Le contrat d’agglomération du Val d’Orge

Dans sa réunion du 2 juillet 2003, le Conseil communautaire a approuvé le contrat d’agglomération du Val d’Orge qui retient le principe d’un important programme de travaux à engager d’ici la fin de 2006.

Le montant total s'élève à 67,38 millions d'euros TTC. Pour le financement de l'ensemble du programme, cliquez ici.
 
 
Quelques projets intéressent plus directement Ste Geneviève : l'aménagement des bords de la gare, l'élargissement du pont de la Fouille, la réalisation de circulations douces, la création d'une centre nautique  un équipement de Rollers Skate  à Villiers.

 
Il serait bon d'en discuter...

Les opérations prévues sont sans doute intéressantes, mais il y a matière à discuter : lesquelles sont les plus urgentes ? Quelles sont les incidences sur le budget et sur les impôts ? Quelles dépenses vont-elles entraîner ? 

Ce programme a été préparé sans consultation du Conseil municipal de Ste Geneviève des bois et sans même informer les commissions permanentes du Conseil. Avant que les subventions prévues ne soient réellement accordées, chaque projet sera étudié individuellement  Il n'est donc pas trop tard pour donner son avis, pour apporter des idées, faire des suggestions et des propositions. Ces investissements correspondent-ils vraiment aux priorités de la population ? Faites-nous donc part de votre avis et de vos propositions.


 

Il s'agit d'un programme, et non de décisions formelles de financement ; chaque projet devra obtenir son financement.

On lit en effet à l'article 5.4 du projet de convention entre l'Etat, la Région, le département et la Communauté : "les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires mais pas accord de subvention. Chaque projet devra faire l'obje d'un dossier de demande de subvention adressée à la ou aux collectivités concernées. (...). Les propositions de participation financière de chaque projet seront examinées en comité technique après instruction pour chacun des partenaires concernés".

Le Comité de pilotage réunit le préfet de Région, le président du Conseil Régional d'Ile de France, le Président du Conseil général ou leurs représentants respectifs, le Président et les vice-présidents de la Communauté d'agglomération et les maires des huit communes de la Communauté. Vous pouvez nous demander plus d'information sur la convention et sur le programme.

. Il présente de l'intérêt et soulève quelques questions de poids.

Le tableau qui suit donne l'intitulé de chaque projet, la date d'engagement et le montant en millions d'euros.

Axe 1 : développement économique, emploi, formation
 
A1   2004  Réaménagement des espaces publics des zones d’activités franciliennes 1,5
A2   2006 Implantation d’une gare routière dans les zones d’activités franciliennes 1
A3   2005 Réalisation d’un transport en commun en site propre dans les zones d’activités franciliennes (1ère tranche) 1,5
A4   2005 Réalisation d’une pépinière d’entreprises 1,3
A5   2004 Programme d’études dans le cadre du contrat avec la Région Ile de France 0,1
A6   2004 Impliquer les acteurs locaux publics et privés, dans la conception et la mise en oeuvre des politiques d'emplois - c'est un programme du fonds social européen FSE 0,23
                    TOTAL 5,63 M 

Axe 2 - Transports, déplacements, circulations douces
 
B7      2005  Aménagement des abords de la gare de Saint Michel sur Orge 1
B8      2005 Aménagement des abords de la gare de Ste Geneviève des bois 1
B9      2006 Aménagement des abords de la gare de Brétigny sur Orge 3
B10    2006 Réalisation d'un pont sous la voie ferrée à Brétigny sur Orge 3,6
B11    2006 Elargissement du Pont de la Fouille à Ste Geneviève des bois 3
B12   2004 Renforcement des lignes existantes et amélioration du service 1,5
B13   2005 Réalisation de circulations douces (1ère tranche) 3
B14   2004 Programme véhicules propres 0,5
                   TOTAL  16,6 M

Axe 3 - Equipements collectifs et développement des services publics
 
C15   2006 Réalisation d’un centre nautique à Ste Geneviève des bois 13,7
C16   2005 Réalisation d’un équipement pour la pratique du Rollers Skate à Villiers sur Orge 1,75
C17   2005 Aménagement d’une médiathèque à Morsang sur Orge 3
C18   2005 Implantation d’une médiathèque à Saint Michel sur Orge 3
C19   2005 Construction d’une médiathèque à Villemoisson sur Orge 1
C20   2004 Réhabilitation d’un théâtre 1
C21   2004 Réalisation d’un habitat intergénérationnal à Plessis-Pâté 0,75
C22   2004 Réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage 1
C23   2005 Acquisition et aménagement d’un espace vert urbain 1
C24   2004 Réhabilitation de l’Orangerie- Parc du Château de Morsang sur Orge 0,6
C25   2004 Réhabilitation des piscines de Brétigny sur Orge et St Michel sur Orge 2
C25b  2005 Piscine de Morsang sur Orge 1
C26   2006 Patinoire 6,1
                 TOTAL 35,9 M

Axe 4 - Environnement, cohésion sociale, mixité urbaine et cadre de vie
 
D27   2004 Amélioration du réseau d’eau pluviale 4
D28   2004 Programme poteaux d’incendie 0,8
D29   2004 Installation de déchetteries au nord et au sud de la communauté 0,25
D30   2005 Construction d’un mur anti-bruit le long de la RN 104 0,75
D31   2005 Réalisation d’une Maison du Droit 0,45
D32   2004 Acquisitions foncières 2,5
D33   2004 Réalisation d’une coulée verte à Villiers sur Orge 0,25
D34   2004 Mise en valeur du patrimoine 0,15
D35   2004 Evaluation du contrat 0,10
        TOTAL 9,25 M
        TOTAL GENERAL 67,38 M euros

 

Le financement du programme

Ce programme suppose que les subventions reçues par la Communauté du département, de la Région et de l'Etat s'élèvent au total à 66 % du montant hors taxes. Par ailleurs, comme tout investissement, ces dépenses toutes taxes comprises seront partiellement financées par le FCTVA qui rembourse la TVA. Il resterait 19 M euros à la charge de la communauté. Pour connaître les incidences financières sur le budget de la communauté d'agglomération, on peut consulter la prospective financière de la Communauté établie au début de 2003. Selon cette prospective, les investissments du Contrat sont de 53 M€ TTC  et la dette dépasse17 M€ à la fin de 2006. Si le programme atteint comme prévu 67 M€ TTC soit 56,52 HT, avec les hypothèses de la prospective financière la dette de la communauté dépassera 20 M€ à la fin de 2006 ou de 2007.

Quelques questions

Pour un tel programme, l'effort de l'agglomération apparaît au premier abord assez raisonnable. Mais cette modération ne doit pas cacher deux points :
       - le département le financerait à hauteur de 16,7 M euros et la Région pour 10 M euros, avec nos impôts évidemment
       - selon la prospective financière retenue par le Conseil communautaire, les sommes reversées par la Communauté aux communes auront diminué ; en conséquence,  pour boucler leur budget les communes, ne pouvant plus compter sur l'augmentation de ce qu'elles reçoivent au titre de la taxe professionnelle, devront augmenter plus vite les impôts sur les ménages ; cela veut dire que ce programme sera partiellement financé avec les impôts sur les ménages.

Répartir les dépenses entre quatre institutions ne les diminue pas pour autant. Tous les investissements prévus sont-ils également utiles ? Comment se fait-il que le conseil municipal n'ait même pas été informé de l'élaboration du contrat ni consulté ? A-t-on calculé les dépenses de fonctionnement que vont entraîner ces nouveaux équipements ? A-t-on prévu le financement de ces dépenses ?

Les projets localisés à Ste Geneviève

Aménagement des abords de la gare de Ste Geneviève des bois :

Objectif : donner à ce lieu une identité propre en aménageant les espaces publics, en sécurisant les cheminements, en offrant une signalétique adaptée à la fois pour les usagers, les transports en commun, les cyclistes...

Descriptif : Recalibrage des ouvrages existants, équipements d'exploitation et de sécurité, plantations, espaces verts, éclairage

Echéancier : avant-projet à réaliser en 2003 ; engagement en 2005

Budget prévisionnel et financement : 1 M euros ; Région, Etat, Département, Communauté, STIF, 25 % chacun.
 

Elargissement du pont de la Fouille

Objectif : supprimer un sens unique de circulation

Maîtrise d'ouvrage : SNCF/RTF, communauté d'agglomération et transporteurs

Descriptif : élargissement de l'ouvrage existant, mise au gabarit de la voie (7 mètres)

Echéancier : étude de faisabilité à engager avec la SNCF en 2004 ; engagement en 2006

Budget prévisionnel et financement : 3 M euros. Etat et STIF pour 30 % chacun ; département et communauté pour 20 % chacun
 

Réalisation de circulations douces

Objectif : créer des liaisons pour les piétons et les vélos entre les principaux pôles d'activité, de loisirs, de chalandises, les espaces naturels en veillant à assurer un réseau maillé sans discontinuités, ouvert et connecté sur l'extérieur (circulations douces départementales).

Localisation : reste à déterminer

Maîtrise d'ouvrage : la Communauté d'agglomération

Descriptif : 15 km de liaisons constituent une première phase d'aménagement : travaux de voirie, jalonnement, information, mobilier spécifique...

Echéancier : schéma de principe en cours d'élaboration dans le cadre du PLD (plan local de déplacement) ; engagement en 2005

Budget prévisionnel et financement : 3 M euros. Région 30 % ; département 50 %.
 

Réalisation d'un équipement de Rollers Skate à Villiers sur Orge

Objectif : Mettre à disposition des habitants un équipement sportif nouveau qui répond à une pratique mais qui reste à structurer.

Localisation : Villiers sur Orge

Descriptif : Construction d'un bâtiment et réalisation d'aménagements de plein air.

Echéancier : engagement 2005

Budget prévisionnel et financement  : 1,75 M euros, dont acquisitions foncières si nécessaire. Département :  80 % par le département ; communauté d'agglomération : 20 %.
 
 

Réalisation d'un centre nautique

Objectif : Disposer d'une capacité supplémentaire d'accueil, offrir aux habitants du Val d'Orge un équipement plus complet, à l'échelle de la Communauté d'agglomération

Localisation : Ste Geneviève des bois

Descriptif : réalisation d'un bassin de 25 mètres, de deux bassins de détente et d'un centre de remise en forme

Echéancier : programmation terminée, concours à lancer. Engagement en 2006

Budget et financement : 13,7 M euros, VRD compris : Région 32 % ; département 20 %, Communauté : 48 %

On trouve davantage d'informations dans le dossier de demande de subvention au conseil général, présenté au Conseil communautaire du 2 juillet 2003 :
 
 

Le centre nautique communautaire de Ste Geneviève des bois

Contenu de la fiche figurant dans le dossier du conseil communautaire pour sa séance du 2 juillet au chapitre Sports et culture : 

La communauté a demandé au Conseil général la subvention maximale pour ce type d'investissement, soit 60 % des dépenses hors taxes avec un plafond de subvention de 2,3 M euros..

On lit sur cette fiche

Ce futur équipement, en complémentarité des équipements précités ( les piscines de Morsang sur Orge, St Michel et Brétigny) a pour objectif de répondre aux besoins exprimés suite à la consultation de tous les catégories d’usagers.

Les objectifs de cette démarche sont destinés à :

  - Offrir un cadre de vie favorable à la population
  - Permettre l’égalité d’accès à l’apprentissage de la natation dans le cadre du temps scolaire
  - Favoriser les conditions de développement de la natation sportive
  - Permettre un large accès à la population du Val d’Orge dans des activités libres ou encadrées.

Les besoins exprimés pour l’ensemble du programme ce qui veut probablement dire centre nautique et autre piscines.

  - Pour les scolaires : sur l’ensemble du territoire, la communauté accueille 219 classes sur 64 séances pour les GSM, CP et CE1, 86 classes de 6 ème à raison de 10 h par classe minimum, 58 classes de terminale pour la préparation du bac.

  - Pour les associations, sur le futur équipement : remplacer la piscine de Ste Geneviève pour les activités sportives et les compétitions. Pour la natation subaquatique, après études et avis des clubs, l’activité se déroulera sur le bassin sportif dont la profondeur souhaitée serait de 2 à 4 mètres.

  - Pour les usagers :
        - des accès libres sur les temps de midi et fin d’après-midi de 17h à 20h30
        - des activités encadrées sur la journée, gym aquatique, natation prénatale, post-natale et les retraités
        - un centre forme avec une composante forte sur les activité humides et un bassin forme de 50 m2 pour les activités en petit groupe, ouvert toute la journée.

Implantation et caractéristiques

Le centre sera implanté sur le site du « champ de foire ».

La surface utile du bâtiment sera de 4590 m2 et le plan d’eau de 950 m2.

Le futur centre nautique sera composé de

  - Zone sportive : bassin de natation de 25x21 m soit 525 m 2 disposant de 8 lignes de nage ; ce bassin comporte une profondeur d’eau importante

  - Zone de loisirs : bassin de loisir et d’apprentissage : 300 m2  et une pataugeoire ou jardin d’eau pour les petits de 40 m2 avec des plages spacieuses pour les parents

  - Zone humide du centre de forme de 335 m2 : hammam, saunas, spa, douches « toniques », avec un bassin de forme de 80 m2, pour des activités de détente individuelle ou en petits groupes.

Le coût

Le coût d’objectif du bâtiment HT et hors VRD est estimé à 7,9 Millions d’euros.

soit 9,5 Meuros TTC ; la différence avec le coût annoncé dans la fiche du contrat d'agglomération est de 4,2 Meuros ; s'agit-il seulement des VRD ? 
 

Commentaires sur ce centre nautique ? Faut-il s'en réjouir ou s'en alarmer ?

Le plafond des subventions du département est calculé sur une dépense inférieure à 4 Meuros. Or le coût de centre nautique sera plus de deux fois plus élevé ! Avec la différence, 4 M euros hors taxes, beaucoup plus si on compte les VRD, ne pourrait-on pas financer des équipements plus utiles, comme une MJC dont tout le monde reconnaît l'utilité. Et aucune indication n'est donnée sur l'équilibre financier du fonctionnement. N'est-ce pas un investissement de prestige tel que ceux dont de nombreuses communes ont beaucoup souffert et que notre commune avait su éviter ?

Ajoutons que ce projet devait initialement (et jusqu'au mois de mai 2003) être réalisé à Fleury Mérogis. Il semblerait qu'il soit apparu tardivement que la surface nécessaire rendait impossible cette implantation ; le projet a donc été tranféré à Ste Geneviève et - par compensation ? - un autre projet est apparu à Fleury Mérogis, un projet de patinoire pour 6 Meuros..

La communauté est riche, les communes sont pauvres. Ce n'est pas la meilleure façon de répondre aux priorités. C'est nous qui payons ; quels moyens avons-nous de donner notre avis ?