Une évaluation du "coût d'existence"
de la communauté d'agglomération

Les conclusions
Les questions ; comment l'agglomération se finance, pourquoi il aurait mieux valu qu'elle crée un nouvel impôt
La définition et le calcul

Sur ce sujet sensible - puisqu'il touche aux relations entre les communes et la communauté, c'est à dire en fait, à l'avenir des communes - merci au lecteur de nous faire part de ses observations, de ses critiques, des corrections qu'il convient d'apporter - car malgré toutes les précautions, nul n'est tout à fait préservé de l'erreur.

Nous calculons en effet que le coût d'existence de la communauté d'agglomération est de l'ordre de 15 % des impôts perçus par les communes sur les ménages. Est-ce exact ? Sinon, où est l'erreur ?
 

En deux mots : l'aisance financière de la communauté d'agglomération (CAVO) : la CAVO touche la TP (taxe professionnelle) et une DGF (dotation générale de fonctionnement, versée par l'Etat). Elle reverse aux communes ce que celles-ci touchaient de TP avant la création de la CAVO, diminué de ce qu'elles dépensaient pour les services transférés à la CAVO ; cette somme n'est pas réévaluée. Il reste donc à la CAVO 1- ce que dépensaient  les communes pour les services transférés  2- la DGF et 3- l'augmentation de la TP. Il y a aussi quelques subventions de fonctionnement ; oublions-les pour simplifier.
En plus de ce que dépensaient les communes, la CAVO dispose donc de la DGF et de l'augmentation de la TP. Elle peut reverser aux communes une "dotation de solidarité communautaire" (DSC) qui s'ajoute à ce qu'elle est obligée de leur reverser. De fait, cette DSC est très faible.
La DGF fut au départ de 6 M€ (millions d'euros) et est passée à 5 M€ ; la TP était en 2000 de 31 M€ ; si l'augmentation de la TP est de 4 % par an (je ne la connais pas précisément), cela fait 1,2 M€/an de plus par an, soit 7 M€/an au bout de six ans. La CAVO dipose donc de 12 M€/an pour dépenser plus que ce que dépensaient les communes pour les services transférés, pour financer ses investissements et pour verser aux communes une DSC.

Définition du coût d'existence

La Communauté d'agglomération remplit des fonctions qui étaient auparavant assurées par les communes. Nous appellerons "coût d'existence" de la communauté la différence entre ses dépenses de fonctionnement et les crédits que les communes engageaient pour l'accomplissement de ces missions. On nous avait dit que la création d'une communauté d'agglomératin permettrait d'obtenir des effets d'échelle et des progrès d'efficacité. Dans ce cas, pour rendre les mêmes services, la communauté d'agglomération dépenserait moins que les communes :  son "coût d'existence" serait négatif. On en est loin : jugez en !

Le Compte admministratif de 2003, première année après l'entrée de Brétigny, nous dit que les dépenses de fonctionnement, hors les intérêts de la dette, s'élèvent à 23,5 millions d'euros - p 4. Il s'agit de dépenses hors assainissement uisque celles-ci sont dans un budget annexe.

    charges à caractère général :                13,418  millions  
     charges de personnel et assimilé :        5,143 millions
     autres charges de gestion courantes : 4,979 millions

Ces "opérations réelles" font l'objet de "mandats émis" et de "charges rattachées". Les "mandats émis" sur l'exercice sont de 12,153 millions pour les charges à caractère général,  5,129 millions pour les charges de personne et assimilé et de  3,479 millions pour les autres charges de gestion courante soit en tout 20 761 millions d'euros.

En 2005, c'est bien plus élevé : 27,058 M€ pour l'ensemble de ces trois postes, hors charges exceptionnelles, selon le compte administratif.

Les dépenses de gestion des ordures ménagères sont indiquées dans le compte administratif, dans la "présentation croisée par fonction" , fonction 8 "aménagement et services urbains", sous fonction 812 : "collecte et traitement des OM", p  50 : 8 333 834 euros.

Les dépenses de la communauté d'agglomération hors intérêts, hors assainissement et hors gestion des ordures ménagères furent donc en 2003 de 15, 2 M€ (23,5 M€ moins 8,3 M€)

Le rapport du président de la Communauté qui accompagne le CA de 2003 nous dit, p 3 : "depuis 2001 (date de création de la communauté d'agglomération), le volume total des transferts représente 6 540 076 euros - hors assainissement et ordures ménagères."

Cela veut dire que, pour assurer les services qui ont été transférés à la Communauté d'agglomération, autres que l'assainissement et les ordures ménagères, les communes dépensaient cette somme. Admettons que le coût de ces services ait un peu augmenté du fait de l'inflation : 7 % en trois ans. Cela fait donc 7 millions d'euros.

 On peut donc comparer deux chiffres, pour 2003
    - ce que dépensaient les communes pour les services transférés, hors l'assainissement et les ordures ménagères, augmenté de l'inflation  : 7 M€
    - ce qu'a dépensé la Communauté d'agglomération en fonctionnement hors les intérêts, l'assainissement et les ordures ménagères : 15,2 M€

La communauté d'agglomération a dépensé en 2003 en fonctionnement  8,2 millions de plus que ce que dépenseraient les communes pour les services qui ont été transférés à la Communauté d'agglomération  - sans compter dans un cas ni dans l'autre les intérêts de la dette, ni l'assainissement, ni les ordures ménagères.

Pour faire quoi ? Des services de meilleure qualité ? Ou des services en plus ; mais lesquels ?

                 Plutôt que de nous insulter, le président de la communauté d'agglomération devrait s'expliquer !

Encart écrit le 22 février 2008 Ce calcul est tellement simple qu'il est sans doute exact. D'ailleurs, depuis qu'il est publié, il y a plus d'un an,  personne ne l'a contesté sérieusement.
Lorsque le Parisien a fait état de ces conclusions, le président de la CAVO a répondu : les chiffres de M. Prévot sont faux car ils ne tiennent pas compte de l'entrée de Leuville dans la communauté. Comme si la taille de cette commune pouvait modifier en quoi que ce soit la portée de nos conclusions ! Mais M. Champion nous a habitués à répondre n'importe quoi.


Et ce n'est pas tout !

Nous n'avons compté que les dépenses de fonctionnement. Il faut ajouter l'investissement. L'hôtel de la communauté a coûté fort cher (plusieurs millions d'euros) ; le Trianon, cette "maison du droit et de la justice" qui cache le Palais de la communauté nous coûte également fort cher. Il va falloir rembourser la dette et payer les intérêts : plus d'un million d'euros par an.

Et ce n'est pas tout !

La communauté a été prise d'une frénésie d'investissement. La remise aux normes la piscine de Ste Geneviève aurait coûté moins de 5 millions d'euros, mais on a construit un centre nautique de 15 millions d'euros (le budget initial était dépassé de 2 M€ avant même le début des travaux - et nous ne savons rien du coût de fonctionnement).

Le coût d'existence de la communauté d'agglomération est effectivement supérieur à 8 M € par an !


Nous avons demandé des explication au maire, en conseil municipal. Il n'a pas trouvé d'autres réponse que de dire : "vous êtes indigne de représenter la population !" et "toute structure coûte de l'argent". Pardi ! Un peu facile tout de même.


Les questions

Les questions qui viennent à l'esprit sont donc les suivantes :

Comment sont financés ces  8 millions d'euros de dépenses supplémentaires ?

La réponse est simple : essentiellement par la dotation générale de fonctionnement (DGF) de 5,9 millions en 2003 que reçoit la communauté et par l'augmentation de la taxe professionnelle, une augmentation qu'elle garde presque intégralement pour elle. En 2003, la taxe professionnelle était de 31,4 M€. Si l'augmentation est de 4 % (je ne connais pas l'augmentation réelle), cela fait 1,2 M€ de plus par an, que la Communauté garde pour elle. On arrive donc vite à 8 M€.

Cela veut-il dire que la création de la communauté d'agglomération pèse sur les budgets des communes ?

Oui pour plusieurs raisons :

- sans la création des communautés, on peut penser que les DGF versées aux communes seraient supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui. La loi étant ce qu'elle est, mieux vaut ne pas se priver de cette DGF communautaire ; c'est pourquoi les communautés ont été nombreuses à se former ; si la Communauté ne dépensait pas plus que les communes (on nous a "vendu" la Communauté en disant que cela permettrait de faire des économies...), ellepourrait reverser aux communes une bonne partie, ou même l'intégralité, de la DGF qu'elle reçoit

- bien au contraire, non contente de conserver toute cette DGF, elle conserve pour elle presque toute l'augmentation de la taxe professionnelle. Dans sa prospective financière elle montre qu'elle a décidé de réduire et, sans doute, d'annuler, la "dotation de solidarité", qui s'ajoute à ce qu'elle est obligée par la loi de reverser aux communes.

Mais M. Champion ne cesse de se flatter que la communauté d'agglomération n'a pas créé de nouveaux impôts

Il aurait mieux valu qu'elle crée un nouvel impôt ! Oui, et qu'en même temps elle restitue toute l'augmentation de taxe professionnelle aux communes. Comme cela on aurait mieux vu où sont les responsabilités. Aujourd'hui, c'est vraiment un peu facile : la communauté n'est prétendument responsable d'aucun impôt, mais elle étouffe les communes en conservant une bonne partie de la taxe professionnelle et ce sont les communes qui doivent augmenter leurs impôts, des impôts sur les ménages, des impôts injustes.

Autres questions :

S'il y a eu des services nouveaux , où y a-t-il eu un vrai débat démocratique pour comparer le coût de ces services nouveaux et leur utilité, pour établir des priorités entre les dépenses de la communauté et celle des communes donc pour déterminer le montant de la dotation complémentaire de la communauté aux communes, la DSC (dotation de solidarité communautaire) ?

Pour ce qui concerne Ste Geneviève des bois, la réponse à la dernière question est que ni le conseil municipal ni les commissions municipales n'ont jamais été seulement consultés sur les dépenses engagées par la communauté en fonctionnement ni en investissement.
 

En conclusion

Sauf information contraire, nous estimons que le "coût d'existence" de la communauté est de 8 millions d'euros par an,

sans compter les dépenses spécifiques d'investissement comme l'acquisition et l'aménagement du siège de la communauté qui auront coûté à eux seuls pas mal de millions d'euros.

Nous ne savons pas dire quelle est la part de pure bureaucratie et la part d'amélioration des services. Nous ne pouvons pas dire non plus comment se prend la décision de répartir les ressources de la communauté entre le financement de la communauté et une restitution aux communes - c'est à dire comment sont pris en compte les vrais besoins des habitants.

Pour situer les ordres de grandeur, 8 Millions d'euros pour la communauté d'agglomération, c'est à peu près 15% de la ressource fiscale des communes, c'est à dire 15 % des impôts sur les ménages.

En expliquant d'où viennent les ressources financières, nous avons fait un "test de cohérence". C'est faramineux : hors ordures ménagères et assainissement, la communauté dépense deux fois plus que ce que dépensaient les communes pour les services transférés. Et le coût de gestion des ordures ménagères, lui-même, a beaucoup augmenté.