile de réunir les informations nécessaires à cette comparaison. Nous les avons demandées au président de l'agglomération et nous avons fait des recherches par ailleurs. Le président de la  Communauté nous refuse ces informations, confirmant par là le prix qu'il attache au fonctionnement du débat démocratique. Par contre, nous avons trouvé auprès des services de la sous-préfecture des informations  qui nous permettent de calculer ce que les communes dépenseraient pour assurer les ervices transférés, donc par différence le surcoût imputable à l'existence de la communauté : sauf indication contraire, plus de 10 % du montant des impôts sur les ménages, taxe d'habitation et foncier bâti. Voir : le "coût d'existence de la communauté"

    - Ses projets d'investissement explosent : la communauté a décidé le 2 juillet 2003 un très important programme d'investissement : plus de 67 millions d'euros avant la fin de 2006. Nous publions ce programme. Même si ce programme est largement subventionné, la communauté prévoit d'épuiser, en moins de quatre ans, dix ans de capacité d'investissement - comme le montre la prospective financière. Il faut donc s'endetter, une dette qui s'ajoute à celle des communes et que le contribuable de base que nous sommes devra rembourser, en payant des intérêts. Mais ce sera après les élections de 2007. Et, naturellement, d'une façon ou d'une autre, c'est le contribuable qui paie les subventions accordées par l'Etat, la Région ou le département.

Le déni de démocratie

Dans d'autres communes (Villemoisson, Fleury Mérogis et peut-être d'autres), ce programme a été longuement discuté en conseil municipal. A Ste Geneviève, l'opposition Ste Geneviève Autrement avait demandé au maire que les projets importants soient présentés pour discussion au conseil municipal et en commission et le maire avait répondu positivement.

Or à Ste Geneviève, ni les commissions, ni le conseil municipal n'ont été saisis du programme d'investissement de 67 millions d'euros de la Communauté !

Bien des conseillers municipaux l'ont appris en lisant la presse !

Il est piquant de noter que certains membres du bureau de la communauté s'inquiétaient de la façon d'associer les conseils municipaux. M. Bouchon, un des deux vice-présidents venant de Ste Geneviève, a répondu benoîtement que ce n'était pas la peine car ces projets avaient été "évoqués" d'une façon ou de l'autre. 

Vu de Ste Geneviève, cette façon de pratiquer n'est qu'une confirmation de la façon dont la création de la communauté a été présentée au vote du Conseil municipal.

La communauté d'agglomération risque de déraper. Evitons l'accident avant qu'il ne soit trop tard.

La prospective financière approuvée en mars 2003 n'est pas une décision ; c'est une orientation que les élus communautaires peuvent fort bien modifier.

Les décisions prises le 2 juillet 2003 sur les dépenses d'investissement sont seulement des décisions de principe ; elles doivent être confirmées par des décisions formelles par projet. Il est donc possible d'en changer,  même si cela fait perdre quelques subventions - il ne faudrait tout de même pas réagir en chasseurs de primes !

Le 25 juin 2008, le président démissionne et passe la main à son dauphin. C'est l'occasion de lancer à O. Léonhardt deux défis démocratiques, notamment la création d'un impôt communautaire sans augmentation de la pression fiscale globale : ainsi, lorsque les conseillers communautaires dédieront une dépense, il seront obligés de se dire qu'ils devront enre dnre compte aux contribuables.

     Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence
     La prospective financière de la communauté et son programme d'investissement
     La consultation des conseils municipaux 
     Comment sont hiérarchisées les dépenses en fonction des besoins des citoyens
     L'avenir des communes
  
Plutôt que de commenter ce rapport (il s'agit du rapport d'activité de la CAVO), qui arrive bien tard, nous préférons saisir cette occasion pour nous interroger et vous proposer de réfléchir sur l'avenir des relations entre la Communauté d'agglomération et notre commune.

Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence, la prospective financière établie par la communauté d'agglomération, le programme d'investissement de la communauté et ses conséquences financières, comment sont prises les décisions et, au fond, quel est l'avenir de la commune, voilà les points que je souhaite aborder ce soir.

Pour cela nous nous appuierons sur l'expérience des premières années d'existence de la communauté et sur quelques documents approuvés ou officiellement votés par le conseil communautaire, en particulier une prospective financière sur dix ans, le budget primitif de l'année 2003 et le programme d'investissement adopté au cours de la réunion du 2 juillet 2003.

On se souvient que la participation de notre commune à la Communauté d'agglomération a été décidée par ce conseil municipal dans sa réunion du 25 mai 2000 au vu d'un dossier qui se composait de deux pages en tout et pour tout. Je dis que la décision a été prise ce jour-là non pas que le conseil municipal en ait eu réellement conscience mais en me référant à la délibération du 10 octobre 2000 où il est écrit "vu la décision prise par le conseil municipal le 25 mai 2000". Le groupe de Ste Geneviève Autrement, devant ce vide abyssal d'information, sans s'opposer par principe à la création de la communauté, s'est abstenu. Aujourd'hui, les premiers transferts de compétence sont réalisés et la communauté semble avoir à peu près atteint son niveau d'équilibre puisque l'entrée déjà décidée de Leuville ne modifiera guère la situation, non plus que celle de Longpont qui est envisagée. C'est donc le moment, sans a priori mais à la lumière de l'expérience, de se poser quelques questions sur le coût de cette nouvelle institution, sur la façon dont les décisions y sont prises et sur l'équilibre entre Communauté d'agglomération et communes.

Pour se rappeler quelques ordres de grandeurs, disons que la population est de 118 000 personnes, ce qui fait que notre commune représente un peu plus du quart : 27% exactement.

Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence

Nous savons tous que les principales ressources financières de la communauté sont la taxe professionnelle, la dotation générale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une précision sur la taxe professionnelle : la communauté en reçoit une partie directement des entreprises et une autre de l'Etat en compensation du fait que l'assiette de l'impôt versé par les entreprises a été amputée de la part salariale. Dans la suite, parlant de taxe professionnelle, je compterai ensemble ces deux parties. Au BP de 2003, la TP s'élève à 31 M euros, la TEOM à 8,5 M euros et la DGF à 5 M euros, pour un total de recettes de fonctionnement de 48 M euros.

La communauté reverse aux communes deux dotations : d'une part ce que l'on appelle l'attribution de compensation dont le montant est fixé par la loi et qui s'élève à 20,4 M euros, et d'autre part un complément qu'elle décide elle-même, la dotation de solidarité communautaire qui s'élève à 2,9 M euros, soit en tout 23,3 M euros. Il lui reste donc 24,7 M euros pour les dépenses qu'elle décide elle-même. A titre de comparaison, c'est plus de deux fois ce que la commune de Ste Geneviève reçoit comme impôts.

A quoi servent ces 24,7 M euros ?

Plusieurs tâches incombant aux communes ont été transférées à la communauté. Ces tâches représentaient pour les communes une charge financière qui a été évaluée par une commission ad-hoc. Il est facile de savoir combien les communes dépensaient pour ces tâches si l'on connaît l'évaluation des charges transférées faite par la commission. J'ai donc recherché cette information auprès du président de la Communauté d'agglomération, dans un courrier du 31 août, mais il ne m'a pas répondu ; je me suis donc adressé aux services préfectoraux. On peut distinguer les ordures ménagères d'une part, les autres services d'autre part. Au sujet des ordures ménagères, nous pouvons considérer que les dépenses sont à peu près égales au montant de la taxe d'enlèvement et l'on se bornera ici à constater que la gestion des ordures ménagères continue de coûter de plus en plus cher et que l'on ne perçoit aucune économie d'échelle. Pour ce qui est des autres tâches transférées (piscines, assainissement, politique de la ville, éclairage, zones d'activité etc.), comme je n'ai pas pu avoir les chiffres directement, à la suite de calculs dont je vous fais grâce ici mais que vous pourrez voir détaillés sur le site internet de Ste Geneviève Autrement, je suis arrivé à la conclusion que les communes dépenseraient aujourd'hui pour les assurer, en tenant compte de l'inflation, environ 8,5 Millions d'euros. Encore une fois il s'agit d'une estimation ; je la crois exacte mais, le cas échéant, je serais très satisfait de la corriger lorsque le président de la Communauté m'aura donné les informations que je lui ai demandées. En attendant, retenons ce chiffre, auquel on ajoute 8,5 M euros de gestion des ordures ménagères. Cela veut dire que la Communauté dépense en 2003 17 M euros pour des tâches transférées, alors qu'elle dispose de 24,7 M euros de ressources.

A quoi utilise-t-elle la différence, soit 7,7 M euros ? Elle en utilise 2 pour financer l'investissement et 5,7 pour le fonctionnement. S'agit-il d'amélioration du service ? On pourrait espérer que celle-ci est possible à coûts constants grâce à une meilleure efficacité due à l'effet d'échelle. Ainsi, tant que le Président de la communauté ne nous indiquera pas directement quel est le montant des charges transférées, il apparaît que le coût de structure de la communauté est de l'ordre de 5 millions d'euros par an pour le fonctionnement, à quoi s'ajoutent les dépenses d'investissement de structure comme son siège. On retrouve une bonne partie de cette somme dans le Budget primitif de la Communauté pour 2003, notamment 4 Millions de frais généraux. 
Je n'entrerai pas dans le détail de ces frais de fonctionnement - bien que je pense que cela doive intéresser notre conseil municipal. Je voudrais maintenant parler de la prospective financière et du programme d'investissement.

La prospective financière de la communauté et son programme d'investissement

Nous pouvons féliciter la Communauté d'avoir fait débattre le conseil communautaire d'une prospective financière sur dix ans. Soit dit en passant, nous avons plusieurs fois souhaité que la même chose soit faite dans notre commune, en vain. On peut consulter les principaux chiffres sur notre site internet. Pour aller vite, je dirai seulement que 1- : les recettes de fonctionnement de la communauté passeront de 45 Millions d'euros à 54 M euros ;  2- malgré une inflation totale sur la période de 13 %, les restitutions de la Communauté aux communes vont en diminuant, passant de 23 M euros à 22,5 Meuros ; en conséquence 3 - les ressources restant à la disposition de la communauté passent de 22 M euros à 31,5 M euros, soit une augmentation de 40 % sans nouveaux transfert de charges.

Selon cette prospective financière, sur la période 2003-2012, près de 90 % de ces ressources seront dépensés en fonctionnement et 12 % seulement serviront à financer l'investissement.

Cela nous conduit à parler du programme d'investissement adopté par le conseil communautaire le 2 juillet 2003 et dont le numéro de Votre Ville de septembre fait état - ce qui aura sans doute permis à la plupart d'entre vous d'en prendre connaissance.
En effet la Communauté a décidé de s'engager dans un programme de 67 M euros TTC en trois ans - au lieu de 53 M euros TTC dans la prospective financière.

La consultation des conseils municipaux

Ici je souhaiterais aborder la question de la consultation des conseils municipaux.
A plusieurs reprises nous vous avions demandé que les projets de la communauté, notamment ceux qui intéressent directement notre commune - mais ils intéressent tous notre commune -, soient présentés pour avis au conseil ou, au moins, en commission et, Monsieur la maire, vous nous avez répondu positivement. La question était donc posée avec une acuité particulière par le projet de contrat d'agglomération.

D'ailleurs, au cours de sa réunion du 25 avril 2003, le bureau communautaire a débattu de la question. Selon un maire, la communauté doit saisir officiellement les conseils municipaux ; je sais que le maire de Villemoisson y a consacré plusieurs heures, de même que celui de Ris-Orangis. Qu'en fut-il à Ste Geneviève ? Si je suis bien informé, vous avez déclaré Monsieur le maire dans une réunion du bureau de la Communauté que les maires peuvent expliquer ce dossier aux conseillers municipaux, sous une forme choisie par eux et vous avez ajouté "en commissions ou bureaux" - en bureau, cela suffirait donc : voilà qui montre comment vous considérez les élus de la minorité. En tous cas ni en conseil municipal, ni en commission, ce programme n'a jamais été présenté. M. Bouchon en donne la raison, dans une réunion du bureau communautaire : "dans la mesure où la plupart des projets émane des communes, cela signifie qu'ils ont déjà été discutés au sein des communes" - un beau sophisme comme on les aime trop ici.

Si nous avions été consultés nous aurions fait quelques remarques.

Alors même que vous prévoyez de diminuer en francs courants les restitutions aux communes au titre de la taxe professionnelle sans aucun nouveau transfert de charges, malgré l'ampleur des subventions attendues et malgré un recours à l'emprunt de plus de 10 Meuros vous prévoyez de consommer en quatre ans toute la capacité d'autofinancement de la communauté sur dix ans. Vous prévoyez donc une chute drastique des investissements après les prochaines élections : seulement 2 M euro par an, un chiffre qui n'est pas crédible. Votre programme est donc probablement le point de départ d'une période d'endettement et l'annonce d'une augmentation de la taxe professionnelle - un scénario qui a déjà été expérimenté dans notre commune il y a trois ans.

Comment sont hiérarchisées les dépenses en fonction des besoins des citoyens

Ici je vous propose d'aborder un dernier point de la plus grande importance. Que les dépenses de fonctionnement ou d'investissement soient réalisées par la commune ou par la communauté d'agglomération, que le financement soit assuré par l'une ou l'autre ou par des subventions du département ou de la région, ce sont les contribuables qui paient. Ils demandent donc que les projets de dépenses soient hiérarchisés en fonction de leurs besoins. Je vous pose, je NOUS pose donc une question qui n'est pas triviale : qui établit cette hiérarchie des dépenses des communes et de la communauté ? Le sujet mériterait toute une réunion du conseil municipal. En voici quelques jalons.

La communauté d'agglomération a été créée pour les tâches et les investissements d'intérêt communautaire, c'est à dire mieux traités au niveau communautaire qu'à celui des communes selon le principe de subsidiarité. Il n'y a rien à redire par exemple sur le fait que la communauté s'occupe des zones d'activité ou s'occupe des transports par cars. Donc elle prendra en charge des gros équipements d'intérêt intercommunal et leur gestion. Les communes sont chargées de tout ce qui est d'intérêt communal : l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, la création d'équipement d'intérêt communal comme les gymnases, les actions de solidarité et ce qui touche au lien social, notamment une maison des associations ou une MJC.

Les responsabilités sont donc différentes. On a montré que la communauté est relativement à l'aise : en dix ans une croissance de ses ressources disponibles de 40 % sans augmentation du taux de l'impôt. Je ne connais pas de prospective financière de la commune sur dix ans, mais je doute qu'elle soit aussi à l'aise. Or les processus de décision de la commune et de la communauté sont tout à fait différents.

Je ne m'étendrai pas ici sur la façon dont les décisions sont prises par la communauté : peut-on penser que toutes les décisions sont mûrement réfléchies par les conseillers communautaires lorsque l'on sait qu'ils ont reçu chacun pendant un seul semestre plus de 2000 pages de dossiers ; et que dire des vice-présidents qui ont reçu depuis le début de la Communauté d'agglomération quatre mètres linéaires de dossiers ? A fortiori, comment pourrait s'exercer correctement le contrôle par les élus de l'opposition - une seul élu communautaire pour la commune de Ste Geneviève - ou celui de la population puisque, pour obtenir du président des informations normalement accessibles à tous, il est nécessaire de s'adresser à la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs ?

Je constaterai seulement qu'il n'y a pas de lieu où puisse se faire de façon démocratique une hiérarchisation des projets de la communauté d'agglomération et des communes dans une perspective d'ensemble.

Si un tel lieu existait, il nous paraît certain que, dans les circonstances actuelles où l'argent est rare, l'on aurait économisé quelques millions d'euros dans le programme de la Communauté d'agglomération en nous contentant d'une piscine plutôt qu'un centre nautique de 13 Millions d'euros (près de 100 MF !) ou en prenant le temps de réfléchir plus longuement à l'utilité d'une patinoire de 7 Millions d'euros - pour les habitants de notre commune, il existe d'autres dépenses prioritaires : des locaux associatifs, l'entretien des rues, une MJC ou une politique plus active vers les associations. La communauté, par nature et sauf à prendre le rôle des communes, est tournée vers les grands équipements alors que le besoin prioritaire concerne l'entretien du patrimoine et le lien social.

L'avenir des communes

Je n'ai pas parlé des mécanismes qui constituent une incitation très forte faite aux communes pour transférer d'autres responsabilités à la Communauté d'agglomération, bien au-delà de ce que préconise la principe de subsidiarité : le président de la Communauté a d'ailleurs invoqué ces mécanismes pour demander au bureau de la communauté d'agglomération de réfléchir au transfert des bibliothèques. Je n'ai donc pas parlé du risque de voir la commune peu à peu se vider de sa substance. La question n'est pas vaine, pourtant, lorsque l'on prend conscience de la force de ces mécanismes, lorsque l'on compare la situation financière de la communauté et celle des communes et lorsque l'on entend les commentaires de bien des observateurs avertis. Pour y répondre, il ne suffit pas de déclarations d'intention ou de "professions de foi" sur l'avenir des communes ; il faut une réflexion de fond.

C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le maire, d'organiser une séance de réflexion et de débat sur cette question des relations entre communauté d'agglomération et communes dans une perspective à moyen terme : coûts de la structure, évolution des financements, modes de prise de décision, étendues des responsabilités, transparence et, en définitive, mode de fonctionnement de la démocratie et avenir de la commune.
 

La démocratie locale pourrait être simple, transparente et moins coûteuse…

C'est un fait : il existe désormais cinq niveaux de décision politique, cinq niveaux qui prélèvent l'impôt, cinq niveaux d'organisation administrative - sans compter un sixième : la Communauté européenne.

Une vision simple : les électeurs choisissent ceux qui décident les dépenses et fixent le montant des impôts ; les élus de l'opposition accèdent facilement aux informations, étudient les dossiers, posent des questions ; et les électeurs font à nouveau leur choix lors des élections suivantes, ce qui ferme la "boucle démocratique". La relation entre l'élu et l'électeur est alors simple et cohérente.

Une réalité compliquée : prenons le cas maintenant des dépenses réalisée à Ste Geneviève et financées par la Communauté d'agglomération ou par le Conseil général. Les conseillers qui ne sont pas Génovéfains ne connaissent pas bien tous ces dossiers. Mettons-nous à leur place : chacun sera tenté de décider en fonction de ce qu'il attend des autres conseillers pour les décisions qui concernent directement ses propres électeurs.

Cela crée donc entre les conseillers un réseau de relations de "donnant-donnant" qui échappe complètement aux électeurs et à leurs représentants, un réseau "derrière le rideau" d'autant plus opaque que l'on retrouve certains conseillers à la Communauté, au Conseil général et au Conseil régional.

Par ailleurs, quand plusieurs conseils financent la même action, on ne peut pas savoir qui prend la décision et même si quelqu'un la prend vraiment. Comment la démocratie peut-elle s'exercer ?
Mais on ne va pas du jour au lendemain supprimer une strate administrative et politique.

Pour revenir vers la démocratie simple, une seule méthode : donner à chaque structure son domaine de responsabilité, sur lequel elle sera démocratiquement jugée ; et interdire sauf exceptions les "financements croisés" : chaque action sera alors financée seulement par la structure responsable.
 
   

En huit mois : 37 opérations de Ste Geneviève ont reçu 142 financements différents, en moyenne quatre par opération, pour 529 600 euros ;  142 dossiers, 142 instructions, 142 décisions, trois fois 142 conciliabules et "merci M. le président de ceci ou de cela" pour un financement moyen inférieur à 4000 euros ! Pour avoir le même financement, il aurait été plus simple de payer  plus d'impôts à la ville et moins d'impôts au département, à la région, à l'Etat et de ne pas leur demander de subvention ! Cela aurait fait des économies d'administration et si, l'on n'était pas content, on saurait à qui le dire !

 

Il est normal de faire jouer la solidarité entre communes au niveau de l'agglomération, du département ou de la Région. Il suffit pour cela de faire à la commune une seule dotation et de la laisser libre de l'employer à son choix.

On ne saurait trop insister sur l'énorme boulet que représente l'endettement de la France, en particulier pour la jeune génération qui devra payer les intérêts et rembourser la dette. Les collectivités locales doivent participer à l'effort de désendettement. Voici ce qu'en dit le rapport Camdessus, qui pointe en particulier les intercommunalités, p 133
 

Généralisation à l’ensemble de la sphère publique de la « contrainte » budgétaire et financière 
 

Il faut aussi placer sous contrainte financière les dépenses sociales et celles des collectivités locales. Les dépenses des collectivités locales ont progressé à un rythme supérieur de 2 % au PIB sur les vingt dernières années. Compte tenu de ce dynamisme, une discipline budgétaire et financière ne peut plus les ignorer. Il convient donc de mettre en place, à l’instar de pays voisins, un pacte de stabilité interne avec les collectivités locales, permettant d’avoir une stratégie nationale d’évolution des dépenses publiques plus globale. Il conviendrait qu’une réflexion approfondie soit menée à ce propos entre l’État et les collectivités locales. Elle permettrait de s’interroger sur le malaise créé pour les contribuables par la stratification des différentes fiscalités locales ainsi que sur les risques de gaspillages liés aux modes de gestion de l’intercommunalité et aux procédures de financement partagé pour de nouveaux équipements publics. Trop souvent l’endettement public local se trouve ainsi accru dans une opacité source d’irresponsabilité.

Malaise, intercommunalité, gaspillage, opacité, irresponsabilité : c'est nous qui soulignons...